Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 265

Elise Dufour présidente de Cyberlex
L'association Cyberlex a élu son
nouveau conseil d'administration
qui a désigné Elise Dufour,
avocate du cabinet Bignon
Lebray, présidente pour deux ans,
renouvelant ainsi son mandat.
Gilles Rouvier fondateur du cabinet
Lawways est vice-président et
secrétaire général, et Emmanuelle
Cornet-Ricquebourg, présidente
de Datae, vice-présidente et
trésorière. Les autres membres
du conseil d'administration sont

Blandine Allix, avocat du cabinet
Flichy Grangé Avocats, Virginie
Bensoussan-Brulé,
avocat
du cabinet Lexing, Matthieu
Camus, président de Privacy
Impact, Nicolas Courtier, avocat
du cabinet Courtier, Léonard
Massoulier, président de Shining,
Laure Landes, avocat du cabinet
Agil'IT, Ludovic Petit, directeur
de la sécurité groupe chez Altran,
Marc Pic, directeur technique
chez Surys.

CONCURRENCE : LA COMMISSION EUROPÉENNE ENQUÊTE SUR AMAZON
«  Les consommateurs européens achètent de plus en
plus en ligne. Le commerce électronique a stimulé
la concurrence dans la vente au détail et a élargi les
possibilités de choix et fait baisser les prix. Nous
devons veiller à ce que les grandes plateformes en
ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant
un comportement anticoncurrentiel. J'ai donc décidé
d'examiner très attentivement les pratiques commerciales
d'Amazon et son double rôle en tant que place de marché
et détaillant afin de vérifier si l'entreprise respecte les
règles de concurrence de l'UE  », a déclaré Margrethe
Vestager, la commissaire chargée de la Politique de la
concurrence. C'est son double rôle qui est mis en cause :
détaillant en ligne et place de marché sur laquelle les
marchands peuvent vendre des produits directement
aux consommateurs. Or, en fournissant une place de
marché aux vendeurs indépendants, Amazon collecte
en permanence des informations sur les activités
exercées sur sa plateforme. L'enquête préliminaire de
la Commission fait apparaître qu'Amazon utilise des
informations sensibles sous l'angle de la concurrence qui
concernent les vendeurs Marketplace, leurs produits et
leurs transactions sur la place de marché. Dans le cadre
d'une enquête approfondie, la Commission va, d'une
part, examiner les accords types conclus entre Amazon
et les vendeurs Marketplace, afin de déterminer si et
comment l'utilisation par Amazon en tant que détaillant,
des données recueillies auprès des vendeurs Marketplace
affecte la concurrence. D'autre part, elle va se pencher

sur le rôle des données dans la sélection des gagnants
de la «  Buy Box  » et l'incidence, sur cette sélection, de
l'utilisation potentielle, par Amazon, d'informations
sensibles du point de vue de la concurrence détenues
par les vendeurs Marketplace. Cette Box permet aux
clients d'ajouter directement des articles d'un détaillant
spécifique dans leur panier. Gagner la « Buy Box » semble
essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné
que la grande majorité des transactions passent par
cette fonctionnalité.
Amazon pourrait être lourdement condamné, si
l'abus d'une position dominante était démontré. Mais
l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge en
rien de l'issue de la procédure. Par ailleurs, on ne sait
pas encore qui aura le portefeuille de la direction de la
Politique de la concurrence. Pas sûr que ce soit quelqu'un
d'aussi déterminé et opiniâtre que Margrethe Vestager.
En août 2016, elle avait demandé à Apple de rembourser
à l'État irlandais la somme record de 13 milliards d'euros
(plus les intérêts) au titre d'aides d'État contraires au droit
européen de la concurrence, en application de l'article 107
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le 27 juin 2017, Margrethe Vestager avait infligé à Google
une amende de 2,42 milliards d'euros, pour abus de la
position dominante de son moteur de recherche. Et le
18 juillet 2018, elle avait prononcé une peine d'amende de
4,34 milliards d'euros à l'encontre de Google pour abus
de position dominante dans le cadre du logiciel Android,
l'amende la plus forte de l'histoire de l'Union.

LE CLUB DES JURISTES LANCE UNE COMMISSION
SUR LES VOITURES AUTONOMES
Cet espace de débats qu'est le Club des
juristes vient de lancer une commission sur le véhicule autonome pour
réfléchir aux nombreux défis juridiques qu'il pose. Composée de juristes,

d'avocats, d'assureurs mais aussi des
représ entants des constructeurs automobiles, cette commission est présidée
par Louis Schweitzer, qui a été président
du groupe automobile Renault de 1992
EXPERTISES Septembre 2019

à 2005. Le rapporteur est Alexandra
Cohen-Jonathan, du cabinet d'avocats
August Debouzy. La commission va
orienter ses travaux autour des thèmes
suivants  : les règles d'homologation,
l'opportunité de modifier le code de la
route, les règles en matière de responsabilité et d'assurance, les données.

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