Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 51

APPORTER AUX POUVOIRS PUBLICS UN APPUI RÉACTIF, OPÉRATIONNEL
ET DE QUALITÉ
Les activités d'appui sont au cœur des missions de l'Ineris. L'Institut met à disposition son expertise scientifique et technique, et
ses moyens expérimentaux et numériques pour appuyer l'État dans l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des politiques
publiques en matière de prévention des risques, à travers notamment la réglementation. Plus largement, à un niveau national
comme international, par la production de guides de référence et par sa participation active aux processus de normalisation et
de certification1, l'Ineris contribue à l'élaboration de référentiels communs sur la sécurité et la préservation de l'environnement.
Sa mission comprend aussi la diffusion de ses connaissances auprès des acteurs publics et privés de la prévention des risques,
y compris en proposant des programmes de formation par l'intermédiaire de sa filiale Ineris Formation. Les équipes de l'Ineris
conduisent ces actions conformément à un protocole de gestion des ressources publiques, et veillent à maintenir l'expertise
fournie aux pouvoirs publics à un niveau élevé.

En maintenant au service des pouvoirs publics français
et européens une expertise de niveau élevé
La revue des missions et des activités conduites à l'Ineris en 2018-2019
a permis d'identifier les activités prioritaires pour les pouvoirs publics,
les entreprises, mais aussi plus largement pour l'ensemble des acteurs
de la société, en France et en Europe. Cette démarche permettra
d'adapter le périmètre d'intervention de l'Institut à des moyens,
notamment humains, qui ont décliné au cours de la dernière décennie.
Elle est indispensable pour maintenir une expertise de haut niveau à
même de satisfaire les pouvoirs publics.
L'Institut refondra ses programmes d'appui aux pouvoirs publics français pour recentrer ses travaux autour des activités clés identifiées.
Il poursuivra en parallèle ses efforts pour développer ses appuis aux
instances de l'Union européenne sur un périmètre large de son panel
de compétence.Il continuera à apporter sa contribution aux travaux
de normalisation, aux groupes de travail nationaux, européens et de
l'OCDE, en les optimisant par un pilotage renforcé.

En développant de nouvelles formes de partenariats nationaux,
européens et internationaux

Renforcer le pilotage stratégique de l'Institut

OBJECTIF 17 

avec le Bureau d'enquête accident « risque technologique » et continuera par ailleurs à développer de nouveaux partenariats dans les
domaines où ses capacités d'expertise risquent d'atteindre une taille
sous-critique, telles que l'analyse socio-économique et l'analyse des
facteurs organisationnels et humains, ainsi que dans des domaines
« émergents » tels que la cybersécurité, l'intelligence artificielle et
les risques liés au déploiement des biotechnologies. Enfin, dans le
domaine de l'étude des impacts des activités économiques sur la
biodiversité, l'Ineris consolidera ses relations avec l'Office français pour
la biodiversité en une coopération durable.
Au niveau européen, l'Ineris poursuivra le renforcement de ses partenariats, notamment avec le RIVM, le BAM, le HSE Science & Research
Centre et le JRC. L'Ineris développera également ses relations hors
Europe avec quelques grandes collaborations clés dans les pays du
G20 (recommandation Hcéres).

En adoptant des pratiques ambitieuses en matière de données
ouvertes

Le réseau de partenaires de l'Ineris constitue un élément déterminant
pour lui permettre de développer et maintenir à un niveau élevé une
expertise au service des pouvoirs publics. Il permet de mobiliser des
compétences et des équipements de pointe, complémentaires aux
siens, que l'Institut n'est pas en capacité de développer in situ.

Dans l'esprit de la loi pour une République numérique et d'un
« service public de la donnée », et en réponse aux attentes fortes
des citoyens pour la mise à disposition des données détenues par les
organismes d'expertise, l'Ineris renforcera ses pratiques de publication
des données collectées et gérées dans le cadre d'actions financées sur
fonds publics, pour atteindre à l'horizon 2025 un standard « données
ouvertes » très élevé.

L'Ineris confortera ses principaux partenariats nationaux structurants,
dont Geoderis dans le domaine de l'après-mine et le LCSQA dans celui
de la qualité de l'air. Dans ce dernier domaine, l'Ineris approfondira les
synergies qui existent entre ses activités et celles du Citepa. Pour mieux
articuler ses appuis dans les situations d'urgence, l'Institut renforcera
ses synergies avec le Cedre. L'Institut formalisera une relation solide

Il s'appuiera sur une plateforme de diffusion centralisée, accessible
depuis son site Internet institutionnel ou telle que la plateforme « data.
gouv.fr ». Pour une sélection de jeux de données, l'Institut accordera
une attention particulière au développement et à l'amélioration des
interfaces de découverte et de présentation qu'il propose pour les
rendre accessibles à un public large.

1.  La certification est traitée dans le cadre de l'objectif « Offrir aux entreprises en France et à l'international des prestations à forte valeur ajoutée ».

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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Table des matières de la publication Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Éditorial
SOMMAIRE
INTRODUCTION
L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Les valeurs de l’Ineris
Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Le contexte
Les orientations stratégiques
1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
6. ANNEXES
Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Annexe 3 Liste des jalons
Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Éditorial
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - SOMMAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 7
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 9
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 10
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 11
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les valeurs de l’Ineris
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contexte
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 17
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les orientations stratégiques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 23
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 27
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 28
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 30
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 34
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 36
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 39
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 41
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 43
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 48
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 52
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 56
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 6. ANNEXES
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 59
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 3 Liste des jalons
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 62
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 63
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 66
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 67
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 68
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