Management Immobilier n°16 - Avril 2012 - (Page 52)

Management Stratégie de patrimoine L’expert immobilier L’expert immobilier est un professionnel dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur des biens immobiliers, des fonds de commerce ou d’entreprises. Sa connaissance du marché immobilier local lui permet d’établir des références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d’un bien : − immobilier d’habitation : maisons, appartements, immeubles de rapport, etc. − immobilier d’entreprise et locaux industriels (ateliers, usines, entrepôts bureaux) − immobilier commercial : boutiques, centres commerciaux, fonds de commerce − immobilier agricole et foncier : bâtiments, terres agricoles, bois, forêts, étangs − immobilier de loisir − terrains à bâtir, etc.. Nature de l’expertise L’expertise peut être • Unilatérale : le client souhaite connaître la valeur d’un bien lors d’une vente, d’un achat, ou par obligation (sociétés foncières), • Amiable, lorsque les parties, d’un commun accord, confient une mission à l’expert, • Judiciaire, lorsque l’expertise découle d’une ordonnance d’un magistrat. Méthodologie Les investigations entreprises pour réaliser sa mission permettent de rechercher, analyser et synthétiser l’ensemble des paramètres économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux pour déterminer la valeur d’un bien au sein d’un marché parfois étroit et spécifique La méthodologie est la suivante : • Visite du bien sur place, pour analyser sa composition, ses caractéristiques, son environnement, • Etude des documents d’information : - Cadastre - Servitudes - Titres de propriété - Fiche d’immeuble ou de propriétaire - Règlements et textes administratifs, etc.. • Confrontation à des références issues d’un marché analogue : pour ce faire, l’expert constitue une base de données composée de références de biens immobiliers judicieusement sélectionnés, • Perspectives d’évolution du bien, • Rédaction d’un rapport. Assurance Tout expert doit faire garantir sa responsabilité auprès d’une compagnie d’assurance, d’autant que sa responsabilité, conformément à la loi, est fixée à 30 ans. Il s’agit de garantir sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle. Certification TEGoVA (cf. « Pour en savoir plus ») a publié la sixième édition des normes d’expertise en évaluation immobilière (European Valuation Standards 2009 – EVS 2009). TEGoVA a mis en place le programme de certification Recognised European Valuers (REV) afin de permettre aux experts en évaluation immobilière, par le biais de leurs associations professionnelles, de bénéficier d’un statut supérieur aux critères de formation minimum de TEGoVA. Ce statut permettra d’assurer aux clients d’autres pays notamment, un niveau de compétence supérieur en matière d’évaluation immobilière. Les deux piliers que sont les EVS 2009 et le statut REV permettent de s’appuyer sur une démarche véritablement européenne en matière d’estimation. L’expert REV doit gérer par écrit les conflits d’intérêts susceptibles d’intervenir à l’occasion de sa mission. 52 I #16 - Avril 2012

Table des matières de la publication Management Immobilier n°16 - Avril 2012

Couverture
Editorial par Michel Zulberty
Sommaire
Acteurs et Organisations
- Dominique FIGEAT : La maîtrise d’ouvrage publique en administration centrale
- Cedric LEFEBVRE : Habitat 76 profite du vaste chantier de la réfection des toitures
- Robert DAGRASSA & Frédéric CELDRAN :
Spécial Elections
- René PALLINCOURT (FNAIM)
- Marc PIGEON (FPI)
- Etienne GINOT (UNIS)
- Jean PERRIN (UNPI)
-Thierry REPENTIN (USH)
Dossier
- Systèmes d’information et logiciels pour les bailleurs sociaux
Management
- Développement durable
- Organisation et méthodes
- Qualité
- Stratégie de patrimoine
- Système d’information
Activités
- La vie des groupes spécialisés d’APOGEE
- Sessions de formation PERIGEE

Management Immobilier n°16 - Avril 2012