Les Rennais, le magazine de l'information municipale - n°10 - Novembre/Décembre 2012 - (Page 14)

Agora La ville en débats Christophe Simonato Christophe Simonato Réunion publique L’avenir de l’eau en question Le 1er janvier 2015, les contrats de gestion d’eau potable de la Ville de Rennes et du sMPBR* arriveront à échéance. Aujourd’hui géré en délégation de service public, le service d’eau potable pourrait s’organiser selon d’autres modalités. sous quelles conditions ? Avant la décision au conseil municipal du 10 décembre avait lieu, fin octobre, un débat à la Maison des associations. Lors du débat organisé par la MCE le 24 octobre dernier au Triangle. Options Les élus, eux, sont pragmatiques. « Nous n’avons pas encore tranché, assure Marc Hervé, conseiller municipal en charge des questions d’eau, également président du SMPBR. Le débat est ouvert jusqu’au  10 décembre, date à laquelle le conseil municipal se  prononcera. » Émoi… « Un mois pour décortiquer les études et rendre un avis éclairé, c’est trop court » réagit l’assistance. Ce à quoi Marc Hervé répond : « C’est le délai habituel de nos commissions consultatives  des  services  publics  locaux.  Les  services  et  les élus sont à votre disposition pour travailler ces questions. Par ailleurs, il restera deux ans pour se préparer à l’éventualité d’un autre mode de gestion, ce n’est pas trop long, bien au contraire. »  O.B. * Syndicat mixte de production d’eau potable du bassin rennais À savOiR Quel que soit le mode retenu, les autorités locales reprendront à leur compte la majorité des travaux de gestion patrimoniale, c’est-à-dire les travaux de renouvellement des canalisations. Ce qui équivaut à un transfert de charges de 2,8 M€/an vers la collectivité, soit 16 % du chiffre d’affaires de l’actuelle délégation. g estion directe ou déléguée ? En Société publique locale (SPL), en régie ou en Délégation de service public (DSP) ? Fin octobre, l’avenir de la gestion de l’eau était en question. Un débat organisé par la Maison de la consommation et de l’environnement (MCE) avec les collectivités concernées, en présence des élus et de nombreuses associations. Le contexte est simple, le calendrier connu. Le contrat liant la Ville de Rennes à Veolia Eau pour la distribution d’eau potable arrivera à échéance le 1er janvier 2015. À l’approche du terme, des voix s’élèvent pour demander la reprise en main du service par la puissance publique. « Pour davantage de transparences et des tarifs plus avantageux, sans logique de profit » expriment des personnes dans la salle. Auparavant, le choix était simple : soit la régie - le service est assuré directement par la collectivité -, soit la Délégation de service public (DSP) - le service est concédé à une entreprise privée. La naissance de la Société publique locale (SPL) a changé la donne. Désormais, les collectivités ont la faculté de créer un opérateur commun, à l’actionnariat 100 % public, pour assurer la fourniture d’eau potable. La formule autoriserait une gestion administrative plus souple (voir encadré). Pour y voir clair, la Ville de Rennes et le SMPBR ont mené une étude approfondie sur les mérites comparés de chaque option. D’où il ressort que les alternatives à la DSP seraient plus coûteuses sur certains postes (personnel, achats, informatique, locaux…) mais moins onéreuses sur d’autres (taxes, Autour de la table, des élus de la majorité et de l’opposition. Christophe Simonato Marc Hervé frais de structure, marge, aléas…). « Comparé à la situation actuelle, l’avantage économique sur l’ensemble des charges d’exploitation serait pour la SPL  de -3,1 % et de -3,1% à -2,7% dans des scénarios mixtes  (régies/DSP), explique le SMPBR. Mais il faut ajouter les coûts de transition (aménagement de locaux, système informatique…) et de trésorerie  liés au changement de gestion. » Résultat : un quasi match nul sur les prix. Reste... tout le reste. Et beaucoup de politique. « Reprendre le contrôle en direct permettrait de mener une autre politique de l’eau. Avec des tarifs sociaux pour les ménages modestes et un barème progressif  pour les foyers qui gaspillent » défendent certains. « Il faut choisir le mode de gestion qui associe au maximum les consommateurs au contrôle du service rendu » ajoutent d’autres. La régie semble avoir les faveurs de la salle. Conseiller municipal délégué à l’eau, assainissement, contrôle budgétaire et évaluation. Quelle est la différence entre une régie et une Société publique locale ? Trois options Décision avant Noël questions à Bien que les statuts juridiques de ces deux entités divergent, le fond de la question est de savoir à qui peut profiter les éventuelles régies ou SPL. La régie relève de la seule collectivité qui la met en œuvre, et ne peut s’ouvrir à d’autres collectivités. La SPL répond, et c’est là un avantage certain, à une logique de mutualisation d’un opérateur commun entre plusieurs collectivités. En quelque sorte, la SPL s’apparente à une régie à plusieurs. Comment cela s’organiserait entre toutes les communes ? entendu pendant le débat « La création d’une SPL garantit-elle que Veolia ne reviendra pas par la fenêtre ? » « Offrir la meilleure qualité de service au meilleur prix, voilà l’enjeu. » « Si on change de mode de gestion, n’oublions pas le sort des salariés concernés. » « L’eau n’est pas une marchandise. » « Si le prix de l’eau rennaise est correct, remercions d’abord le service assainissement de la Ville de Rennes. Pas Veolia. » « Comparons les tarifs pratiqués en Illeet-Vilaine, en Bretagne, en France pour choisir le meilleur mode de gestion. » « Il faut en finir avec cette défiance permanente entre la collectivité et son délégataire. C’est malsain. » « Notre pauvre eau rennaise mérite que l’on crée un grand service public de l’eau, du captage des eaux brutes au traitement des eaux usées. » En matière d’eau potable, le bassin rennais (37 communes, 400 000 habitants) s’organise autour d’un acteur unique de la production (le SMPBR), et de 9 collectivités distributrices d’eau, dont la Ville de Rennes. Les décisions de décembre ne concernent directement que cette dernière et le SMPBR ; les 8 autres collectivités distributrices restent souveraines dans leur choix en matière de mode de gestion. Simplement, l’éventuelle constitution d’une Société publique locale autoriserait ces autres collectivités à recourir à un opérateur public à l’échéance des contrats en cours. 14 Les Rennais - septembre-octobre 2012 - no 9 http://caravanedesquartiers.blogspot.fr/

Table des matières de la publication Les Rennais, le magazine de l'information municipale - n°10 - Novembre/Décembre 2012

Couverture
RETOUR SUR IMAGES Ça s'est passé à Rennes cet été
Sommaire
ILS FONT LA VILLE
PORTRAIT Darrel Ang, chef d'orchestre : mystique rêveur
REPORTAGE Le RSA : parlons-en !
AGORA L'eau en question
CAHIER SPÉCIAL "VIVA-CITÉS"
EXPRESSION POLITIQUE Rennes, une ambition partagée, Union pour Rennes capitale, Alliance citoyenne
ACTU FLASH
- International : une semaine pour tisser des liens
- Une nouvelle passerelle sur la Vilaine
- Les Portes-Mordelaises vont révéler leurs secrets
- Alcool : faire la fête sans prendre de risques
- Lutter contre les violences faites aux femmes
MAIRIE UTILE La Journée de défense citoyenne
MÉMOIRE
- Les 100 ans du Stade Rennais Football Club
- L'affaire Dreyfus : un reportage ignoré
EDITION Un choix de livres et CD

Les Rennais, le magazine de l'information municipale - n°10 - Novembre/Décembre 2012

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