Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 200

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Google ouvre un centre de
protection des données à Munich
Le comble ! Google ouvre un nouveau centre à
Munich afin d'aider les utilisateurs à reprendre
le contrôle sur leurs données. L'entreprise va
doubler le nombre de ses ingénieurs chargés
de la protection de la vie privée à Munich, qui

passera de 100 à 200 personnes d'ici fin 2019.
Il est destiné à avoir une vocation mondiale. Le
centre mettra au point de nouveaux outils et de
nouvelles fonctionnalités qui aideront à assurer la
sécurité des utilisateurs en ligne, tout en les aidant
également à gérer leurs données. Ainsi, Google
veut rendre ses conditions de confidentialité plus
faciles à comprendre et à utiliser.

LA CNIL OFFRE UN KIT POUR LES DÉVELOPPEURS
Les développeurs sont amenés à
créer des programmes qui collectent
et traitent des données personnelles.
La Cnil met donc à leur disposition
un kit pour leur donner les
ressources sur les bonnes pratiques
à appliquer dès la conception, afin
d'améliorer la gestion des données

L'AFCPD
ATTEINT
LES 5 000
MEMBRES

et de sécuriser leurs programmes.
Il vise ainsi à renforcer la
sensibilisation de leurs organismes,
qui peuvent être responsables de
traitements ou sous-traitants, aux
enjeux de protection de la vie privée.
Il couvre l'ensemble des étapes
dans le développement  : le choix

des outils de travail, la préparation
du développement, les bonnes
pratiques pour gérer le code source,
l'intégration dans les applications
des bibliothèques, SDK ou outils
tiers, le renforcement de la qualité
du code, sa documentation et
son architecture.

L'Association française des correspondants à la protection des
données qui est née avec loi réformant la loi Informatique et
libertés en 2004 qui a créé cette fonction vient d'atteindre les
5 000 membres.

Recours de la Pologne contre la directive sur le droit d'auteur
A peine publiée au Journal
officiel de l'Union européenne
le 17 mai 2019, la directive du
17 avril 2019 sur le droit d'auteur
et les droits voisins dans le
marché unique numérique a été
attaquée par un Etat membre
qui a intenté un recours devant

la Cour européenne de l'UE. La
Pologne qui se place «  du côté
de la liberté sur Internet  » aux
dires de son Premier ministre,
déclare dans son recours que « la
directive n'assure pas la balance
entre la protection des ayants
droit et les intérêts des citoyens

Blocage administratif des sites :
baisse des demandes de l'OCLCTIC
Alexandre Linden, membre de la Cnil et personnalité
qualifiée désignée pour opérer le contrôle du
blocage administratif des sites provoquant à
des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie,
ou à caractère pédopornographique, a présenté
son 4ème rapport d'activité (1er mars 2018 -
1er février 2019). Il en ressort une baisse de 34 %, soit
25 474, des demandes de l'OCLCTIC (Office central
de lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l'information et de la communication) visant
à restreindre l'accès à des contenus à caractère
terroriste ou pédopornographique que la
personnalité qualifiée a vérifiées. Cela représente
879 demandes de blocage de sites (+ 15 %),

200

et entreprises européennes ». En
raison de son supposé manque
de clarté et des incertitudes
juridiques pour l'ensemble des
parties prenantes, « elle pourrait
avoir un impact négatif sur la
compétitivité sur le marché
numérique et unique européen ».

18 014 demandes de retrait de contenus (- 48 %),
6 581 demandes de déréférencement d'adresses
électroniques (+ 111 %). Alexandre a constaté que
les contenus à caractère pédopornographique
représentaient 91 % des contrôles opérés, alors
que les contenus à caractère terroriste sont
passés de 85 % en 2017 à 9 % en 2018. Il explique
que «  la baisse du nombre de demandes faites
par l'OCLCTIC en matière de retraits de contenus
à caractère terroriste, s'explique principalement
par le fait que la production de contenus de
propagande du groupe terroriste Daech a fortement
baissé. A cela s'ajoute la diminution du nombre de
signalements reçus par la plateforme Pharos en ce
domaine, vraisemblablement due à la diminution
sur la période du nombre d'attaques terroristes sur
le territoire français ».

EXPERTISES Juin 2019
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447

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