Social Lutte contre les Discriminations Textes des articles 225-1 à 4 du code pénal Coordonnées du service d'accueil téléphonique ayant pour mission la prévention et la lutte contre les discriminations (Défenseur des droits) https://www.defenseurdesdroits.fr/ Lieux de travail et Dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche Loi n° 2001-1066 du 16 nov. 2001 relative à la lutte contre les discriminations Art. L. 1132-3-3 et L. 1142-6 C. trav. Simplification 2014 : vous pouvez informer vos salariés par tout moyen du contenu de ces textes. Hygiène et sécurité Interdiction de fumer et de vapoter : une signalisation apparente accompagnée d'un message sanitaire rappelle le principe de l'interdiction de fumer Lieu et mode de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels Dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail Art. R. 3512-2 et 7 CSP Art. L. 3513-6 CSP À une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail Art. R. 4121-4 C. trav. Art. R. 3515-3 code de la santé publique (CSP) : amende contravention de 4ème classe Rappel : votre document unique doit être actualisé tous les ans ! Consignes de sécurité incendie et avertissement de zone de danger (matériel d'extinction et de secours, personnes chargées d'utiliser le matériel, de diriger l'évacuation, d'aviser les sapeurs-pompiers, les mesures liées à la présence d'handicapés, adresse et numéro des secours, devoir d'alarme et de premiers secours) Locaux dont l'effectif est supérieur à 5 Art. R. 4227-28 et 34 à 40 C. trav. 61https://www.defenseurdesdroits.fr/