La revue RH&M - N°80 - Janvier 2021 - 43

Performance sociale
dialogue Social et compétitivité

Comment s'appuyer
sur les accords-cadres européens pour
dynamiser le dialogue social européen
la signature d'ACE. L'un des objectifs de
notre recherche est de questionner les enjeux de la NCTE en termes de production
et de diffusion de standards nationaux,
et ainsi les conditions d'émergence d'une
gouvernance transnationale de la relation
d'emploi.
NOÉLIE
DELAHAIE
Économiste
et chercheur,
Institut de
Recherches
économiques et
sociales (IRES)

A

KEVIN
GUILLASCAVAN
Économiste
et chercheur,
Institut de
Recherches
économiques et
sociales (IRES)

vec nos collègues de l'IRES
et du Centre d'Etudes &
Prospectives du Groupe
Alpha (CEP), nous nous
sommes intéressés à la
négociation collective transnationale
d'entreprise (NCTE) d'accords-cadres
européens (ACE) ayant pour thème les
restructurations, ici comprises dans un
sens plus large, comprenant l'anticipation du changement, c'est-à-dire des
mesures de gestion prévisionnelle de
l'emploi et des compétences (GPEC).
Dans le contexte de mondialisation et
d'intégration économique régionale
dont l'Union Européenne constitue en
effet un cas particulièrement développé,
les relations professionnelles ont pris une
dimension davantage transnationale. Du
fait de l'internationalisation croissante
des chaînes de valeur, les partenaires
sociaux des entreprises multinationales
investissent le niveau transnational de la
régulation collective, notamment à travers les comités d'entreprise européens et

Plus précisément, il s'agit de comprendre
comment les ACE négociés par les entreprises transnationales (ETN) françaises
s'articulent avec l'ensemble des normes
et pratiques négociées ou mises en œuvre
dans l'entreprise (que ce soit au niveau
du groupe, des filiales ou des établissements).
Nous avons notamment appréhendé la
dynamique de la NCTE en restituant le
contexte social de cette négociation ainsi
que les stratégies d'acteurs à travers
des enquêtes monographiques menées
dans quatre entreprises industrielles
françaises appartenant à des secteurs
d'activité divers et caractérisées par une
forte empreinte européenne, avant d'interroger les modalités d'articulation de la
NCTE avec la régulation collective d'entreprise en identifiant les conditions de
mise en œuvre des ACE et leur effectivité.
Les enseignements que nous avons tiré du
policy paper que nous avons produit pour
la Chaire Dialogue Social et Compétitivité
des Entreprises pourraient aider les différents acteurs à s'approprier effectivement

les accords, et ainsi dynamiser le dialogue
social européen. Nous avons notamment
constaté que les objectifs poursuivis par
les acteurs sont pluriels ; que la réponse
à la question de savoir si les ACE sont appropriés par les acteurs et effectivement
mis en œuvre dans les filiales en France
n'est pas tranchée ; que cela ne signifie
cependant pas que les ACE soient sans
effet ; que lorsque les ACE sont instrumentalisés, ils ne le sont pas uniquement
par les directions.
Nous dégageons plusieurs préconisations
de nos analyses :
- Il est nécessaire de former et d'informer
les équipes syndicales et de direction
sur les enjeux et les opportunités de la
NTCE ;
- Il revient aux directions d'entreprise de
diffuser les ACE largement aux équipes
syndicales locales et de proposer des
formations aux élus ;
- Les ACE doivent prévoir un suivi paritaire à partir d'indicateurs négociés et
fixés à l'avance ;
- Le contenu de l'accord doit être considéré par les organisations syndicales
comme apportant de nouveaux droits
aux différents niveaux de l'entreprise et
pas uniquement au niveau transnational. De même, celles-ci doivent pouvoir
disposer des moyens pour organiser la
remontée des informations ou pour
détecter des manquements aux engagements. 

Rubrique dirigée par Jean-François PILLIARD
Président de la Chaire Dialogue Social et
Compétitivité des Entreprises - Soutenue par
Airbus, Groupe Renault, Sodexo et Solvay

LA REVUE RH&M N°80 | JANVIER 2021 | P.43
La revue RH&M - N°80 - Janvier 2021

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