Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES - (Page 14)

Forma l it é s d’entrée et de séjour Les informations ci-dessous concernent les chercheurs et les doctorants bénéficiant de la procédure scientifique. Autres cas : se référer au guide de l’étudiant étranger. OBTENIR UN VISA Pour les autres chercheurs étrangers, il existe plusieurs types de visa, en fonction de la durée du séjour : J Le visa de court séjour, pour un séjour de moins de trois mois. Il ne peut être prorogé et porte la mention "scientifique" sur présentation de la convention d’accueil. Il dispense de demander un titre de séjour. J Le visa de séjour temporaire, pour un séjour de trois à six mois maximum. Il n’est pas renouvelable mais dispense son titulaire de demander une carte de séjour. Ce type de visa est exceptionnel et assez rarement délivré. J Le visa de long séjour, pour un séjour de plus de trois mois. Ce visa est obligatoire lorsqu’un étranger souhaite s’installer en France pour une durée de plus de trois mois. Il porte la mention “D” et “carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée”. Il comporte l’article CESEDA L 313-8. La demande de visa doit être effectuée au Consulat de France dans le pays d’origine, avant le départ, ou auprès du Consulat du pays où le chercheur réside régulièrement, avant de venir en France. Certains documents doivent être rassemblés avant l'arrivée du chercheur en France. Ces formalités diffèrent selon la nationalité du chercheur, la durée de son séjour en France et la nature de l’établissement qui l’accueille. Il existe en effet une différence entre le droit d’entrer sur le territoire, obtenu grâce à la délivrance d’un visa, et le droit de séjourner sur le territoire, validé par l’obtention d’un titre de séjour. En vertu du principe de libre circulation des personnes, les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Pays de l’Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), sont exemptés de visa. Par conséquent, pour les ressortissants de l'Union européenne, le passeport ou la carte d'identité suffit. La validité du passeport doit couvrir au minimum toute la durée du séjour. Les documents à fournir Pièces à fournir par le chercheur non ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, accueilli dans un établissement public ou dans un établissement privé agréé, pour demander un visa, auprès de l'Ambassade de France ou du Consulat de France du lieu de résidence : J Un passeport valide couvrant toute la durée du séjour et sa photocopie. J Le formulaire de demande de visa. J Un justificatif de l'objet du séjour : l’original et une copie de la convention d’accueil signée par le responsable de l'établissement d'accueil et portant le cachet de la préfecture. L'original sera remis à la préfecture du lieu de résidence en France. J Des photos d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de bonne qualité, en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm. La convention d’accueil Afin de réduire les délais pour permettre aux chercheurs étrangers issus de pays tiers, et à leur famille de venir en France dans des établissements publics ou des établissements privés agréés pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, la loi du 24 juillet 2006 a créé une nouvelle procédure simplifiée, basée sur la convention d’accueil. Il s’agit d’un document indispensable à l’obtention du visa et de la carte de séjour mention "scientifique". Lorsque le séjour d’un chercheur est validé par l'établissement d’accueil, celui-ci délivre une convention d’accueil, qui devra porter le cachet préfectoral, le cachet officiel de l'établissement d’accueil et la signature du responsable de l’organisme d'accueil. La convention d’accueil précise l’objet et les dates du séjour qui détermineront la durée de validité du visa et de la carte de séjour. Elle atteste de l’existence de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour et le rapatriement. Elle permet de bénéficier d’une couverture santé et d’une couverture contre les accidents du travail. Le formulaire est ensuite transmis au chercheur qui la signe et la présente au Consulat de France dans son pays d’origine à l’occasion de la demande de visa. La demande de visa Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen sont dispensés de visa; ils ne sont donc pas concernés par ces démarches. L’accueil de la préfecture - © S. Priou Visa : Pour savoir si vous avez besoin d’un visa : http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.diplomatie.gouv.fr

Table des matières de la publication Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES

Couverture
Sommaire
Présentation de Rennes
A - La ville de Rennes
B - L’Université européenne de Bretagne
Formalités d’entrée et de séjour
A - Obtenir un visa
B - Obtenir une carte de séjour
S’assurer et se soigner
A - Sécurité sociale et assurances
B - Accès aux soins
Se loger
A - Chercher un logement
B - Informations pratiques
C - Avant l’installation
D - Garantie et caution solidaire
Banque et argent
A - Ouvrir un compte
B - Coût de la vie à Rennes
C - Impôts
D - Retraites
Venir avec sa famille
A - Démarches administratives
B - Système éducatif
C - Scolarité
D - Modes de garde des enfants en bas âge
E - Travail pour les conjoints
F - Allocations familiales
G - Chômage et droits des étrangers
Vie quotidienne
A - Se restaurer
B - Se déplacer
C - Apprendre le français
D - Communiquer
Temps libre : culture, loisirs, activités sportives
A - Centres d’information
B - Evenements culturels rennais
C - Loisirs, détente
D - Activités sportives
Glossaire
Contacts utiles

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