DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page H1-42)

4. EFFETS SUR LA SANTÉ e contenu de l’étude des effets sur la santé est proportionnel à l’importance des travaux et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement. Un mode de transport collectif fonctionnant à l’électricité ne présente pas a priori un enjeu majeur en terme de santé publique. La ligne a, en service depuis 2002, n’a d’ailleurs pas révélé d’impact négatif sur la santé des populations riveraines en presque 10 années de fonctionnement. La similitude entre le projet de la ligne b du métro automatique de Rennes et la ligne a conduit à adopter une approche simplifiée pour l’étude de ses effets sur la santé. Ce chapitre est une synthèse de la partie V de l’étude d’impact. L 4.1 - MÉTHODOLOGIE L’évaluation des effets sur la santé dans l’étude d’impact est réalisée selon la démarche suivante : • L’identification des dangers, qui recense les différents agents (pollutions et nuisances) susceptibles d’être émis par le métro, suivie d’une analyse des effets généraux potentiels de ces agents sur la santé humaine ; L’évaluation de l’exposition de la population humaine aux effets des agents potentiellement dangereux, puis une conclusion sur les risques pour la santé humaine. 4.2 - IDENTIFICATION DES DANGERS Il s’agit d’établir la liste des pollutions et nuisances liées au projet de la ligne b et potentiellement dangereuses vis-à-vis de la santé humaine, sans préjuger de leur impact final sur la population. Il s’agit principalement des éléments suivants : • A l’occasion des travaux : Des poussières liées aux terrassements et aux circulations des véhicules desservant les chantiers ; Des poussières et des gaz d’échappement émis par les engins de travaux publics et les camions ; Des bruits générés par les travaux et les circulations des véhicules desservant les chantiers ; Des risques de pollutions des eaux par des hydrocarbures utilisés sur les chantiers ; Des substances liées aux traces de pollution des sols sur les anciens sites militaires de La Courrouze et de La Maltière. Des bruits générés par le passage des rames sur le viaduc et le fonctionnement des stations (portes palières, escaliers mécaniques, annonces sonores sur les quais) ; Des poussières et des gaz d’échappement émis par les véhicules des usagers des parcs relais, du personnel et des livraisons du Garage-Atelier ; Des risques de pollutions des eaux pluviales par des hydrocarbures au droit des voies empruntées pour l’accès aux parcs relais et au Garage-Atelier ; Des risques de pollution accidentelle des eaux par des produits utilisés pour les activités d’entretien se déroulant au Garage-Atelier ; Des substances liées aux traces de pollution des sols sur les anciens sites militaires de La Maltière et de La Courrouze ; Des champs électromagnétiques générés par le fonctionnement du métro. • L’analyse des effets sur la santé porte sur les pollutions et les nuisances susceptibles d’être engendrées par un projet de métro, comme la pollution de l’air, de l’eau et du sol, le bruit et les vibrations, et les champs magnétiques. • En phase d’exploitation du métro : - - - - - 42 / 50 Pièce H1 - Résumé non technique de l’étude d’impact

Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201

COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes

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