Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 227

chaque profil étant trié selon les caractéristiques d'expression du visage. Face à
l'omniprésence des médias sociaux, ce
détournement de données est une mise
en garde à grande échelle face aux risques
de partage d'informations personnelles
sensibles.

IA et art
Sur le projet «  The Next Rembrandt  »,
une équipe d'historiens de l'art, de
développeurs et de scientifiques ont
travaillé pendant plus de 18 mois pour
réaliser un tableau inédit à la façon de
Rembrandt, en s'appuyant sur une intelligence artificielle et sur l'impression en
3D. La texture du tableau a été reproduite
grâce à une imprimante 3D, l'impression
se fait couche par couche. Cela imite
même les minuscules crêtes de matière,
comme déposées par un pinceau virtuel.
Les chercheurs de l'université de
Rutgers et de l'Atelier de restauration et
de recherche sur la peinture (Pays-Bas)
se sont penchés sur la question de
la contrefaçon8. L'IA a examiné les
80 000 coups de pinceaux d'environ
300 oeuvres. Au programme des
tableaux de Picasso, Matisse, et bien
d'autres artistes célèbres. Le système est
maintenant capable de décomposer une
oeuvre pour analyser les différences
des coups de pinceau d'un peintre et
ceux d'un faussaire. Chaque peintre a sa
technique, et surtout sa façon d'appuyer
ou de ne pas appuyer en utilisant son
principal instrument. Les chercheurs ont
travaillé avec une autre équipe d'artistes
chargée de reproduire des contrefaçons.

à individus. Elle ne nécessite, ni tiers de
confiance, ni organe central de contrôle.
Elle est constituée d'un registre composé
d'une suite de blocs horodatés de transactions. Un bloc comporte la référence du
bloc précédent, permettant ainsi d'en
retracer l'historique, d'où son assimilation à un grand livre des comptes virtuel.
C'est une base de données qui a pour
spécificité d'être sécurisée et distribuée
entre ses différents utilisateurs et qui
contient l'ensemble de leurs échanges.
Le stockage sur la blockchain d'une
création de l'esprit se concrétise
par l'ancrage d'une «  empreinte
numérique  » unique, conservée de
façon immuable. Seule cette empreinte
numérique sera conservée dans la
blockchain. Le changement d'une donnée
pourrait générer une empreinte complètement différente. La vérification d'une
empreinte correspondante à une œuvre
permet donc de s'assurer que les informations conservées dans la blockchain sur
ladite œuvre ne sont pas modifiées.

Dans le secteur de la
photographie : le cas Kodak
Au niveau des cas d'usage de la Blockchain,
on peut citer l'exemple de Kodak qui a
lancé une plateforme « KodakOne » basée
sur la blockchain Ethereum avec sa
propre monnaie le «  KodakCoin  ». Des
smart contracts9 sont mis en place pour
gérer l'octroi de licences et le paiement
en KodakCoin des droits d'auteur dans le
monde entier. Cette blockchain permet
aux photographes d'enregistrer et de
protéger leurs œuvres10.

Les apports de la Blockchain
en matière de droit d'auteur

Le contentieux mettant en cause des
œuvres photographiques est notable
et s'est accru à l'échelle du numérique.
Les difficultés probatoires spécifiques
en matière de contrefaçon de photographies rendent la preuve complexe pour le
photographe.
Cette blockchain automatise parallèlement le calcul des droits en fonction des
contrats de licence ou encore pour des
contrats de cession des photographies. Elle
permet aussi de détecter les utilisations
hors licences des photographies enregistrées sur la plateforme « KodakOne ».

La blockchain (ou « chaine de blocs ») est
la technologie permettant le stockage
et la transmission de l'information - de
manière décentralisée - d'individus

Il existe aussi des startups françaises
au carrefour de l'art et du digital,
qui emploient la blockchain et protègent

Une série d'oeuvres authentiques et
de faux a été soumise à l'IA, qui a été
capable de reconnaître correctement
toutes les fausses esquisses en n'analysant
qu'un seul trait. Dans une industrie
où la transformation numérique a des
difficultés à se faire, l'équipe affirme
que l'intelligence artificielle qu'ils ont
développée est capable d'identifier les faux
dans une série de peintures, en analysant
seulement un seul coup de pinceau.

