Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 279

D

O

C

T

R

I

N

E

LOGICIEL

10 conseils pour lutter
contre les audits de
conformité
Les grands éditeurs de logiciels ont pris l'habitude
de consentir de fortes remises sur les licences
d'utilisation : c'est un marché baissier ou stagnant
et le Cloud n'y est pas pour rien. En principe, la
création de valeur se fait via les équipes de R&D qui
améliorent le produit et rationalisent le versioning.
Chaque éditeur élabore ainsi son plan éditorial.
Mais cela ne suffit plus. Il faut désormais recourir
à l'audit de conformité logicielle qui génère des
millions d'euros de revenus complémentaires.
Mais de quoi parle-t-on ? Comment y faire face ?

O

racle, IBM, Microsoft,
SAP, SAG et beaucoup
d'autres éditeurs de
progiciels ont vu le tarif
de leurs licences considérablement
diminuer ces dernières années.
Le marché du progiciel peut être
comparé à celui des imprimantes,
par exemple : il s'agit d'un marché
qui réalise l'essentiel de son chiffre
d'affaires sur la vente d'accessoires
et de consommables plutôt que
sur l'acquisition des équipements
principaux.
En matière de licences de progiciels,
les prix publics sont relativement
élevés. Cependant, il est d'usage de
consentir d'importantes remises,
systématiquement
et
spontanément. Les éditeurs cherchent
avant tout à «  faire un nouveau
client » et n'hésitent pas à proposer
parfois jusqu'à 50 % de remise.
Dans leurs business model ces
éditeurs ont prévu de se rattraper
sur le coût de la maintenance, des
services associés, des développements, de la formation, etc.,
soit un ensemble de coûts cachés

et/ou indirects dont l'utilisateur
prend la mesure plus tard.
Parmi les coûts futurs qui sont
scientifiquement
programmés
pour arriver dans votre portefeuille,
se trouve ce qui est véritablement
devenu une nouvelle ligne de
services  : l'audit de conformité
logicielle.
Chacun des grands éditeurs
du marché dispose de son
service de conformité logicielle,
qui se présente officiellement
comme étant le partenaire des
utilisateurs. Il met en avant un rôle
prétendument dédié aux clients,
dont il assurerait une valorisation
du parc informatique ainsi que son
optimisation. Le grand mot.
En réalité, il n'y a aucune
valorisation des actifs de propriété
intellectuelle des clients, puisqu'un
progiciel est un investissement
qui est amortissable (en général
sur 5 ans) et qui se déprécie donc
au fil du temps. La valorisation se
fera au profit de l'éditeur  : c'est
systématiquement lui qui facture
EXPERTISES Septembre 2019

des redevances complémentaires
au terme de l'audit. Il n'existe pas
de cas dans lesquels les éditeurs
restituent de l'argent à leurs clients...
ils n'auraient pas développé une
ligne de service afin d'évaluer de
tels cas, pouvant les conduire à
rembourser leurs clients.
Le mécanisme repose dans un
premier temps sur la définition
complexe et difficile à appréhender
de l'étendue des droits d'utilisation
qui sont concédés au client.
Dans la plupart des cas, les
définitions contractuelles, qui
sont censées faciliter la lecture
du contrat, sont très difficiles à
lire, souvent mal traduites, et se
recoupent entre elles. En outre,
les métriques employées pour
calculer si une licence est due ou
si elle ne l'est pas, correspondent
à des abaques extrêmement
techniques et abstraits.
Beaucoup de clients s'y perdent. Ceci
est tellement vrai que des métiers de
spécialistes en « licensing » se sont
créés.

279

Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2019 - n°449 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia