Management Immobilier n°18 - Décembre 2012 - (Page 48)

Point de vue L’annexe environnementale, une démarche vertueuse et prometteuse J’ai eu la chance de participer au groupe de travail « bail vert » du Grenelle de l’environnement. Ce groupe réunissait un grand nombre de professionnels de l’immobilier tertiaire : investisseurs, utilisateurs, conseils, techniciens, etc. Il a émis des suggestions qui ont conduit, avec quelques ajustements, à l’article 8 de la loi Grenelle 2, qui a instauré le principe du « bail vert » ; nous avons aussi travaillé sur des propositions de décret, même si le texte définitif s’est sensiblement écarté des suggestions émises par le groupe. Chez LPA nous avons par ailleurs participé à la rédaction de baux verts pour le compte d’ opérateurs. Tout ceci me permet d’apporter quelques précisions et de formuler certaines recommandations. Bail vert ou annexe environnementale ? Qu’est ce qu’un bail vert ? C’est un accord contractuel lié à un bail. Cet accord traite des performances environnementales de l’immeuble ; il pourrait être intégré au bail, mais le législateur a choisi de parler d’annexe environnementale. En ce qui me concerne, je pense que le concept d’annexe environnementale est préférable, parce que bail et annexe procèdent de deux logiques. Le bail commercial est un document contractuel de longue durée (9 ans, 18 ans, voire plus !) sans perspective d’évolution tandis qu’ une annexe environnementale s’inscrit dans une perspective évolutive. Le domaine est encore expérimental ; les contours et les points de repère sont donnés, mais les choses vont Voir l’enregistrement vidéo de la conférence APOGÉE Marie-Odile Vaissié, Avocat associé, Responsable du Département Immobilier, Lefèvre Pelletier et associés continuer d’évoluer : les techniques évoluent, les métiers se créent, les produits apparaissent. Il faut donc de la stabilité dans le bail et de la souplesse dans l’annexe environnementale. Ceci n’empêche pas de parler environnement dans le bail et de lui donner une dimension verte et il est légitime que que les bailleurs se donnent dans ce domaine , quelques outils dont ils auront besoin pour faire évoluer leurs immeubles. 48 I #18 - Décembre 2012

Table des matières de la publication Management Immobilier n°18 - Décembre 2012

Couverture
L’édito du Président
Sommaire
SPECIAL SIMI 2012
- APOGEE vous accompagne dans votre visite des stands du salon SIMI 2012
ACTEURS ET ORGANISATION
- SILIC : un acteur majeur du Grand Paris
- Un exemple d’Asset Management : l’exemple de COVEA
- Administration de biens, nouvelle génération !
- Les nouvelles attentes en matières de FM
- Peut-on garantir la performance énergétique des bâtiments ?
DOSSIER
- Système d’information pour le tertiaire
POINT DE VUE
- L’annexe environnementale, une démarche vertueuse et prometteuse
- Quelles solutions assurancielles pour garantir la performance énergétique ?
MANAGEMENT
- Développement durable
- Acteurs et métiers
- Outils et méthodes
ACTIVITES
- Gouvernance d’Apogée
- La vie des groupes
- Liste des adhérents et membres partenaires

Management Immobilier n°18 - Décembre 2012