Management Immobilier n°21 - Septembre 2013 - (Page 59)

Acteurs et Organisations À moins de 8 mois de la date butoir, la migration vers le SEPA doit s’accélérer par Claire Gérard, Responsable Régional Activités Flux et Cash Management , Arkéa Banque E&I Au 1er juillet 2013, seulement 1,37% des prélèvements nationaux ont été migrés vers le SEPA. Et vous ? Où en êtes-vous ? Si vous n’avez pas encore achevé votre migration, voici un rappel des risques opérationnels à anticiper et des grandes étapes qui vous permettront d’être sereins et prêts au 1er février 2014. Conformément au calendrier établi sur la base de l’article 5 du règlement n° 260/2012 de l’Union Européenne, le virement SEPA (Sepa Crédit Transfer ou SCT) et le prélèvement SEPA (Sepa Direct Debit ou SDD) remplaceront les virements domestiques nationaux et les prélèvements le 1er février 2014. Arkéa, une banque à votre écoute En partenariat avec Management Immobilier, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels met en place une boîte e-mails SEPA pour répondre à toutes vos questions. La banque propose également des rendez-vous « diagnostics et points d’étapes » pour vous accompagner dans la réussite de votre migration. Arkéa Banque E&I tiendra par ailleurs une permanence SEPA sur son stand à l’occasion du 74ème Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat qui se déroulera les 24, 25 et 26 septembre 2013 à Lille Grand Palais. Boite mail SEPA Arkéa Banque E&I : experts.flux@arkea.com En effet, à 8 mois de la date butoir, force est de constater que la migration, pourtant planifiée par le Comité national SEPA (CNS) en liaison avec les partenaires économiques, est loin d’être en adéquation avec le calendrier prévisionnel. Le 3 juin 2013, le comité, coprésidé par la Fédération bancaire française et la Banque de France, a d’ailleurs diffusé un communiqué alertant de l’urgence et de la nécessité de migrer, avant « l’end-date ». Au 1er juillet 2013, seulement 44.7% du volume des virements émis en France l’étaient sous format SCT et seulement 1.37% du volume des prélèvements étaient effectués sous format SDD. En effet, le législateur exige que les banques veillent « à ce que, lorsqu’un utilisateur de services de paiement (…) initie ou reçoit des virements (…) ou prélèvements (…) regroupés pour la transmission », le format utilisé pour l’émission comme pour la restitution de l’information soit la norme SEPA (ISO20022 XML). Après cette date, il sera impossible pour un utilisateur de services de paiement d’effectuer des virements et prélèvements nationaux. Les acteurs économiques ont espéré que l’Etat français, à l’image de l’Italie ou de l’Espagne, s’appuierait sur la souplesse du règlement européen, en utilisant l’article 16.5, pour décaler à 2016 l’obligation d’utiliser le standard SEPA des messages ISO 20022. Cette attente a considérablement retardée l’avancement de la bascule vers les nouveaux moyens de paiement. Les conséquences de ce retard inquiètent fortement les pouvoirs publics puisque une migration tardive comporte de nombreux risques opérationnels pouvant fortement perturber le bon fonctionnement de l’économie. L’essentiel des risques opérationnels identifiés concerne la migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA. En effet, les plus grands émetteurs de prélèvements nationaux, qui représentent 80% du stock de prélèvements à migrer, n’effectueront leur bascule qu’au cours du dernier trimestre 2013. Compte tenu des exigences réglementaires et techniques (cahier des charges réglementaire contraignant, mise à jour des logiciels, etc.), il est important d’encourager la planification des tests et le passage en production de la majorité des émetteurs avant la bascule des grands remettants. #21 - Sept 2013 | 59

Table des matières de la publication Management Immobilier n°21 - Septembre 2013

Couverture
Éditorial - L’édito du Président
SOMMAIRE
Spécial Congrès
APOGEE vous accompagne dans votre visite du 74e Congrès de l’USH
Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH
La mobilisation du foncier public en faveur du logement
Dossier Performance Energétique
La Charte GPEI signée le 11 juillet 2013
Mettre en oeuvre un Plan Stratégique Energétique sur un patrimoine de logements
Habitat social et investissements de performance énergétique : quels financements ?
Un outil de maîtrise des charges pour les locataires
Acteurs et Organisations
Et si nous généralisions la maquette numérique (BIM) ?
A moins de 8 mois de la date butoir, la migration vers le SEPA doit s’accélérer
Point de Vue
Quel(s) métier(s) de Gardien aujourd’hui et demain ?
Ecole de gardiens ÉGÉRIE : le point
Management
Développement Durable
Outils et Méthodes
Systèmes d’information
Activités
Gouvernance d’Apogée
La vie des groupes
Liste des adhérents et membres partenaires

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