Rennes Métropole Magazine - n°15 - Décembre 2013 / Janvier 2014 - (Page 52)

Tous les programmes immobiliers proposés ci-dessous sont labellisés BBC (bâtiment basse consommation) et certifiés Cerqual. Ils bénéficient de l'aide à l'accession aidée financée par Rennes Métropole. Ils sont destinés aux familles à revenus modestes. Pour connaître le montant des aides accordés et tous les programmes concernés, consulter le site : www.metropole.rennes.fr/pratique, rubrique Infos & démarches. OPAc 35 AcIGNé PRATIQUE nouveaux programmes en accession aidée Accession aidée : nouvelles règles de location et de revente corps-Nuds. Zac des Grands Sillons. Bourgbarré ZAC de lA Grée > ce programme, proche du centre-ville, comprend 19 maisons T4 et T5, avec jardin. Deux concepts architecturaux au choix. Dispositif location-accession. Habitation familiale 02 23 30 50 50 www.habitation-familiale.coop Chartres-de-Bretagne résidenCe de l'iroise cette proche du >avenuerésidence, de Bretagne centre-ville (rue et constant-mérel), comprend 14 appartements (deux T2, cinq T3 et sept T4). Dispositif location-accession. cap Accession 02 99 85 99 03 www.cap-accession.fr Corps-nuds ZAC des GrAnds sillons ce projet se compose >10T4 et cinqT4 etàT5 de maisons (cinq T5) l'architecture moderne avec de beaux volumes et idéalement 52 exposés. chaque maison propose 1 chambre en RDc, un cellier, 2 stationnements dont un carport. Dispositif location-accession. Habitat 35 02 23 48 32 35 www.habitat35.fr l'Hermitage ZAC du Centre Aux MAres noires > Dans une commune dynamique, 5 maisons T5 en location-accession. Habitation familiale 02 23 30 50 50 www.habitation-familiale.coop saint-Armel ZAC des BosCHAux programme >7ceT4 et un T5)etpropose maisons T4 T5 (six ), bonnes exposition. chaque maison bénéficiera d'un garage et d'un stationnement. Dispositif location-accession. Habitat 35 02 23 48 32 35 www.habitat35.fr. Les logements achetés grâce au Prêt social de locationaccession (PSLA) ou en accession aidée peuvent désormais être revendus ou mis en location. À condition de respecter des règles précises. LES cLAuSES dE REvENTE sont intégrées dans les actes d'achat des biens. Elles ne s'appliquent pas aux personnes seules et aux couples sans enfant. Seules sont concernées les familles. Pour les programmes en cours de commercialisation ou à venir, en cas de revente dans les dix ans à compter de la date de signature de l'acte authentique de levée d'option (moins les mois de location du logement), quel que soit le motif de cette revente, le propriétaire devra reverser la participation financière de Rennes Métropole au prorata du temps occupé dans le logement par le vendeur (dès la phase locative d'occupation du logement), à raison de 10 % par année entière d'occupation. Ce montant sera révisé en fonction de la variation de l'indice loyers de l'Insee (l'indice ne s'applique pas les deux premières années). Pour les ventes RENNES MéTROPOLE MAGAZINE N° 15 - DécemBRe 2013/NOVemBRe 2014 déjà conclues, si l'acte prévoit le calcul du prix de revente, le vendeur aura le choix entre l'application de ce prix ou le remboursement de l'aide au ménage au prorata du temps d'occupation. locations sous conditions LA MISE EN LOcATION est en principe interdite, sauf en cas de mobilité professionnelle de plus de 70 km, de divorce ou dissolution de Pacs, de chômage de plus d'un an, d'invalidité. Le montant du loyer perçu devra respecter des plafonds établis par la loi : 5 % du coût du logement pour les logements vendus avant le 31 mai 2011 ou application du plafond des loyers PLS en vigueur au moment de la mise en location, pour les logements vendus après le 1er juin 2011. Dans les deux cas, le bail ne peut dépasser six ans, la location est «sociale», les revenus des locataires doivent être inférieurs aux revenus demandés pour un PTZ (Prêt à taux zéro). Le propriétaire du logement doit prendre contact avec le promoteur avec lequel il a conclu l'achat, et/ou son notaire, qui se rapprochera du service Habitat de Rennes Métropole pour obtenir l'accord et les démarches à suivre. http://metropole.rennes.fr/pratique/ http://www.habitat35.fr http://www.habitation-familiale.coop http://www.habitation-familiale.coop http://www.cap-accession.fr http://www.habitat35.fr

Table des matières de la publication Rennes Métropole Magazine - n°15 - Décembre 2013 / Janvier 2014

Couverture
Sommaire
Le fait
comm'unes agglo Bécherel : Passeuse de livres
Romillé : du pisé en région rennaise
Thorigné-Fouillard : coup de projecteur sur une petite entreprise qui monte
La Chapelle-Thouarault : plan quinquennal pour la biodiversité
Marchés de Noël
Reportage Sportifs avant tout
Dossier - Le défi des énergies renouvelables
Demain, quelles sources d'énergies ?
Les énergies renouvelables en Bretagne et à Rennes Métropole
Se chauffer autrement
Le biogaz, une énergie d'avenir ?
Sous le soleil exactement !
Chercheurs d'énergie
International
Nouvelles de l'agglo Le chantier de la ligne b est lancé
Une nouvelle stratégie pour l'université
ViaSilva : rééquilibrer emploi et habitat
Le tourisme au service de l'emploi et du rayonnement
Suivre le poisson-zèbre pour comprendre le cancer
Cultures Le grand festival de l'hiver
Le film d'animation prend racine à Bruz
Expo mais pas solo
Un joli bouquet de prose
Quand des artistes s'emparent de l'archéologie
Pratique
Contacts utiles & brèves

Rennes Métropole Magazine - n°15 - Décembre 2013 / Janvier 2014

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