Management Immobilier n°12 - Novembre 2010 - (Page 40)

Chronique juridique La vaLeur verte On a déjà, dans ces colonnes, expliqué combien le processus du Grenelle de l’environnement était porteur de transformation pour l’activité immobilière, à travers la recherche d’une meilleure performance énergétique de nos bâtiments. Et chacun peut se convaincre, en observant combien la demande de bâtiments performants va croissante et de quelle façon l’offre de service se met en place, que le train est largement lancé. Or, deux évènements viennent de se produire, dont on peut penser sans risque de se tromper qu’ils traduisent une accélération du processus : ils intéressent l’un et l’autre la montée en puissance de la valeur verte. Le premier évènement trouve son siège dans la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, et intéresse la mise à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire du diagnostic de performance énergétique, dès que le bien immobilier est offert à la vente ou à la location ; cette obligation, qui prend effet le 1er janvier prochain, se voit renforcée par celle d’afficher l’étiquette énergie du bien sur les annonces de mise en vente ou de location. Au-delà d’une obligation formelle, dont la sanction n’est pas exprimée, la mesure présente une singulière importance puisqu’elle revient à introduire dans la négociation entre le vendeur et le candidat acquéreur la question de la performance énergétique du bien mis en vente. Gageons que la valeur du bien va ainsi dépendre de sa performance énergétique et, si celle-ci n’est pas au rendez-vous, le candidat acquéreur aura beau jeu de négocier une diminution du prix à hauteur du coût des travaux d’économie d’énergie qu’il devra engager. On observe déjà ce phénomène à l’occasion de la vente de maisons individuelles dans les zones non tendues du territoire : les candidats acquéreurs réclament les factures d’énergie et, si elles leur paraissent excessives, ils tentent de négocier une baisse du prix ou ils referment le dossier. Ce n’est ni plus ni moins que le développement d’une valeur verte. Le deuxième évènement est dû au rapport du groupe de travail valeur verte du plan bâtiment Grenelle qui vient d’être adopté sous le pilotage de Méka Brunel, directeur général de SITQ Europe. Ce travail, qui a mobilisé plus de 50 intervenants et suscité de nombreuses auditions, porte sur l’immobilier tertiaire, principalement le parc des bureaux existants, et conduit à reconnaître aux immeubles verts, au vu des observations faites principalement sur des marchés étrangers plus matures, l’existence d’une prime et d’une meilleure liquidité locatives, comme d’une meilleure liquidité et d’une prime sur la valeur à la vente, avec sans doute la mise en place de financements moins coûteux. En somme, ces professionnels considèrent que les conditions sont réunies pour que le marché français tertiaire connaisse lui aussi bientôt une valeur verte. Si ces deux évènements se confirment, on peut affirmer que le plan bâtiment Grenelle sera définitivement ancré dans nos stratégies immobilières, et il est grand temps que chacun se prépare à être, à la hauteur de ce défi singulier, des managers de l’efficacité énergétique de l’immobilier. Philippe Pelletier avocat Président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle Management Immobilier - N°12 Novembre 2010- 40

Table des matières de la publication Management Immobilier n°12 - Novembre 2010

Couverture
Edito par Michel Zulberty
Sommaire
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Acteurs et Organisations
Dossier : Les démarches de Développement Durable
Activités
Management
Chronique de Philippe Pelletier

Management Immobilier n°12 - Novembre 2010