Management Immobilier n°5 - Mai 2008 - (Page 4)

Acteurs & Organisations QUAND L’IMMOBILIER FINANCE LES RETRAITES DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ Foncière Logement joue un rôle social majeur. En constituant une offre locative maîtrisée, elle contribue dans un premier temps au renouvellement urbain. Et dans un second temps à la constitution d’un patrimoine pour financer les retraites des salariés du secteur privé. Les enjeux et les objectifs de cet opérateur immobilier à part, décryptés par son directeur général, François de Waroquier. Quelle est la vocation de la Foncière Logement et pourquoi a-t-elle été créée ? Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle novateur. Elle élabore et met en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative, avec la volonté affirmée de participer au financement des retraites des salariés du secteur privé, à terme. C’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention Etat-UESL (Union d’économie sociale pour le logement, représentant les organismes gestionnaires du 1% logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l’Etat. Quelles sont ses activités ? Par son activité de développement immobilier, elle réalise des logements dans les territoires où l'offre locative est insuffisante. Ces derniers, pris en compte dans le calcul des quotas de logements sociaux définis par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), sont loués dans des conditions de loyer et de ressources prévus par convention avec l'État. Par ailleurs, opérateur présent sur l'ensemble du territoire, elle concentre aussi ses efforts sur les zones Management Immobilier - N°5 Mai 2008 - 4 fortement demandées par les salariés où le marché immobilier est particulièrement tendu. Les prestations sont définies dans un cahier des charges dont le but est d’assurer un niveau exigeant de qualité des programmes immobiliers. Parallèlement, Foncière Logement est vigilante sur la sélection des acquisitions et recherche une adéquation permanente entre la réalité du marché locatif, la localisation des opérations par rapport aux services et à l’environnement, et la satisfaction des besoins de logement des salariés actifs. Par son activité de développement urbain, elle réalise des logements à loyers libres dans les territoires faisant de l’objet d’un projet de renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU. Cet axe doit permettre de réaliser une réelle diversité locative et de réussir la mixité sociale sousjacente en attirant prioritairement sur ces territoires des ménages qui ne répondent pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Depuis sa création, Foncière Logement est très impliquée dans les projets de rénovation urbaine. Le dispositif s’est accéléré en 2003 avec la création de l’ANRU qui a dû mettre en place une priorisation des quartiers à traiter, compte tenu de l’affluence des projets. Dans ce contexte, Foncière Logement s’attache à privilégier la dimension diversification des projets, gage principal d’un véritable renouvellement urbain. Au sein des quartiers de rénovation urbaine, ce sont près de 21 000 logements à loyers libres qui seront à construire. Quel est son modèle économique et comment se finance-t-elle ? Depuis 2002, les investissements engagés s’élèvent à 4,7 milliards d’euros financés par le 1 % logement et le recours à l’emprunt. L’objectif de Foncière logement est, au-delà d’une période de détention de 15 ans, de transférer gratuitement les actifs immobiliers ainsi acquis années après années aux régimes de retraite complémentaires des salariés. En conséquence, ce n’est pas un objectif de rentabilité à court terme mais de valorisation à long terme. Comment acquiert-elle son patrimoine ? Foncière Logement, après appel à proposition, achète en Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) des logements ou des programmes auprès des promoteurs ou opérateurs privés et publics, dans les communes où l’offre locative est insuffisante. Et en particulier celle dites SRU où le taux de logements sociaux est inférieur à 20 %. La location s’effectue en respectant des conditions de plafonds de loyers et de ressources. Faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat, ces logements ouvrent droit au versement de l’APL (Aide personnalisée au logement). Pour les opérations situées sur les terrains des quartiers de rénovation urbaine, après consultation, Foncière Logement retient un projet présenté par un promoteur, avec son architecte, répondant le mieux aux critères énoncés dans le cahier des charges, et dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière (CPI).

Table des matières de la publication Management Immobilier n°5 - Mai 2008

Couverture
Edito par Jean-François Brand
Sommaire
Acteurs et Organisations
Dossier : Informatique
Management
Activités
Chronique Juridique par Philippe Pelletier
Agenda réglementaire

Management Immobilier n°5 - Mai 2008

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