DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page H1-49)

9. MÉTHODES D’ÉVALUATION DES IMPACTS C 9.1 - SOURCES DOCUMENTAIRES Le projet d’aménagement de la ligne b du métro de Rennes Métropole est le résultat d’une succession d’études environnementales et techniques qui ont permis d’affiner progressivement la consistance et les caractéristiques générales de l’opération. Ces études ont ainsi été réalisées entre 2001 et 2010 et ont alimenté les réflexions préalables servant de support au dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et en particulier à la présente étude d’impact. Ces études sont de différentes natures : • • • • • • • • • Études générales relatives à la ligne b Études urbaines Documents d’urbanisme Études techniques relatives à la ligne b Études relatives aux sols Études relatives au patrimoine naturel Études techniques spécifiques pour l’étude d’impact de la ligne b Études d’impact relatives aux ZAC en interface avec le projet de la ligne b Études relatives à la ligne a e chapitre présente les principales sources documentaires utilisées dans le cadre de l’élaboration de l’étude d’impact, ainsi que le périmètre et les méthodes d’évaluation des impacts directs et indirects, temporaires et permanents. Ce chapitre est une synthèse de la partie X de l’étude d’impact. 9.2 - MÉTHODES D’EVALUATION DES IMPACTS Aires d’études Trois aires d’études sectorielles ont été définies : • L’aire d’étude étendue comprenant les trois communes sur lesquelles se déploie la seconde ligne de métro : Saint-Jacquesde-la-Lande, Rennes et Cesson-Sévigné, complétée en tant que de besoin par tout ou partie des 34 autres communes de Rennes Métropole. Elle peut aussi déborder sur les territoires voisins de Rennes Métropole afin de prendre en compte les enjeux et les effets les plus éloignés, liés au projet de la ligne b. L’aire d’influence du projet, appelée aussi « corridor », correspond à une bande d’environ 1 000 mètres de large, soit 500 mètres de part et d’autre du projet de métro. L’aire d’étude localisée, correspondant à une bande d’environ 50 à 100 mètres de large de part et d’autre de la future ligne de métro. Étendue de l’évaluation environnementale Le projet comporte différents éléments : • • • • • la ligne du métro et ses 15 stations, les trois parcs relais en superstructure, les puits de secours et de ventilation, le Garage-Atelier, ainsi que les plate-formes dévolues aux installations temporaires de chantier. • • Egis Environnement a complété ces sources d’informations par des données collectées auprès de la Semtcar, de l’Audiar et de Rennes Métropole, ainsi que par des recherches documentaires sur les sites Internet de Rennes Métropole, des trois communes concernées, du STAR, des services de l’État, des organismes publics producteurs et gestionnaires de données environnementales. Enfin, des expertises et investigations de terrain, menées par Egis, ont permis d’obtenir les informations nécessaires à la connaissance de la zone étudiée. Considérant que ces différents ensembles sont liés fonctionnellement et doivent être réalisés simultanément, le maître d’ouvrage a effectué une évaluation environnementale globale dans le cadre d’une étude d’impact unique, conformément à la réglementation du code de l’environnement. Les interfaces avec les autres projets réalisés en parallèle de la ligne b (opérations de renouvellement urbain, réalisation de Zones d’Aménagement Concerté, réalisation d’équipement public) sont traitées, notamment à travers l’analyse des impacts cumulés, mais ne relèvent pas d’une appréciation des impacts du programme. Pièce H1 - Résumé non technique de l’étude d’impact 49 / 50

Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201

COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes

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