SOMMAIRE
EDITORIAL NOUVELLES BRÈVES • Indice de référence des loyers • Indice INSEE • Indice des loyers commerciaux • Observatoire de conjoncture : 4ème trimestre 2010 ASSURANCES GARANTIES FINANCIÈRES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Loi NOME et charges liées à la fourniture de chaleur • Modification du régime de surendettement des particuliers • Protection des candidats à la location d’un logement vide • Réglementation thermique 2012 • Risque sismique : Zonage des bâtiments à risque normal. • Scellier : Nouveaux plafonds de loyers et nouveau zonage pour 2011 • Aménagement du dispositif Scellier Outre-mer • Le PTZ+ • Huissiers de justice et logement • Bail commercial : Loyer des cinémas • Location en meublé d’une partie de la résidence du bailleur : Actualisation du seuil du “loyer raisonnable” exonéré • Taux de l’intérêt légal pour 2011 • Recommandation n°13 bis relative au Conseil syndical SOCIAL • Convention collective de l’immobilier • Textes législatifs - Réglementaires et autres
- Décret n° 2010-1310 du 2 Novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux - Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations - Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC et MG) - Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 - Avis 09-08 du CCRCS Domiciliation collective des professionnels libéraux ou des auto-entrepreneurs
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• ÉTUDE : Et si les salariés assuraient la continuité de l’entreprise ? Les SCOP : Sociétés Coopératives et Participatives - Les fondements juridiques des SCOP : - Une transmission en douceur : - Les atouts de la création de SCOP pour le cédant : sécurité de la transmission - Les atouts de la création de SCOP pour les salariés : • LE POINT : Retour sur la VAE en parrainage avec le SNPI : témoignages Réactions et conseils de M.HAMMAD : • Profil des candidats - Projets professionnels : • Choix de la VAE - Accès : • Procédure VAE - Elaboration du dossier :
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Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 1/2011