Bulletin SNPI - 2/2013 - (Page 9)

Editorial Chères Consoeurs, Chers Confrères, Eté 2011, le Président SARKOZY décide de porter un coup bas à l’immobilier en changeant le régime des plus-values. Le fait est que le marché immobilier a pris de plein fouet cette mesure bloquante en terme de fluidité et qu’aujourd’hui le nombre de transactions baisse, les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous, les professionnels immobiliers voient se décimer chaque jour un peu plus leurs rangs, les entrepreneurs sentent bien leurs commandes de travaux de rénovation se réduire, les notaires font moins d’actes, les investisseurs profitent des beaux jours de la bourse avec pour seul résultat que l’ensemble des métiers qui touchent de près ou de loin l’immobilier est un fournisseur privilégié de Pôle Emploi. Alors pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à freiner la fluidité du marché immobilier alors même que la mobilisation pour l’emploi est paraît-il sa priorité ? Et que faudrait-il faire pour relancer enfin la machine ? Il est en effet difficile d’imaginer que la préoccupation majeure des Français pour le logement ne se traduise dans les actes politiques que par des freins et des taxes mis en place par un gouvernement qui reste focalisé sur la baisse des prix des logements à vendre et à louer. Sur ce sujet, on peut d’ores et déjà, dresser un premier bilan : selon la source Notaires-Insee, la hausse des prix des logements anciens au 1er trimestre 2013 est de + 0.3%. Les prix sont donc stables en Ile-de-France et en hausse en province !!! Les Français, nos partenaires européens et plus particulièrement ceux de l’autre côté du Rhin, doivent être rassurés sur la capacité de la France à rebondir en mettant en place des réformes ambitieuses. La dernière conférence de presse du Président avait pour objectif de communiquer sur l’an 2 du gouvernement, l’année de l’action. Il doit relancer la machine qu’il a lui-même grippé. Pour cela le SNPI dans ses propositions retient quelques axes majeurs : · Revenir sur le calcul des plus-values décidément trop injuste. La promesse du candidat Hollande de revenir à une durée maximale de 15 années nous semblait correspondre à la réalité économique. · La sécurisation du paiement des loyers tant pour donner le goût aux investisseurs de revenir vers l’investissement-pierre que pour permettre aux locataires de bonne foi qui traversent des moments financiers difficiles de rester dans les lieux. Pour cela, la généralisation des contrats de la garantie des risques locatifs GRL est primordiale. Une GRL universelle et obligatoire, distribuée et gérée par les compagnies d’assurances est la bonne solution. · Revenir au régime de déductibilité des intérêts d’emprunts pour la résidence principale qui permet à un plus grand nombre de foyers de se retrouver en situation d’acquérir. · Redonner de la confiance aux ménages français par la mise en place d’une vraie TVA sociale qui protègerait la production et les emplois et ramènerait la confiance, moteur de la réalisation des projets immobiliers. Une recette supplémentaire presque indolore pour le porte-monnaie des consommateurs permettant de dégager des marges de manoeuvre économiquement et socialement efficaces. D’autres sujets, bien entendu, nous préoccupent et, pendant les mois qui viennent le SNPI continuera, aux côtés des autres acteurs de l’immobilier et du logement, à se mobiliser sur le délicat chantier du projet de loi DUFLOT et à promouvoir idées et revendications indispensables à la protection de ses adhérents. Bien à vous Alain Duffoux, Président du SNPI 9

Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 2/2013

Couverture
Sommaire
ÉDITORIAL
NOUVELLES BRÈVES
EXPERTISE
ASSURANCES - GARANTIES FINANCIÈRES
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
SOCIAL
LÉGISLATION - RÉGLEMENTATION
JURISPRUDENCE – RÉPONSES MINISTÉRIELLES
INTERNET
ADRESSES
CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE

Bulletin SNPI - 2/2013