Management Immobilier - N°39 - Septembre 2019 - 35

1. Dépenses relatives
-à
 la clause d'intéressement intégrée dans les contrats de chauffage
(Ce type de contrat incite l'exploitant à conduire et maintenir le bon
état de la chaufferie et des équipements de distribution en même
temps qu'il garantit une maîtrise des charges pour les locataires),
-à
 l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou
de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés,
-à
 l'eau nécessaire à la maintenance courante, préventive ou
corrective des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris
la station d'épuration,
-à
 l'eau nécessaire à l'arrosage des espaces extérieurs ou à
l'alimentation des fontaines, bassins ou piscines ;

Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent
l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues
au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles
auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article
L. 35-5 du code de la santé publique ;
- Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au
traitement de l'eau ;
- A l'électricité ;
- Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa
nature.

Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble
des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la
redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le
propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du Code de la
santé publique.
-a
 u combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature,
y compris énergies renouvelables.
-a
 ux fluides, fournitures et produits consommables, y compris
recharge après fuites, nécessaires à l'exploitation, et à la
maintenance courante, préventive ou corrective, de l'ensemble
des équipements des installations de production au traitement,
et de distribution d'eau froide, d'eau chaude, de climatisation, de
rafraîchissement, de chauffage, et des matériels nécessaires
-a
 ux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au
traitement de l'eau.

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de
menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant
- nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des
brûleurs ;
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges,
contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et
pompes de puisards ;
- graissage des vannes et robinets et réfection des presseétoupes ;
- remplacement des ampoules des voyants lumineux et
ampoules de chaufferie ;
- entretien et réglage des appareils de régulation automatique et
de leurs annexes ;
- vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
- réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas
l'équilibrage ;
- purge des points de chauffage ;
- frais de contrôles de combustion ;
- entretien des épurateurs de fumée ;
- opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage,
rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de
chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des
chaudières, carneaux et cheminées ;
- conduite de chauffage ;
- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs
généraux et individuels ;
- entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et
du détendeur ;
- contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide
frigorigène des pompes à chaleur ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à
chaleur ;
- nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs
solaires ;
- vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs
solaires.

2. Dépenses d'exploitation, de maintenance courante
préventive ou corrective

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des
éléments d'usage commun
- réparation de fuites sur raccords et joints ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
- rodage des sièges de clapets ;
- menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide
frigorigène des pompes à chaleur ;
- recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

b) Maintenance courante corrective des installations d'eau froide,
d'eau chaude, de climatisation, de rafraîchissement, de chauffage
collectif dans les parties communes ou sur des éléments d'usage
commun
- r echerche et menues réparations de fuites de toute nature et sur tous
fluides;
- r emplacement des joints, clapets, presse-étoupes et petits matériels
assimilés;
- r odage des sièges de clapets ;
- f rais d'astreinte pour les dépannages et participation au dispositif
d'astreinte permanent en dehors des heures d'ouvertures des bureaux

a) Exploitation et maintenance courante préventive
-m
 aintenance courante préventive, nettoyages, dégorgements,
curages, détartrages, graissages, vérifications, contrôles, réglages,
purges et vidanges de l'ensemble des équipements des installations
de production, de traitement et de distribution d'eau froide,
d'eau chaude, des circuits de chauffage, , d'évacuation des eaux
usées et eaux vannes, de relevage des eaux, de climatisation, de
rafraîchissement, de chauffage, et des matériels nécessaires ;
-a
 nalyses et contrôles réglementaires de l'eau des circuits d'eau
chaude et chauffage , de combustion, de rendements, de
fonctionnement des alarmes, ou similaires,- opérations de mise en
repos en fin de saison de chauffage, et de remise en marche en début
de saison, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des
équipements de chaufferies,
- r amonage des chaudières, carneaux, cheminées, et conduits de
fumée et d'évacuation des gaz brûlés, conduite des installations
thermiques, de production et de distribution,
- f rais de location, de maintenance courante préventive et corrective,
et de relevé des compteurs et répartiteurs généraux et individuels,
- f ourniture d'énergie, abonnements et consommations, maintenance
courante préventive et corrective et exploitation des équipements
de communication , de télé-relève et radio-relève, de suivi de
consommation afférents aux compteurs, répartiteurs, et alarmes ,
- F rais de télésurveillance (abonnement et consommations) des
chaufferies,
- E ntretien préventif de la robinetterie et mécanisme chasse d'eau,
-N
 ettoyage des rideaux thermiques,
- E ntretien des panneaux solaires , pompes, recharge en glycol, et du
ballon de stockage associé, climatiseurs,
- E ntretien de la pompe à chaleur ou échangeur thermique.

Septembre2019 *
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Charges
locatives

II. - Eau froide, eau chaude, climatisation, rafraîchissement, chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes

1. Dépenses relatives
- A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du
bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation
concernés ;
- A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes
du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
- A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;

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