Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 194

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EXPERTISES

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DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

JUTEUX ANNIVERSAIRE
SOMMAIRE n°447

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FOCUS 195

ui ignore encore que le RGPD fête son premier
anniversaire ? Il faudrait être sourd et aveugle

CARTOGRAPHIER LES OPINIONS :
UNE PRATIQUE AUX LIMITES DU LICITE

pour passer au travers de cette dernière vague

Par Sylvie ROZENFELD

de communication autour du règlement

européen. Si les avocats, les consultants et les éditeurs de

EN BREF 196

solutions utilisent cette date anniversaire pour promouvoir

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

la cause du respect du droit des personnes. Ce règlement

leurs activités, cette médiatisation profite néanmoins à
au sigle imprononçable est désormais connu de tous,
ou presque. Si sa rédaction est complexe et ses subtilités

MAGAZINE 201
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

difficiles à maîtriser, quelques-uns de ses principes phares
commencent à s'installer dans les esprits.
Un an après, le RGPD est un succès. Preuve en est,
l'augmentation importante des plaintes en Europe. En

INTERVIEW 207

France, le nombre de plaintes reçues par la Cnil a cru

LE RGPD : DU DROIT
SANS VISION STRATÉGIQUE

de 32 %, phénomène qu'elle explique en grande partie
par le RGPD. Selon le Comité européen de la protection

Julien NOCETTI par Sylvie ROZENFELD

des données (CEPD), l'organisme qui coordonne les
autorités européennes, ces dernières ont traité plus de

POINT DE VUE 212

280 000 dossiers lors des neuf premiers mois du RGPD

INVESTISSEMENT :
QUAND LA FINANCE ÉCLAIRE LE DROIT

dont 144 376 sont issus des plaintes. 89 000 atteintes aux
données personnelles ont été notifiées aux autorités de

Raphaëlle d'ORNANO par Sylvie ROZENFELD

contrôle de l'Union européenne, dont 2 044 en France
(contre 600 l'an passé). Dès l'application du RGPD, le
25 mai 2018, des ONG ont utilisé la faculté de déposer des

DOCTRINES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

plaintes collectives contre Facebook, Apple, Amazon,

216

LinkedIn et Google. Et la crainte de sanctions magistrales

LA DIRECTIVE SUR LE DROIT D'AUTEUR DANS
LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
Par Jean-Christophe IENNÉ

DONNÉES PERSONNELLES

223

LE COMPTEUR LINKY
ET LE RGPD FONT-ILS BON MÉNAGE 
Par Stéphane BAÏKOFF

impose le respect.
Mais attention de ne pas sombrer dans la naïveté et
l'autosatisfation. Ces chiffres pourraient bien cacher la
forêt, celle de la jungle du marché mondial des données.
Marché dont l'Europe ne profite pas à la mesure de sa
production. Produire du droit est une chose, créer une
industrie capable de concurrencer les géants américains
et chinois en est une autre. Or, ces derniers concentrent
90% de l'écosystème numérique international grâce à leur

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

225

ART ET NUMÉRIQUE :
RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Par Myriam QUÉMÉNER

tissu industriel, les financements avec le capital-risque, le
volontarisme politique et l'intégration entre les secteurs
civil et militaire.
Lors de sa dernière conférence de presse, la présidente de
la Cnil, Marie-Laure Denis, a prévenu que cette première
année écoulée marquerait la fin d'une «  certaine forme
de tolérance  ». Les premières fortes sanctions en vertu
du RGPD seront un test, estime Julien Nocetti, chercheur
à l'Institut français de relations internationales, dans
l'interview qu'il a accordée à Expertises. L'Europe devra
s'affirmer face aux pressions, au risque de faire perdre sa
force au RGPD ainsi que sa force symbolique. La bataille ne
fait que commencer.

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EXPERTISES Juin 2019
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447

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