Management Immobilier n°15 - Décembre 2011 - (Page 12)

Acteurs et Organisations Plan Bâtiment Grenelle : où en sommes-nous en fin 2011 ? Créé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement national des mesures du Grenelle en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments Trois ans après son lancement, le bilan est largement positif et la dynamique créée est indéniable. Il est intéressant de reprendre les principaux éléments de ce bilan tels qu’ils ont été évoqués par Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle lors de la séance de l’assemblée du comité stratégique, qui s’est tenue le 7 novembre dernier, dans le cadre du salon Bâtimat. La construction neuve Depuis plusieurs mois, la réglementation thermique est clairement anticipée par l’ensemble des professionnels : c’est ainsi plus de 300 000 demandes de label BBC-Effinergie qui ont déjà été faites dans le résidentiel et le secteur tertiaire. La réglementation thermique 2012 La RT 2012 est entrée en vigueur ce 28 octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires de bureaux, les bâtiments d’enseignement et d’accueil de la petite enfance. Elle sera étendue à l’ensemble du secteur résidentiel au 1er janvier 2013. Concernant les autres bâtiments tertiaires, les exigences restent à préciser. Une récente conférence consultative organisée par le service de la DHUP du Ministère de l’Ecologie, le 30 septembre dernier, a permis de présenter aux professionnels les niveaux de ces exigences ainsi que des exemples d’application. Les principes sont les mêmes que pour les bâtiments tertiaires déjà pris en compte : modulations en fonction de la catégorie de bâtiment, de la zone climatique, de l’altitude et de la surface pour les bâtiments de commerce. De même, deux catégories de bâtiments sont distinguées : ceux dans l’obligation d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer le confort d’été et les autres pour lesquels ce n’est pas nécessaire . Ces exigences seront ensuite transcrites dans un arrêté complémentaire, très probablement au 1er janvier 2013, comme pour les logements. Un arrêté du 11 octobre 2011 publié au JO du 22 octobre précise le modèle des attestations de prise en compte de la future RT 2012, ainsi que le récapitulatif standardisé d’études thermiques. Pour rappel, la RT 2012 prévoit que le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf devra établir un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre la RT. Cette attestation est jointe à la demande de permis de construire. Le maître d’ouvrage devra également joindre un document attestant la réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie ainsi que la valeur de la consommation en kilowattheure d’énergie primaire pour le système prévu et le coût annuel d’exploitation du système prévu. 12 I #15 - Décembre 2011

Table des matières de la publication Management Immobilier n°15 - Décembre 2011

Couverture
Editorial par Michel Zulberty
Sommaire
Acteurs et Organisations
- Jean-Pierre TARAVELLA : D’une direction France à une direction immobilière groupe « corporate »
- Plan Bâtiment Grenelle
Dossier
- Henry BUZY-CAZAUX : Administration de bien et property management
- Michel PELEGE : Métiers de l’Immobilier
- Gestion de Proximité
- Philippe LOISELET
- Benoist APPARU
- Philippe SEMERDJIAN-PHEBUS
- Jérôme DAUCHEZ
Management
- La vente HLM et la gestion
Activités
- La vie des groupes spécialisés d’APOGEE
- Sessions de formation PERIGEE
Point de vue
- Olivier HALPERN : La garantie de performance énergétique

Management Immobilier n°15 - Décembre 2011

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