Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010 - (Page 1)

Edito Les contrats de performance énergétique ne bonne performance énergétique est essentielle pour la gestion et l’exploitation des bâtiments. Elle peut également en déterminer le niveau d’émission de gaz à effet de serre. À l’heure du Grenelle de l’Environnement, et plus précisément au moment où les parlementaires se penchent sur les dispositions de la loi Grenelle 2, l’Association Apogée s’est fait un devoir de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir aux bonnes pratiques et aider ses adhérents à prendre les meilleures initiatives dans ce domaine. Les Contrats de Performance énergétique constituent une réponse très pertinente pour autant qu’ils soient mis en œuvre dans des conditions qui permettent de respecter la logique qui a prévalu à leur élaboration. En particulier que le propriétaire des bâtiments responsabilise véritablement son prestataire et lui délègue suffisamment de prérogatives pour qu’il puisse être effectivement maître des résultats espérés. Simple en théorie, cette approche se révèle plus difficile dans la pratique. Suivant que l’on est dans le public ou dans le privé, les exigences des utilisateurs, leurs comportements, les interventions sur les équipements ou sur le bâti, peuvent relever de procédures très diverses plus ou moins compliquées à mettre en oeuvre. Dans le public, les procédures relatives à la dévolution des marchés, qu’elles résultent du code des marchés publics ou de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, posent des principes à priori contradictoires avec le but recherché dès lors qu’elles imposent un allotissement entre la conception, la réalisation et l’exploitation des ouvrages, ou encore lorsqu’elles interdisent le paiement différé. Dans ce contexte, le seul vrai moyen de surmonter la difficulté est le contrat de partenariat. À défaut, seuls pourront être mis en œuvre des marchés de maintenance dont la durée, nécessairement courte, n’autorise que des investissements très modestes de la part des prestataires, investissements dont le temps de retour est suffisamment limité pour qu’ils soient amortis sur la durée du marché. Dans le privé, et notamment dans les copropriétés, d’autres difficultés peuvent apparaître touchant davantage au périmètre et au coût des investissements à réaliser et également aux règles de majorité qu’il convient d’appliquer pour réaliser les travaux nécessaires. Nous avons donc orienté nos réflexions sur les contrats de partenariat de performance énergétique. Plusieurs réunions de notre groupe ont permis de fixer un programme de travail qui débouchera sur un ensemble de fiches à inclure dans le guide du Management Immobilier. Ce travail fait à l’intention de nos adhérents n’est en rien concurrent ni contradictoire avec celui engagé par le MEEDDM, dont nous espérons, outre la production d’un guide, qu’il fera évoluer la réglementation quant aux investissements en faveur des économies d’énergie et à une meilleure gestion des ressources de la planète. Les articles qui suivent sont le fruit de nos premières réflexions et présentent les sujets exposés lors de deux réunions que nous avons organisées devant un public plus large : un petit-déjeuner en présence de Monsieur Philippe Pelletier, responsable du plan bâtiment Grenelle, le 4 février 2010 et une demi-journée de travail en présence de Monsieur Michel Grall, député maire de Carnac, président du groupe parlementaire des PPP à l’Assemblée Nationale. Michel Zulberty Président d’APOGEE Management Immobilier - N°10 Avril-Mai 2010-1 U

Table des matières de la publication Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010

Couverture
Edito par Michel Zulberty
Sommaire
Votre avis nous intéresse
Acteurs et Organisations
Dossier : Le contrat de performance énergétique
Management
Activités

Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010