SOMMAIRE EDITORIAL NOUVELLES BREVES • • • • • • • • FFIP : déjà un succès Le SNPI en Chine Experts immobiliers SNPI Loi de finances 2006 Communication Service Juridique du SNPI Indice INSEE Baux d’habitation et nouvel indice de révision au 1er janvier 2006 9 10 10 10 11 12 12 12 12 12 ASSURANCES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Vente d’immeuble du domaine privé de l’Etat • Paiement par chèque • Barème des terres agricoles 2004 • Taxe locale d’équipement : valeurs 2006 • Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises • Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises 14 15 15 15 15 15 17 19 SOCIAL • Convention collective de l’immobilier : Avenant n°26 portant actualisation de la convention collective • Convention collective de l’immobilier : Valeur du point • Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles : Journée de solidarité et départ en retraite des gardiens d'immeubles • Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles : Avenant« salaires» n°62 • Le plafond de la sécurité sociale • Barème sur les fractions saisissables • Loi en faveur des PME et notion de conjoint collaborateur • Conditions de validité de la renonciation à la clause de non-concurrence • Portage salarial : le point • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Renonciation tardive à une clause de non-concurrence • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie et absence de préjudice pour le salarié • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Nullité d'une clause de non-concurrence et sanction de la concurrence déloyale • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Action en référé • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Dissolution et maintien de la clause • LE NÉGOCIATEUR HABILITÉ PAR L'AGENT IMMOBILIER NE PEUT ETRE QU'UNE PERSONNE PHYSIQUE • VRP et travail a temps partiel • INTERDÉPENDANCE DES CONTRATS DE TRAVAIL DES ÉPOUX – CONTRATS LIÉS • RÉDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL : Clause d’exclusivité - Modification du contrat • RÉDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL : Clause de mobilité - rémunération • RÉDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL : Clause de résidence - Conditions de validité • RÉDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL : Temps partiel 4 20 20 20 20 20 21 22 22 24 25 26 27 27 27 28 28 28 29 30 30 30 30 30
Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 1/2006