SOMMAIRE EDITORIAL NOUVELLES BREVES • • • • • • • • • FFIP le développement s’accélère Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux : CLAMEUR Indice de référence des loyers Indice INSEE DIF Communication interne : Important Service juridique du SNPI Prestations touristiques : une nouvelle activité Centre des impôts des non résidents 9 10 10 16 16 16 17 18 19 19 19 ASSURANCES • Garanties financières spéciales DOM • Garanties financières et assurances RCP : Prestations touristiques • Garanties financières 2007 20 21 21 21 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • SAFER • Accessibilité des batiments aux personnes handicapées • Associations syndicales de propriétaires • Réforme des successions et des libéralités • Le statut du fermage 22 22 22 23 23 24 SOCIAL • « Démission et licenciement » en ligne • Convention collective de l’immobilier • TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES • Contrat à durée déterminée (CDD) nouveau motif de mise en oeuvre • Contribution Delalande et convention de reclassement personnalisée (CRP) • Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) • Précisions sur le statut de conjoint collaborateur • LE POINT • Attestation préfectorale (« ancienne carte grise ») pour les personnes morales impossibilité de délivrance • JURISPRUDENCES • Droit à congés payés afférents à l’indemnité de non concurrence • Clause de non concurrence - contrepartie financière - obligation • Démission - levée de la clause de non concurrence • Clause de non concurrence - remboursement de la contrepartie financière • Clause de mobilité et étendue • Absence de clause - mutation dans un même secteur géographique • Modification du contrat - mention du lieu de travail 25 25 25 25 25 25 25 25 27 27 28 28 28 28 28 29 29 30 4
Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 3/2006