Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES - (Page 42)

Ven i r G avec sa famille Pôle Emploi Rennes Ouest 5b rue Pierre-Joseph Colin ZAC Atalante Champeaux - CS 41128 35011 Rennes Cedex Pôle Emploi Rennes Est 21 rue du Bignon CS 57442 - Z.I Sud Est 35574 Chantepie Cedex Pôle Emploi Rennes Sud 12 avenue Henri de Fréville - CS 60807 35208 Rennes Cedex 2 Pour plus d’informations : Vous pouvez appeler le “Pôle Emploi” au 39 49 Les informations ci-dessous concernent les chercheurs et les doctorants bénéficiant de la procédure scientifique. Autres cas : se référer au guide de l’étudiant étranger. CHÔMAGE ET DROIT DES ÉTRANGERS Chômage N’entrant pas en France par la procédure classique, les chercheurs obtiennent une carte de séjour mention "scientifique". Cette carte autorise à travailler en France. Selon la législation en vigueur, ces scientifiques n’ont pas accès au marché du travail, n’ayant qu’un accès limité aux missions dans les établissements habilités à délivrer des conventions d’accueil. Ainsi, même en étant considérés comme " salariés " au regard du droit du travail (versement de cotisations, droit à la sécurité sociale, cumul des points de retraite, etc.), les scientifiques ne pouvaient prétendre aux allocations de chômage, même si leur carte de séjour était valable encore quelques mois. Le Code du travail a été modifié très récemment pour permettre aux étrangers titulaires d’une carte de séjour mention « scientifique » de bénéficier des allocations chômage tant que leur carte de séjour est encore valable. Attention : Ces mesures ne s’appliquent que pour les chercheurs qui viennent de pays tiers. Les ressortissants de l’Union européenne ont un accès libre au marché de l’emploi en France, en vertu des règlements et directives européens en matière de libre circulation des travailleurs salariés. Contrairement à leurs collègues issus de pays tiers, les ressortissants de pays membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire comme demandeurs d’emploi et prétendre aux allocations de chômage. A cette fin, la première chose à faire est de contacter un pôle emploi, chargé de l’inscription et de l’indemnisation (ex ASSEDIC), qui est l’organisme chargé de verser les allocations de chômage. Cela se fait tout d’abord par une pré-inscription par téléphone, au 39 49. Ce numéro vous permettra de vous inscrire et d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller. Si votre dernière inscription à l'Assedic date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit et traite votre demande, sans que vous ayez à vous déplacer. Pièces à fournir Vous devez vous présenter au rendez-vous, muni(e) des documents demandés pour l’inscription ou pour la constitution du dossier. Documents demandés pour l'inscription : J passeport en cours de validité ou carte nationale d'identité en cours de validité J livret de famille régulièrement tenu à jour J copie ou extrait d’acte de naissance J une carte de séjour pour les chercheurs étrangers ressortissants de pays hors Union européenne J une ou plusieurs " attestation d’employeurs destinée au Pôle emploi/ASSEDIC " (feuille JAUNE remise par l’employeur) J une copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale Si le demandeur ne dispose pas de cette carte : il peut fournir une attestation émanant de sa caisse primaire, indiquant sa qualité d'assuré social et son Numéro d'Identification au Répertoire des personnes physiques (NIR) ou numéro de Sécurité sociale. Lorsque la date de validité de la carte est expirée, la demande est recevable mais l'intéressé(e) doit fournir une attestation de sa caisse primaire d'assurance maladie. J un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ATTENTION ! Depuis le 5 janvier 2009, les ASSEDIC et l’ANPE ont fusionné pour devenir “Pôle Emploi”. Les missions de ce nouvel organisme sont d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés (ex mission des ASSEDIC) et d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement (ex mission de l’ANPE). Adresses des Pôles emploi à Rennes pour l’inscription et l’indemnisation (ex ASSEDIC) Pôle Emploi Rennes Nord 197 avenue du Général Patton - CS 30603 35706 Rennes Cedex 7 Pôle emploi, un service simplifié : Pour toute information sur la recherche d’un emploi et l’indemnisation, un numéro de téléphone unique : le 39 49 et un portail internet : www.pole-emploi.fr http://www.pole-emploi.fr

Table des matières de la publication Guide du CHERCHEUR et du DOCTORANT étrangers à RENNES

Couverture
Sommaire
Présentation de Rennes
A - La ville de Rennes
B - L’Université européenne de Bretagne
Formalités d’entrée et de séjour
A - Obtenir un visa
B - Obtenir une carte de séjour
S’assurer et se soigner
A - Sécurité sociale et assurances
B - Accès aux soins
Se loger
A - Chercher un logement
B - Informations pratiques
C - Avant l’installation
D - Garantie et caution solidaire
Banque et argent
A - Ouvrir un compte
B - Coût de la vie à Rennes
C - Impôts
D - Retraites
Venir avec sa famille
A - Démarches administratives
B - Système éducatif
C - Scolarité
D - Modes de garde des enfants en bas âge
E - Travail pour les conjoints
F - Allocations familiales
G - Chômage et droits des étrangers
Vie quotidienne
A - Se restaurer
B - Se déplacer
C - Apprendre le français
D - Communiquer
Temps libre : culture, loisirs, activités sportives
A - Centres d’information
B - Evenements culturels rennais
C - Loisirs, détente
D - Activités sportives
Glossaire
Contacts utiles

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https://www.nxtbook.com/newpress/UEB/Guide_du_doctorant_en_Bretagne
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