ParaMag - N°401 - Novembre 2020 - 15

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ÉLECTIONS, DÉLÉGATIONS,
POUVOIRS : MODE D'EMPLOI

Qui vote ?
La FFP est une association d'associations
et d'organismes à but lucratif (articles L.131-2 et L.131-3
du Code du sport, article 2 des statuts de la FFP).
La licence n'est pas une adhésion à l'association FFP
mais un titre ouvrant le droit de participer aux activités
sportives dépendant de la FFP (article L.131-6 du Code
du sport).
En conséquence, votent les représentants légaux
des associations et des organismes à but lucratif (OBL).
Concernant les associations, ce sont les présidents qui votent.
Concernant les OBL, cela dépend de leur statut juridique
(gérant ou autre).
Qui peut déléguer à qui ?
Le président d'une association ou le dirigeant d'un OBL
peut déléguer le droit de vote de l'association ou de l'OBL
qu'il dirige (article 10 des statuts de la FFP) à une personne
elle-même licenciée à la FFP.
Cette personne détiendra alors les voix de l'association
ou de l'OBL dont elle est délégataire, dont le nombre
est fixé par les statuts de la FFP (article 10).
Cette délégation interne ne doit pas être confondue
avec les pouvoirs externes.
Qui peut donner des pouvoirs à qui ?
Le président d'une association (et non son délégataire)
peut donner pouvoir de voter au nom de son association
au président (ou son délégataire) d'une autre association
(article 10.3 des statuts de la FFP).
Seule restriction : l'association qui reçoit le pouvoir
doit avoir son siège sur le territoire de la même Ligue
que le siège de l'association qui le lui donne.
Contrairement à une idée fausse mais fort répandue,
il n'y a pas d'exclusivité du président de la Ligue
pour recevoir des pouvoirs des associations de la Ligue
qu'il préside.

Le nombre de pouvoirs que peut recevoir une association
est illimité.
Seule exception à cette limite géographique :
lorsque le siège de l'association qui donne le pouvoir
est situé hors métropole, toute association métropolitaine
peut recevoir son pouvoir.

RÉFLEXION

(Petit vade-mecum du système électoral de la FFP)

Les dirigeants d'OBL ont des restrictions inverses :
ils peuvent donner pouvoir sans limitation géographique
liée au territoire d'une Ligue, comme les associations
siégeant hors métropole, mais un dirigeant d'OBL,
ou son délégataire, ne peut pas recevoir plus de trois
pouvoirs (article 10.3 des statuts de la FFP),
donc représenter plus de quatre OBL.
Comment vote-t-on ?
Le vote par correspondance est interdit
(article 10.3 des statuts de la FFP).
Seuls votent les présidents d'associations et les dirigeants
d'OBL, ou leurs délégataires, présents physiquement
à l'Assemblée Générale. Ils votent pour leur association
ou OBL ainsi que pour les associations ou OBL
qui leur ont donné un pouvoir.
Les opérations de vote sont placées sous le contrôle de la
Commission électorale, dont les membres sont irrévocables
pour empêcher toute pression et garantir leur indépendance
(article 19 des statuts de la FFP).
Qui fait campagne électorale ?
Les candidats peuvent faire campagne électorale,
organiser des réunions, publier et diffuser des documents,
le tout à leurs frais, jusqu'à sept jours calendaires avant la
date de l'AG électorale.
Pendant ces sept jours, ils doivent s'abstenir
de toute déclaration sous quelque forme que ce soit
(article 8.2 du Règlement intérieur de la FFP).
Cette restriction ne concerne que les candidats.

nombreux, sans parler des critiques
et des anathèmes qui fusent déjà.
Mais là encore, cette proposition sera
étudiée par toutes les parties concernées
et le mot final reviendra à l'Assemblée
Générale.

Lesdits conflits minent le parachutisme
depuis si longtemps et font tellement
partie du décor que tenter de les solutionner inquiète certains, d'autant qu'ils
concernent des intérêts économiques
et financiers, et l'on sait que chaque
entité économique a tendance à vouloir
restreindre la concurrence. S'y ajoute la
crainte de voir le bénévolat disparaître
à cette occasion, vieille antienne qu'on
entend depuis la création du tandem
dans les années 80, prophétie apocalyptique jamais réalisée. Nul doute que
les réticences et les croche-pieds seront

En fait, ces inquiétudes révèlent les effets
d'un système dans lequel l'élection des
dirigeants allait de pair, dans les esprits,
avec l'adoption d'un programme figé dans
le marbre. L'innovation portée par la liste
Autonomie et Confiance réside dans les
modalités de gouvernance -étude de
faisabilité et mise en forme d'un projet
par un groupe de travail, puis vote du
projet par l'AG- exprimées dans
l'introduction du programme :
« Il s'agit d'un projet qui comporte une
philosophie plus qu'une technocratie,

une idée directrice humaine plutôt
que des items à cocher. Le but est
de rendre la Fédération Française de
Parachutisme attrayante pour tous
et de permettre à tous ceux qui veulent
participer effectivement à la vie fédérale
de s'investir à hauteur de leurs souhaits,
de leurs possibilités et de leurs compétences, tout en visant l'apaisement
des conflits existants. Les idées forces
exprimées dans le programme sont
des mises en perspectives de lignes
de convergence vers ce but ».
D'ailleurs, le but de la liste Autonomie
et Confiance - redonner à l'Assemblée
Générale le pouvoir de choisir - est déjà
atteint : grâce à elle, l'AG va avoir le
choix des dirigeants de la FFP.
Ce n'était plus arrivé depuis 12 ans...n

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et aux décisions, d'apaiser les conflits,
et de rapprocher tous les composants
du parachutisme. À défaut de faisabilité
d'une Ligue professionnelle, il sera étudié
toutes solutions pour mettre fin
aux conflits ».
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