Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES - (Page 18)

S ’ assu r er et se soigner J Si vous êtes boursier ou si vous touchez des indemnités, vous n'êtes pas considéré comme salarié en France et il vous faut contracter une assurance personnelle privée ou bien justifier d’être assuré au titre de votre pays d'origine. Vous pouvez également demander à être volontairement rattaché au système de Sécurité sociale français, en demandant la Couverture Maladie Universelle (CMU) (voir rubrique CMU, ci-dessous). J Les chercheurs qui ne sont pas salariés mais poursuivent des études bénéficient de la Sécurité sociale étudiante jusqu’à 28 ans. Au-delà, ils peuvent être directement affiliés à la CMU. Les informations ci-dessous concernent les chercheurs et les doctorants bénéficiant de la procédure scientifique. Autres cas : se référer au guide de l’étudiant étranger. SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSURANCE SANTÉ Le système de Sécurité sociale Le système de protection sociale français permet à tous les salariés, français ou étrangers, de bénéficier de la Sécurité sociale pour la couverture des frais de santé consécutifs aux maladies et aux accidents. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par une cotisation de l'employé et de son employeur. J Si vous êtes salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous cotisez donc automatiquement. Lors de votre affiliation, il vous sera attribué un numéro de Sécurité sociale ainsi qu'une carte d'assuré social qui vous permettront d'être remboursé de vos frais de santé et de ceux de vos ayants droit, c’est-à-dire votre conjoint ou votre concubin, et les enfants à votre charge de moins de 16 ans (moins de 20 ans s'ils poursuivent des études). Après un mois de présence en France, il vous faudra simplement aller à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour "faire valoir vos droits à la Sécurité sociale", en apportant la preuve d’avoir travaillé au moins 60 heures durant le mois, par exemple au moyen de votre fiche de salaire. La Couverture Maladie Universelle (CMU) Les personnes qui ne sont pas couvertes contre le risque maladie, car non salariées, ont accès à la CMU. La CMU de base ouvre droit aux prestations des assurances maladie et maternité du régime général de Sécurité sociale (celui des salariés), telles que le remboursement des soins, des médicaments, etc. La couverture de base de la CMU est gratuite en-dessous d’un plafond annuel de ressources de 8 644 € par foyer fiscal. Elle est ouverte à tout étranger en séjour régulier et ininterrompu depuis au moins 3 mois en France dès lors qu’il l’a demandée. Une carte de séjour ou un récépissé de demande de carte de séjour sont nécessaires. Par ailleurs, le demandeur, et ses ayants droit, ne doivent pas être rattachés à un autre système de protection sociale, par exemple dans leur pays d’origine. La demande de CMU de base doit être faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle inclut le chercheur et ses ayants droit. L’affiliation à la CMU de base est effective dès le dépôt de la demande. Pour plus d’informations : CPAM d’Ille-et-Vilaine (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) Cours des Alliés BP 34A 35024 Rennes Cedex 9 Tél. 36 46 www.ameli.fr Ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 17h Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h à 18h Le bâtiment de la Sécurité sociale - © El. Boughammi http://www.ameli.fr

Table des matières de la publication Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES

Couverture
Sommaire
Présentation de Rennes
A - La ville de Rennes
B - L’Université européenne de Bretagne
Formalités d’entrée et de séjour
A - Obtenir un visa
B - Obtenir une carte de séjour
S’assurer et se soigner
A - Sécurité sociale et assurances
B - Accès aux soins
Se loger
A - Chercher un logement
B - Informations pratiques
C - Avant l’installation
D - Garantie et caution solidaire
Banque et argent
A - Ouvrir un compte
B - Coût de la vie à Rennes
C - Impôts
D - Retraites
Venir avec sa famille
A - Démarches administratives
B - Système éducatif
C - Scolarité
D - Modes de garde des enfants en bas âge
E - Travail pour les conjoints
F - Allocations familiales
G - Chômage et droits des étrangers
Vie quotidienne
A - Se restaurer
B - Se déplacer
C - Apprendre le français
D - Communiquer
Temps libre : culture, loisirs, activités sportives
A - Centres d’information
B - Evenements culturels rennais
C - Loisirs, détente
D - Activités sportives
Glossaire
Contacts utiles

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