Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 195

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i le lobbying implique forcément
de connaître finement ses
alliés et ses opposants, il y a
cependant des limites à ne pas
franchir quand on les fiche. Monsanto,
champion de l'influence agressive, les a
peut-être dépassées avec la cartographie
et le profilage de 239 personnalités
publiques (journalistes, élus, membres
d'ONG, etc.) concernées par l'herbicide
Roundup à base de glyphosate, le produit
emblématique du géant phytosanitaire
Monsanto, racheté pour 56 milliards
d'euros par l'Allemand Bayer. A la justice
et à la Cnil de se prononcer.
Les faits remontent à 2016. Pour
s'assurer l'attribution par la Commission
européenne d'une autorisation de
commercialisation de son herbicide
pour quinze ans, Monsanto avait
confié une mission d'influence à son
agence habituelle de communication
Fleischman-Hillard qui avait localement
fait appel à Publicis consultants. En
2019, France 2 puis le quotidien Le
Monde ont révélé l'existence d'une liste
de personnalités ciblées en fonction
de leurs positions sur le glyphosate.
Ces fichiers se présentaient sous la
forme de deux tableaux. Le premier,
intitulé «  Monsanto France base de
données des parties prenantes - cultiver
la confiance Monsanto  » comportait
les nom, fonction et coordonnées
complètes de plus de 200 personnalités
classées en fonction de leurs opinions
sur les problématiques de l'entreprise
(pesticides, OGM, santé, etc.) et évaluées
sur une échelle de 1 à 5 en fonction
de leur potentiel d'influence, leur
crédibilité ou leur soutien à Monsanto.
Un second tableau «  FR Glyphosate
cibles plan interactions  » comptait,
quant à lui, près de 80 noms associés à
un code couleur pour «  alliés  », «  alliés
potentiels à recruter », « parties prenantes
à éduquer  », «  parties prenantes à
surveiller  ». Par ailleurs, des notes en
marge de ces documents indiquaient
des mentions sur les loisirs de certains
alliés potentiels.
Le 26 avril 2019, Le Monde et des
journalistes du quotidien ont déposé
plainte contre Monsanto. D'autres
medias, des personnalités politiques
suivront le quotidien dans cette voie.
D'autres comme Le Parisien déposeront
une plainte auprès de la Cnil. Le
parquet de Paris a ouvert une enquête

DONNÉES PERSONNELLES

Cartographier les opinions :
une pratique aux limites du licite
Le fichage par Monsanto des journalistes et des personnalités
politiques opposants ou partisans du glyphosate pose la
question de la licéité de ces cartographies.
sur le fondement de la loi Informatique
et libertés de 2004 (le fichage en question
datant de 2016) : collecte de données
personnelles par un moyen frauduleux,
déloyal ou illicite, enregistrement de
données sensibles sans l'accord de
l'intéressé, transfert illicite de données et
absence de déclaration du traitement.
Suite à ces révélations, Bayer a publié
un communiqué le 12 mai dernier dans
lequel il s'excuse pour son comportement
(behavior). Il y a annoncé qu'il allait
faire appel à un cabinet d'avocats
pour examiner les accusations qui
lui sont opposées, en l'occurrence le
cabinet américain Sidley Austin, qui
sera également chargé d'informer les
personnes fichées sur les données
collectées sur eux. Enfin Bayer a décidé
de suspendre ses relations avec les deux
agences de communication, à l'origine
du fichage établi en France, mais aussi en
Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas,
en Italie, en Pologne, en Espagne et au
Royaume-Uni.
Comme tous les groupements qui
veulent intervenir dans les dossiers qui
les concernent ou faire passer leurs
idées ou leurs préoccupations auprès
des décideurs publics, ils établissent une
cartographie des personnes concernées
par leurs problématiques. En 2013, Philip
Morris avait fait scandale en profilant les
députés français au Parlement européen
classés suivant un code couleur dans la
perspective de l'adoption de la directive
sur le tabac. Le laboratoire Servier avait
utilisé les mêmes méthodes dans le
cadre de l'affaire Mediator. De son
côté, Greenpeace a réalisé un mapping
de 250 dirigeants, d'élus et d'experts
pro-nucléaires en France pour démontrer
leur influence. Certains n'utilisent que
des données publiques, d'autres non.
Le scandale Monsanto pose la question de
la licéité des cartographies. L'Association
française des conseils en lobbying y a
répondu par un communiqué, publié
EXPERTISES Juin 2019

le 11 mai dernier, qui affirme que « ni le
RGPD, ni la loi française n'interdisent en
soit la constitution de documents, fichiers,
cartographies contenant des informations
sur les positions des personnes  ». A
condition de respecter les principes de
la protection des données personnelles,
comme le rappelle cet organisme. Et c'est
là où les difficultés commencent.
Aujourd'hui, le RGPD impose des
conditions très strictes. Il prévoit le
consentement de la personne concernée.
Ce n'est toutefois pas la seule condition
de licéité du traitement. Comme dans la
loi de 2004, le règlement envisage aussi
la réalisation d'un intérêt légitime dans
le respect des droits fondamentaux de
la personne concernée. Il appartiendra
aux juges et à la Cnil de se prononcer
sur l'existence de l'intérêt légitime de
Monsanto de cartographier les opinions.
Rappelons que les données sensibles,
dont les opinions politiques, syndicales
ou philosophiques, sont soumises à un
régime très contraignant.
Les données doivent par ailleurs être
exactes, et à jour. Elles doivent être
traitées de manière adéquate, pertinente
et limitée à ce qui est nécessaire au
regard des finalités prévues mais aussi
de manière licite, loyale et transparente
à l'égard de la personne concernée. Elles
doivent, en outre, être collectées pour
des finalités déterminées, explicites
et légitimes, sans détournement de
finalités. Le règlement impose également
l'information des personnes concernées
sur le traitement, lorsque les données
n'ont pas été collectées auprès de
ces dernières.
Beaucoup d'obligations de loyauté et
de transparence pour une activité de
l'ombre. Pas de doutes que les agences
de communication, lobbyistes et autres
directions des affaires publiques vont
devoir réviser leurs méthodes.

Sylvie ROZENFELD

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