EXPERTISES Juin 2019

l'ADN des oeuvres d'art, en gravant chaque
étape de leur parcours dans des certificats
d'authenticité uniques, infalsifiables et
digitaux.
La blockchain peut permettre aux artistes
de signer des contrats avec des galeries.
Les deux parties enregistrent le contrat
sur le registre numérique, ainsi que
l'ensemble des pièces nécessaires à sa
signature (pièces d'identité, numéro de
siret...). Il spécifie notamment, devant
l'ensemble de la communauté connectée, le montant des droits d'auteur que
doit toucher l'artiste, en fonction de la
diffusion de son œuvre, qui devient alors
difficile à contester pour la galerie.
Le numérique est donc aussi pour les
créateurs et artistes un domaine disruptif11 fait de promesses et de dérives, qu'il
convient de mesurer pour en tirer les
aspects positifs.

Myriam QUÉMÉNER
Avocat général près
la cour d'appel de Paris
Docteur en droit

Notes
(1)	 https://www.lejournaldesarts.fr/marche/le-marchand-serge-plantureux-cree-une-biennale-de-photographie-en-italie-144086
(2)	 https://ucecap.org
(3)	 https://www.grandpalais.fr/pdf/Dossier_Pedagogique_
ARTISTESetROBOTS.pdf
(4)	 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/
priorities/droit-d-auteur
(5)	 https://data.consilium.europa.eu/doc/document/
PE-51-2019-INIT/fr/pdf
(6)	 Sarah Brière et Lola Charrier et Alexis Moreau La directive sur
le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique
numérique, Communication Commerce électronique n° 5,
Mai 2019, alerte 43
(7)	 h t t p s : / / w w w . g o u v e r n e m e n t . f r /
propriete-intellectuelle-le-droit-d-auteur-s-affirme-sur-internet
(8)	 h t t p s : / / s i e c l e d i g i t a l . f r / 2 0 1 7 / 1 1 / 2 2 /
ia-capable-detecter-contrefacons/
(9)	 L'exécution d'un smart contract est régie par le code informatique. Ce  dernier est  automatiquement déclenché  lorsque
ses conditions sont remplies. Un smart contract définit donc
les termes d'un accord entre plusieurs parties  et sa mise
en application ne nécessite aucun tiers de confiance (cadre
législatif, notaire etc.).L'idée fût décrite pour la première
fois en 1996  par Nick Szabo,  scientifique et cryptographe..
site : https://www.cryptoencyclopedie.com/single-post/
Quest-ce-quun-smart-contract(10)	https://www.capital.fr/entreprises-marches/
kodak-lance-sa-devise-virtuelle-et-explose-en-bourse-1264594
(11)	M.Quéménner , le droit à l'ère de la disruption numérique ,
Lextenso Gualino 2018

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https://www.lejournaldesarts.fr/marche/le-marchand- serge-plantureux-cree-une-biennale-de-photographie- en-italie-144086 https://www.ucecap.org https://www.grandpalais.fr/pdf/Dossier_Pedagogique_ ARTISTESetROBOTS.pdf http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/ priorities/droit-d-auteur https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ PE-51-2019-INIT/fr/pdf https://www.gouvernement.fr/propriete-intellectuelle-le-droit-d-auteur-s-affirme-sur-internet https://siecledigital.fr/2017/11/22/ia-capable-detecter-contrefacons/ http://www.fon.hum.uva.nl/rob/Courses/InformationInSpeech/CDROM/Literature/LOTwinterschool2006/szabo.best.vwh.net/smart_contracts_2.html https://en.wikipedia.org/wiki/Nick_Szabo https://www.cryptoencyclopedie.com/single-post/ Quest-ce-quun-smart-contract- https://www.capital.fr/entreprises-marches/ kodak-lance-sa-devise-virtuelle-et-explose-en-bourse-1264594

Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - CARTOGRAPHIER LES OPINIONS : UNE PRATIQUE AUX LIMITES DU LICITE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE RGPD : DU DROIT SANS VISION STRATÉGIQUE
POINT DE VUE - INVESTISSEMENT : QUAND LA FINANCE ÉCLAIRE LE DROIT
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - LE COMPTEUR LINKY ET LE RGPD FONT-ILS BON MÉNAGE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - ART ET NUMÉRIQUE : RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - FOCUS - CARTOGRAPHIER LES OPINIONS : UNE PRATIQUE AUX LIMITES DU LICITE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 203
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - INTERVIEW - LE RGPD : DU DROIT SANS VISION STRATÉGIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 210
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - POINT DE VUE - INVESTISSEMENT : QUAND LA FINANCE ÉCLAIRE LE DROIT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LA DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - 218
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2019 - n°447 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - ART ET NUMÉRIQUE : RISQUES ET OPPORTUNITÉS
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
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