NEOMA Alumni Mag - N°23 - Juin 2020 - 33

Des indemnités
dans un rapport de 1 à 8

123RF/Andriy Popov

Ces différentes options présentent d'importantes
différences qui peuvent influencer vos choix.

LE TAUX DE REMPLACEMENT
Le taux de remplacement (pension de retraite rapportée
au dernier salaire annuel brut) s'élève pour l'ensemble
des cadres à environ 60 %. Mais, pour les cadres supérieurs
et dirigeants, il se situe en général entre 40 et 50 %.
Une négociation de sortie peut partiellement compenser
cette forte baisse de pouvoir d'achat.
1. Voir l'étude DREES de juillet 2015 sur le taux de remplacement

GRAPHIQUE SUR LES INDEMNITÉS
Le graphique ci-dessous indique, pour 10 conventions
collectives différentes, le montant de l'indemnité qu'un
cadre de 63 ans, ayant quinze ans d'ancienneté dans son
entreprise et gagnant 120 000 € par an, percevrait en cas
de départ volontaire à la retraite, de mise à la retraite
par l'employeur et de licenciement.

 L'accès à la retraite : passer ou non par la case
chômage
Par le départ volontaire et la mise à la retraite, vous pouvez
liquider directement votre retraite, que ce soit à taux plein
ou avec décote. À l'inverse, un licenciement transactionnel
vous permet de bénéficier des allocations chômage jusqu'à
votre âge de retraite à taux plein (sans limite de durée),
tout en continuant d'acquérir trimestres et points.
 Le régime indemnitaire : user de sa complexité
De même, le système indemnitaire prévoit autant de règles
de calcul que d'indemnités et leurs montants sont très
variables. Ainsi, l'indemnisation d'un cadre de quinze ans
d'ancienneté dans une entreprise du secteur pétrolier se
situe dans une fourchette de 1 à 3 selon qu'il quitte
l'entreprise par un départ volontaire, une mise à la retraite
ou un licenciement. Cet écart s'accroît par la différence de
chargement social et fiscal. L'indemnité de départ volontaire
est entièrement soumise à charges sociales et impôts. Les
indemnités de mise à la retraite et de licenciement relèvent,
elles, d'un chargement social faible ou nul, et fiscal nul. Dans
le cas précédent, le rapport des indemnités nettes passe
ainsi de 1 à environ 5. Avec d'autres conventions collectives,
ce rapport peut même aller de 1 à 8 [voir graphique]. Le
dispositif est donc peu lisible et un récent rapport* propose
de mettre en cohérence le cadre social et fiscal des
indemnités de rupture. En attendant, cette complexité
élargit l'espace de négociation. ❚
Bertrand Reynaud (PGE 82),
consultant en négociation de séparations professionnelles
contact@negociersondepartenretraite.fr
* Favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés, rapport Bellon, Mériaux et
Soussan, janvier 2020

%
120

Les indemnités applicables en fonction des conventions collectives
Montant net de charges sociales et d'impôts

100
80

60
40
20
0

Automobiles

Couture
Navigation Metallurgie Bureaux
Industrie Champagne Industrie
Sociétés
Cadres de
parisienne de plaisance (ingénieurs & d'études pharmaceudu pétrol d'assurance direction de
cadres)
techniques
tique
l'assurance
(Syntec)
n Indemnités de départ volontaire à la retraite
n Indemnités de mise à la retraite
n Indemnités de licenciement

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