SOMMAIRE EDITORIAL NOUVELLES BREVES • FFIP – Fichier Français Immobilier des Professionnels • Instruction De Robien • Secrétaire Départemental • Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier • Indice INSEE 7 8 8 9 9 9 9 ASSURANCES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Création d'un nouveau diagnostic de performance énergétique • Handicapés et accessibilité en cas de travaux • Compétence des tribunaux • Sécurité – Obligation d'information incombant au propriétaire en matière de risques • Taux de l’intérêt légal pour l’année 2005 • Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers • Réponse ministérielle au SNPI – Plus values professionnelles – Exonération – Cession partielle • Arrêté prescrivant le contrôle de conformité des assainissements • ADEME 10 11 11 12 13 14 15 15 21 22 22 SOCIAL • Convention Collective de l’Immobilier – Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion • Convention Collective des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles • Titre emploi-entreprise pour la métropole • Titre emploi simplifié dans les DOM • Licenciement pour cause économique après la loi de cohésion sociale • Utilisation de la messagerie électronique • Contrôle de l’usage de la messagerie par l’employeur • Clause de mobilité • MALADIE – Période d’essai • ACCIDENT DU TRAVAIL – Nullité du licenciement 23 23 23 23 24 28 29 30 31 34 34 LEGISLATION & REGLEMENTATION • Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours • Loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance • Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (extraits) 35 35 39 40 4
Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 2/2005