Management Immobilier n°3 - Octobre 2007 - (Page 4)

Acteurs & Organisations LA NOUVELLE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ETAT Les ventes d’immeubles de l’Etat, comme celle du Centre de Conférences de l’Avenue Kléber, à Paris, ne constituent qu’un aspect de la nouvelle politique immobilière de l’Etat. C’est bien une réforme en profondeur qui a été engagée, et qui commence à produire ses effets. Témoignage de Jean-Pierre Lourdin, Secrétaire Général du Conseil de l’Immobilier de l’Etat, une entité dont le rôle a été récemment confirmé et renforcé par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Qu’est-ce que le Conseil de l’immobilier de l’Etat ? Le Conseil de l’Immobilier de l’Etat a été installé par Monsieur JeanFrançois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat le 19 juin 2006. Le rôle qui lui est, alors, assigné et précisé par décret du 26/10/2006, est un rôle d’évaluation de l’avancement de la réforme immobilière, de réflexion et de préconisation opérationnelle. Le ministre a confié la présidence du conseil à Monsieur Georges Tron, député et à l’époque rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur l’immobilier de l’Etat : la MEC. Le CIE est composé d’élus des deux Assemblées, d’experts et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier issues du secteur public et des entreprises privées, ainsi que d’une personnalité étrangère qualifiée dans la gestion et la valorisation de patrimoines publics. Le Conseil fait ses recom mandations au ministre. Le champ prioritaire de ses réflexions fixé lors de son installation portait sur l’analyse de l’évolution de France Domaine, sur la définition de la stratégie de la politique immobilière et l’analyse des Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI) des ministères, en particulier sur la question des loyers et sur l’entretien qui sont très étroitement reliés. Jean-Pierre Lourdin en 7 dates : 1er juin 1945 : Naissance à Clermont-Ferrand 1969 : Ingénieur de la Préfecture de Paris 1989 : Directeur de l’Aménagement de l’Essonne 1996 : Directeur Général de la SEMAEST à Paris 1998 : Directeur Général de la Ville de Paris, chargé du logement et de l’habitat 2004 : Délégué Général de la MIVPIE, placé auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat 2006 Secrétaire Général du Conseil de l’Immobilier de l’Etat Quelle est l’importance actuelle du patrimoine immobilier de l’Etat ? L’Etat dispose d’un tableau général des propriétés d’Etat, le TGPE, qui recense aujourd’hui environ 115.000 propriétés, qu’il s’agisse de biens immobiliers appartenant à l’Etat, occupés par ses propres services ou confiés à des établissements publics, ou encore ceux qui sont mis à la disposition de l’Etat par d’autres collectivités publiques. Ces biens ont été Le rôle du Conseil vient d’être réaffirmé par Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l’occasion de la séance qui s’est tenue le 25 septembre dernier. Le ministre qui souhaite s’appuyer sur l’expertise du Conseil, a décidé d’instaurer l’obligation d’un avis préalable sur les principales opérations immobilières de l’Etat. Il a par ailleurs demandé au Conseil d’élaborer un schéma stratégique global de l’Etat propriétaire, de poursuivre l’expertise des loyers budgétaires pour les rapprocher des loyers de marché et de lui faire des propositions de prise en charge, par le propriétaire, de l’entretien préventif. Quelle est l’origine de la nouvelle politique immobilière de l’Etat ? Il faut remonter au milieu de l’année 2002 lorsque le gouvernement de Monsieur Raffarin, s’inscrivant dans la démarche de la communauté européenne et à la suite du rapport de la Cour des Comptes, a pris des dispositions pour que des actions en termes de valorisation, d’organisation et de modernisation de la fonction propriétaire dans une optique de professionnalisation, soit engagées. comptabilisés, au 1er janvier 2007, au bilan du compte général de l’Etat pour 44, 3 milliards d’euros. Management Immobilier - N°3 Octobre 2007 - 4

Table des matières de la publication Management Immobilier n°3 - Octobre 2007

Couverture
Activités
Edito par Jean-François Brand
Dossier : Optimiser la maintenance et les services
Management
Chronique Juridique par Philippe Pelletier
Acteurs et Organisations
Agenda réglementaire
Sommaire

Management Immobilier n°3 - Octobre 2007