Management Immobilier n°17 - Septembre 2012 - (Page 41)

Dossier Organismes HLM : Quelles dépenses sont consacrées à la maintenance ? 1. La maintenance Les dépenses de maintenance des immeubles locatifs peuvent être identifiées dans les comptes des organismes dans plusieurs rubriques de charges : - 611 Sous-traitance générale (travaux relatifs à l’exploitation) - 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs - 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs Le compte 611, de sous-traitance générale, se décompose en sous-comptes : - 6111 Hygiène et sécurité - 6112 Espaces verts - 6113 Chauffage - 6114 Nettoyage - 6115 Gestion d’immeubles - 6116 Ascenseurs - 6118 Divers Le compte 611 rassemble des dépenses récupérables sur les locataires mais aussi des dépenses non récupérables. Le compte 6151 rassemble les travaux d’entretien courant, qui ont une périodicité inférieure ou égale à un an. Il s’agit de petites réparations occasionnées par la maintenance et la gestion courante du patrimoine. En principe, leur volume se maintient à un niveau relativement stable. Une partie de ces dépenses est récupérable sur les locataires notamment dans le cadre de travaux suite à état des lieux de locataires sortants. Le compte 6152 rassemble les dépenses de gros entretien qu’elles soient programmées ou pas. par exemple, les redevances annuelles des contrats, du type P3-P3R , dans les contrats de chauffage, sont à comptabiliser au compte 6152. 2. Les coûts programmés de gros entretien Les coûts programmés de gros entretien, s’ils ne sont pas comptabilisés en composants séparés, sont provisionnés au * Note de présentation de l’avis n°2004-11 du 23 juin 2004 du Conseil National de la Comptabilité relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social. compte 6825 « dotation aux provisions pour gros entretien » et donnent lieu à reprise au compte 7825 « reprises sur provision pour gros entretien ». La provision elle-même est portée au compte 1572 « provision pour gros entretien ». Ceci suppose que ces dépenses soient prévues dans un programme pluriannuel de travaux identifiés par immeuble ou groupe d’immeubles. A titre indicatif*, les travaux susceptibles d’être provisionnés sont : - Les travaux d’entretien des couvertures et charpentes - Les travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales - Les travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement et améliorations) - Les travaux de réparation des menuiseries - Les travaux de peinture des parties communes et des menuiseries - Les travaux de remplacement des équipements intérieurs chez les locataires (hors opérations lourdes de remplacement de la plomberie et de sanitaires) - Les travaux d’entretien des aménagements extérieurs - Les travaux d’entretien important des équipements : ascenseurs, chaudières, électricité, etc. - Le curage des égouts - Les travaux d’élagage. #17 - Septembre 2012 I 41

Table des matières de la publication Management Immobilier n°17 - Septembre 2012

Couverture
L’édito du Président
Sommaire
SPECIAL CONGRES USH
- APOGEE vous accompagne dans votre visite du 73e Congrès de l’USH
- La responsabilité sociale des entreprises dans les ESH
- Mise en place d’un SMQ dans un OPH
- Mieux connaître les coûts de gestion pour mieux les maîtriser
- Le projet Décli’Q, ou comment renforcer et réorganiser la gestion de proximité
- Réhabilitation en conception-réalisation-maintenance : une démarche opérationnelle pour les petites opérations : l’exemple de Dynacité (Opac de l’Ain)
DOSSIER
- Systèmes d’information et logiciels pour les bailleurs sociaux
- Organismes HLM : quelles dépenses sont consacrées à la maintenance
MANAGEMENT
- Développement durable - La valeur verte dans le logement
- Développement durable - La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI)
- Développement durable - La garantie de résultats énergétiques (GRE)
- Acteurs et métiers - Les chiffres clés des organismes HLM
- Outils et méthodes - L’utilisation des caméras et thermographies infrarouges
ACTIVITES
- La vie des groupes spécialisés d’APOGEE
- Sessions de formation PERIGEE
POINT DE VUE
- Les HLM, en première ligne

Management Immobilier n°17 - Septembre 2012

https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1912_40
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1909_39
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1812_38
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1810_37
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1712_36
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1709_35
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1706_34
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1703_33
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/La_VEFA_efficace
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1612_32
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1609_31
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1604_30
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1512_29
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1509_28
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1506_27
https://www.nxtbook.fr/newpress/apogee/management_immobilier-1504_26
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1409_25
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1406_24
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1403_23
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1312_22
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1309_21
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1306_20
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1303_19
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1212_18
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1209_17
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1204_16
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1112_15
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1106_14
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1102_13
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1011_12
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management-immobilier/10-07_11
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1004_10
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0911_09
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0906_08
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0901_07
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0809_06
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0805_05
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0801_04
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-0710_03
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/managementimmobilier-02-0707
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/managementimmobilier-01-0705
https://www.nxtbookmedia.com