Management Immobilier n°11 - Juillet 2010 - (Page 6)

Acteurs & Organisations CUs : Un aCCord-Cadre poUr le GroUpe sni La conclusion d’une convention d’utilité sociale (C.U.S.) pour tout organisme d’habitation à loyer modéré a été rendue obligatoire par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». Les organismes devaient transmettre au préfet de département de leur siège social, avant le 30 juin dernier, un projet de CUS, qui donnera lieu à une signature entre l’Etat et chaque organisme avant le 31 décembre 2010. Le Groupe SNI, fort de ses 263.000 logements, dont 182.000 logements sociaux, a souhaité anticiper et conclure avec le secrétaire d’Etat au logement un accord-cadre, dès le 24 février dernier. Entretien avec Anne-Sophie Grave, Présidente du Directoire d’Efidis , membre du directoire du Groupe SNI, et référent du Groupe dans le domaine des C.U.S. Management Immobilier : Pourquoi avoir conclu un accord-cadre relatif aux engagements d’utilité sociale ? Anne Sophie Grave : Avec 14 entreprises sociales de l’habitat (ESH) regroupant 182.000 logements sociaux, le groupe de la Société Nationale Immobilière souhaitait donner de la lisibilité qualitative et quantitative aux engagements fondamentaux pris dans le cadre des futures conventions d’utilité sociale qui seront conclues avec l’Etat par chacune de nos structures de logement social, d’ici la fin de l’année. L’accord-cadre, conclu le 24 février, en même temps que d’autres grands groupes, énonce les engagements fondamentaux pris par le Groupe SNI. MI : Quels sont les engagements pris par le Groupe SNI dans cet accord-cadre ? ASG : Ces engagements pris sur la période couverte par les conventions d’utilité sociale, soit les 6 années de 2011 à 2016, sont au nombre de sept. Il s’agit en premier lieu d’objectifs de production de logements sociaux : entre 37.100 et 43.000 logements au total, dont 26.700 à 32.700 logements sociaux. Mais ces logements ne seront construits que là où les besoins de logements sociaux sont les plus forts : 86% du développement seront réalisés dans des zones tendues. Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, 50% des permis de construire déposés depuis le début de l’année sont labellisés THPE ou BBC ; l’obtention du label BBC sera anticipée et étudiée chaque fois que possible pour atteindre 20% des permis de construire dès 2011. Nous nous engageons résolument dans l’habitat économe en énergie comme le montre le développement du projet MUSE (maison urbaine pour le siècle de l’environnement) avec l’architecte François PELLEGRIN et BH, filiale du Groupe Bénéteau ; deux programmes de maisons individuelles sont en cours de fabrication, avec des coûts très abordables et une construction rapide en usine. En matière de rénovation thermique, la part du parc classé E,F et G dans les Diagnostics de performance énergétique (DPE) passera de 37,5% en 2008 à 14,5% en 2015. Comme vous le savez, nous avons déjà mis au point un « livre vert » consacré à la mise en œuvre du développement durable et nous avons mis au point un plan stratégique énergétique (P.S.E.) en liaison avec le plan stratégique de patrimoine (P.S.P.). En matière de logements adaptés aux populations les plus défavorisées, Management Immobilier - N°11 Juillet 2010- 6

Table des matières de la publication Management Immobilier n°11 - Juillet 2010

Couverture
Edito par Michel Zulberty
Votre avis nous intéresse
Acteurs et Organisations
Dossier : Le Property-Management
Management
Activités

Management Immobilier n°11 - Juillet 2010

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