ParaMag - n°299 - Avril 2012 - 48

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TYPE D'AVION Cessna Pilatus, Soloy Twin, Caravan

LE VOTE DE LA COTISATION ECOLE 2012

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NOMBRE DE SAUTS 0 – 2.500 sauts 2.501 – 5.000 sauts 5.001 – 10.000 sauts 10.001 – 15.000 sauts 15.001 – 20.000 sauts 20.001 – 25.000 sauts 25.001 – 30.000 sauts Plus de 30.000 sauts

Reflexions liconoclaste
Par Yves-Marie Guillaud

COTISATION en euros
Version CD - Version AG

500 - 1.500 1.500 - 1.500 2.500 - entre 1.500 et 2.500 3.500 - entre 2.500 et 3.500 4.000 - entre 3.500 et 4.500 4.500 - entre 4.500 et 5.500 5.000 - entre 5.500 et 6.500 7.500 - illimité, à partir de 6.500

Les débats sur la cotisation agrément école proposée au vote de l'AG ont mis le feu aux poudres et provoqué un clash entre certains dirigeants d'écoles et le Bureau Directeur (BD) de la FFP. Le sujet se révèle ultra sensible. Pourquoi le ton monte-t-il ainsi sur ce sujet déjà évoqué à deux reprises dans la présente rubrique en 2011 (PM 287 et 295)? Quelle est l'origine du problème et pourquoi empoisonne-til les relations écoles-FFP? Pour comprendre son origine il faut remonter à l'AG de la FFP de novembre 2006 qui a été réunie pour statuer sur le tarif de la licence tandem, alors à 25,60 euros, qu'il était question de ramener à 10 euros pour contrer l'hémorragie en faveur d'une pratique hors FFP. L'AG a décidé de l'augmenter à 28,20 euros!!! Cette décision de l'AG a été ici qualifiée de "calamiteuse". Calamiteuse elle était, puisque le clash actuel sur la cotisation école en est la conséquence. L'actuelle équipe dirigeante, aussitôt élue en 2009, se devait de corriger ce qui était ressenti comme une taxation inique des prestations tandem à tel point que les écoles souscrivaient massivement à une autre assurance tandem pour éviter de souscrire à l'onéreuse licence-assurance tandem de la FFP. Le Comité Directeur (CD) a aussitôt décidé d'un tarif de licence tandem à zéro euro, c'est-à-dire gratuite, applicable dès 2010.

On constate ainsi, par comparaison entre les trois versions successives (la seconde n'a pas eu le temps de s'appliquer) une inflation sans contrepartie de la cotisation école. C'est la première et principale cause du mécontentement exprimé à l'AG par des responsables d'écoles. On peut objecter que cette cause de mécontentement vient d'abord de l'oubli de la raison pour laquelle la cotisation école a été créée: la licence tandem gratuite. La FFP a abandonné aux écoles une somme de 28,20 euros par tandem puisque le prix final de la prestation tandem a été partout maintenu à l'identique. La marge réalisée par les écoles sur cette prestation (celles qui délivraient encore des licences tandem…) a donc été mécaniquement augmentée d'autant, on a tendance à l'oublier. On peut ainsi comparer le montant de la cotisation école votée par l'AG avec le nombre de licences tandem 28,20 euros équivalent à cette cotisation en prenant quelques exemples :

Il s'est avéré, bien que cela soit initialement passé inaperçu, que le CD a alors créé une "cotisation flotte fédérale avion" pour compenser la perte financière résultant de ce nouveau tarif à zéro euro. Cette cotisation semblait correspondre à l'assurance des avions mais à tort. Répondant à une interrogation ici exprimée (PM 286), la présidente de la FFP indiquait lors de l'AG 2011 qu'il s'agissait d'une "cotisation agrément école" (PM 287). L'assiette de cette cotisation était basée sur le type d'avion employé, et l'on avait relevé ici l'étrange résultat suivant: "une école qui fait de l'école et remplit le fond de son avion avec des tandems est taxée au même titre et pour un même montant que celle qui fait du tandem et remplit le fond de son avion avec de l'école" (PM 287). La cotisation pour 2010 et 2011 était la suivante:

NOMBRE DE SAUTS 10.000 20.000 30.000

COTISATION en euros 1.200 2.500 5.000

NOMBRE DE TANDEM 2.500 / 28,20 = 4.500 / 28,20 = 6.500 / 28,20 = 88 160 230

COTISATION en euros 1.200 2.500 5.000

Lors de sa réunion du 14 octobre 2011 à Gap, le Comité Directeur (CD) de la FFP a adopté, par 12 voix sur 14, un nouveau mode de calcul de la "cotisation agrément école" basé sur le nombre de sauts réalisés l'année précédente, par tranches de 2.500 sauts jusqu'à 5.000 sauts, puis par tranches de 5.000 sauts jusqu'à 30.000 sauts et une ultime tranche au-delà (PM 295).

On voit ainsi que la cotisation école 2012 coûte bien moins aux écoles que l'ancien système de licences tandem payantes puisque, par exemple, une école faisant 10.000 sauts paye une cotisation équivalente à 88 licences tandem payantes alors qu'il y a tout lieu de penser qu'elle réalise plus de 88 tandems. A condition bien sûr que la marge de 28,20 € ait été récupérée par l'école et non par des travailleurs indépendants. Ce nouveau système conserve le même étrange résultat que le 1er basé sur le type d'avion: une école qui privilégie l'école est taxée à l'identique de celle qui privilégie le tandem. Et plus l'école crée de l'activité, donc du saut, plus elle est taxée… La seconde cause du mécontentement exprimé à l'AG par des responsables d'écoles réside sans doute dans l'absence de concertation avec les écoles avant décision unilatérale du Comité Directeur et vote surprise à l'AG par une majorité composée de structures affiliées qui ne sont pas les payeurs. Autrement dit, une majorité composée d'association impose à une minorité composée d'associations et de sociétés commerciales une cotisation que devra payer la seule minorité. Cette situation est explosive et il n'est guère étonnant d'assister à une explosion à l'AG. Réflexion à poursuivre le mois prochain… n

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Avril12:299 paramag.fr

Lors de la dernière AG, le sujet cotisation école n'était pas inscrit à l'ordre du jour sur les convocations, en infraction avec les dispositions de l'article 10.2 des statuts de la FFP. Il a néanmoins été procédé au vote de la cotisation agrément école sur une 3éme méthode de calcul, à savoir: une tranche à 1.500 euros jusqu'à 5.000 sauts, puis 0,20 euros par sauts. La cotisation 2012 aurait pu être (version CD) et sera (version AG qui a été adoptée) la suivante :
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