SOMMAIRE EDITORIAL NOUVELLES BRÈVES • ASSURANCES RCP : Le Montant des primes reste inchangé pour 2009 • RCP tarif 2009 • GARANTIES FINANCIÈRES : Baisse des primes • Indice INSEE • Indice de référence des loyers ASSURANCES GARANTIES FINANCIÈRES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Libre prestation de service et qualifications professionnelles • Réforme de la prescription en matière civile • Commission relative à la copropriété - Recommandation n° 25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété • Tarifs des droits sur ventes d’immeubles • Location en meublée d’une partie de la résidence du bailleur : actualisation du seuil du « loyer raisonnable » exonéré • Lutte contre la légionellose : élaboration d’un dossier technique pour la mise en oeuvre de contrôles inopinés. • Sécurité des ascenceurs : deux nouveaux textes SOCIAL • CONVENTIONS COLLECTIVES • Immobilier • Gardiens, concierges et employés d’immeubles • TEXTES LÉGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES • Contentieux prud'homal - Délai de prescription des actions prud'homales ramené à 5 ans - Loi 2008-561 du 17 juill. 2008, JO du 18/07/08 • Loi de modernisation de l'économie - Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - J.O du 5/08/08 • ÉTUDE : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL I. Présentation générale II. Mise en oeuvre III. L’indemnité de rupture pour le salarié • LE POINT • Le cumul emploi retraite • JURISPRUDENCE - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE • Agent commercial - Indemnité de rupture • Faute du salarié - Modes de preuve 9 11 11 12 13 13 13 14 15 15 15 16 17 18 19 19 20 20 20 20 20 20 20 23 23 24 26 36 36 37 37 37 4
Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 3/2008