Management Immobilier n°23 - Mars 2014 - (Page 11)

Acteurs et Organisations Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés Résultant d'une action volontaire des acteurs afin d'engager la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, cette charte a été signée en fin d'année 2013, en présence des ministres Cécile Duflot et Philippe Martin, devant une centaine de responsables. Le décret d'application de la loi « Grenelle 2 » est attendu d'ici la fin de cette année. La mise en mouvement volontaire des professionnels La charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a été lancée le 31 octobre 2013, en présence et avec le soutien de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. En présence de plus d'une centaine de grands acteurs du parc tertiaire public et privé, les ministres se sont engagés aux côtés d'une trentaine de premiers organismes. La manifestation était organisée au siège social de La Banque Postale à Paris dont l'immeuble a fait l'objet d'une rénovation énergétique particulièrement performante. Au-delà du premier mouvement engagé le 31 octobre 2013, la charte, ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire désireux d'engager l'amélioration énergétique de leur parc, a suscité de nombreuses adhésions. La signature de la charte est également ouverte aux organismes collectifs qui rassemblent les acteurs du parc tertiaire public et privé : associations, fédérations qui promeuvent les intérêts d'un métier ou d'un segment particulier du parc. S'il est impossible pour ces organismes collectifs de s'engager pour chacun de leurs membres, ils déclarent néanmoins s'engager à promouvoir et à diffuser les dispositions de la charte. L'adoption de cette charte a constitué un moment important de l'action du Plan Bâtiment en 2013. Les éléments essentiels de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés L'objectif de la charte est de susciter un mouvement d'ensemble en faveur de l'efficacité énergétique, du bienêtre des utilisateurs des locaux et de l'activité économique de la filière du bâtiment et de l'immobilier. En signant la charte, les acteurs déclarent s'engager dans la diminution des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires qu'ils occupent, gèrent ou détiennent. Les engagements de la charte sont bâtis sur deux piliers : des engagements de méthode et des ambitions. En termes de méthode, l'action s'inscrit dans la continuité des recommandations du rapport de Maurice Gauchot. Du point de vue des ambitions à atteindre, les signataires s'engagent à lier la mise en œuvre de leur plan de progrès à la déclaration d'un niveau d'objectif en matière d'économie d'énergie, ainsi qu'à la communication de ce plan de progrès et, à intervalles réguliers, des résultats obtenus. Après le rappel des principaux points de méthode, issus des travaux de la concertation menée par Maurice Gauchot, la charte évoque les différents dispositifs qui pourront être mobilisés et notamment : l'application de l'annexe environnementale au bail, le déploiement des contrats de performance énergétique, la mise en place de plans de progrès pour les grands immeubles (plus de 10 000 m²), le développement de guides de bonnes pratiques, etc. Ainsi, différents organismes collectifs et sociétés se sont engagés depuis le 31 octobre et fin 2013, on recensait 38 organismes signataires (liste à fin février 2014 en encadré). Cette démarche volontaire a été soutenue par d'importants acteurs de la filière, qui n'ayant pas vocation à signer la charte, ont exprimé leur approbation par la publication d'un communiqué de presse, à l'image de Certivéa, de Serce ou des organisations professionnelles ACR, CINOV Construction, Fedene, Syndicat de l'Eclairage et Syntec Ingénierie. Photo : Arnaud Bouissou MEDDE MEDTL #23 - Mars 2014 ı 11

Table des matières de la publication Management Immobilier n°23 - Mars 2014

Couverture
L'édito du Président
SOMMAIRE
Acteurs et Organisations
Aéroports de Paris : l'immobilier est un axe stratégique de développement et un générateur de valeur
La loi NOME. Attention, cette loi méconnue risque d'impacter l'immobilier !
Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés
La rénovation énergétique des copropriétés : groupe de travail et formations
Dossier International Spécal MIPIM
Les quatre piliers d'un immobilier "corporate"
Les aspects juridiques des projets immobiliers à l'international
Le Facilities Management (FM) intégré : quel marché à l'international
La RICS
Management
Outils et méthodes : l'audit énergétique en copropriété
Activités
Gouvernance d'APOGEE
La vie des groupes d'APOGEE
Liste des adhérents et membres partenaires d'APOGEE
Liste des vidéos disponibles sur le site Internet

Management Immobilier n°23 - Mars 2014

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