Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 300

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LA SIERRA LEONE ÉTABLIT SON ÉTAT CIVIL SUR LA BLOCKCHAIN
Le gouvernement de la Sierra Leone
va créer des identifiants uniques
qui permettront à plus de 7 millions
de ses habitants d'avoir accès à tous
les services publics et aux crédits
bancaires, selon la publication
Acteurs publics. Le système sera
basé sur la technologie blockchain.
Les nouvelles identités digitales
seront utilisées comme des références uniques pour l'accès à tous les
services publics (l'état civil, la santé,
la sécurité sociale, l'éducation, les
microcrédits...) et les prêts bancaires.
Une mission du Programme
des Nations unies pour le
Développement (Pnud) dans le pays,

en 2012, avait montré que les procédures n'étaient pas toujours respectées par la population. Les services
d'état civil ont également été critiqués pour leur manque de coordination et de précision dans le recueil des
informations sur l'état civiL. Outre le
Pnud, la Sierra Leone s'est appuyée,
pour la réalisation de son projet, sur
Kiva, une organisation non lucrative américaine spécialisée dans
les services financiers dans le tiers
monde. Un mémorandum d'entente
a été signé en septembre 2018, à New
York, entre les trois parties, en marge
de la 73ème assemblée générale
des Nations unies, où le président

GUIDE PRATIQUE SUR L'OPEN DATA
DES DONNÉES CULTURELLES
Le département de l'innovation numérique du ministère de la
Culture publie un guide pratique intitulé « Ouverture des données
publiques culturelles  » à l'usage des services du ministère
(centraux, déconcentrés et à compétence nationale) et de ses

Bio avait évoqué l'intention de son
gouvernement de numériser l'état
civil en utilisant la blockchain.
Il y a un an et demi, le pays avait
accompli une autre prouesse en
devenant le premier Etat dans le
monde à utiliser la blockchain pour
vérifier les votes des électeurs, lors
des scrutins législatifs et présidentiel organisés entre le 7 et le 31 mars
derniers. L'opération a été confiée à
Agora, une start-up suisse qui avait
été accréditée en tant qu'observateur international par la commission nationale électorale. Le projet
devrait être opérationnel d'ici la fin
de l'année.

établissements publics. Son objectif est de favoriser l'émergence
et la mise en œuvre des démarches d'ouverture des données
publiques dans le champ de la culture tout en veillant au respect
du cadre législatif et réglementaire du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection des données personnelles.

DÈCÈS DE GIOVANNI BUTTARELLI
Contrôleur de la protection des
données
personnelles
pour
l'ensemble des institutions de l'Union
européenne, Giovanni Buttarelli est
décédé le 20 août 2019. Il avait été
nommé le 4 décembre 2014 par une
décision conjointe du Parlement
européen et du Conseil pour un
mandat de cinq ans, qui courait
donc jusqu'en décembre prochain.
Giovanni Buttarelli avait succédé à
Peter Hustinx, premier titulaire de la
fonction et désigné pour deux mandats
successifs de 2004 à 2014. Joaquín
Bayo Delgado a été contrôleur adjoint

sur le premier mandat de ce dernier
(2004-2009) et il avait été remplacé par
Giovanni Buttarelli avant que celuici ne devienne contrôleur en titre, à
Bruxelles. Wojciech Wiewiórowski est
actuellement contrôleur adjoint.
Issu de la magistrature italienne,
Giovanni Buttarelli avait exercé une
fonction de juge de cassation dans son
pays. Il avait ensuite été notamment
secrétaire général de l'autorité italienne
chargée de la protection des données
(1997-2009). Il avait quitté ce poste
pour devenir contrôleur adjoint de la
protection des données personnelles.

Procédure de 48 procureurs américains contre Google
Le 9 septembre dernier, les procureurs généraux de 48
Etats américains ont lancé une enquête préliminaire
sur les pratiques commerciales de Google en matière de
publicité en ligne. Seuls l'Alabama et la Californie ne se
sont pas associés à cette action réunissant Démocrates
et Républicains. L'offensive est menée par le procureur
général de l'Etat du Texas, aux côtés de trois procureurs

ICO SOUMIS À TVA
Dans un rescrit publié au Bulletin
officiel des impôts, l'administration fiscale s'est prononcée

300

républicains et quatre démocrates. L'objet de l'enquête
porte «  sur le contrôle global des marchés de la publicité et du trafic de recherche pouvant avoir conduit à
un comportement anti-concurrentiel préjudiciables
aux consommateurs  ». Dès le 13 septembre, le groupe
a assuré «  travailler de manière constructive avec les
régulateurs ».

sur l'assujettissement et la base
d'imposition à la TVA d'une offre au
public de jetons dite ICO (Intial Coin
Offering) ou ITS (Initial Token Sales).
L'émission et l'échange de jetons,
EXPERTISES Octobre 2019

conformément à l'article 256 du
code général des impôts est soumise
à la TVA, dès lors qu'il existe un lien
direct entre le service rendu ou le
bien acquis et la contre-valeur reçue.



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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES : LA LÉGALITÉ DU WEBSCRAPING EN QUESTION
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - NUMÉRIQUE : LE DÉFI FISCAL
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LE RÉGIME JURIDIQUE DU JEU VIDÉO
TECHNOLOGIES - LE PARADOXE QUANTIQUE ET SES ENJEUX
DONNÉES PERSONNELLES - RGPD ET FRANCHISE : UN CHOC DES TITANS JURIDIQUES ?
DONNÉES - DONNÉES PERSONNELLES ET DONNÉES NON PERSONNELLES : QUELLES RÈGLES RESPECTER ?
DONNÉES PERSONNELLES - PAS DE CONFORMITÉ AU RGPD, PAS DE RECOURS CONTENTIEUX !
CONTENTIEUX - IRRECEVABILITÉ D’UNE ACTION EN CONTREFAÇON DE LOGICIELS LIBRES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES : LA LÉGALITÉ DU WEBSCRAPING EN QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 301
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 302
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 304
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 305
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 307
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 308
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - NUMÉRIQUE : LE DÉFI FISCAL
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 310
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 311
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 312
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LE RÉGIME JURIDIQUE DU JEU VIDÉO
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 314
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 315
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 317
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 318
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - LE PARADOXE QUANTIQUE ET SES ENJEUX
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 320
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 321
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 322
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 323
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - RGPD ET FRANCHISE : UN CHOC DES TITANS JURIDIQUES ?
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 329
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES - DONNÉES PERSONNELLES ET DONNÉES NON PERSONNELLES : QUELLES RÈGLES RESPECTER ?
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 331
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - PAS DE CONFORMITÉ AU RGPD, PAS DE RECOURS CONTENTIEUX !
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2019 - n°450 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 333
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