Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2019 - n°451 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 339

es services de police la
réclame. Les industriels de
la sécurité ont convaincu les pouvoirs publics
de soutenir le développement de
technologies françaises avant que
les sociétés étrangères s'imposent
sur notre territoire. Des expérimentations sont en cours à Nice,
dans les aéroports et Alicem, une
application de l'Etat d'authentification pour l'accès aux services
utilisant la reconnaissance faciale,
va être lancée au début 2020. Mais
de sérieux freins psychologiques,
éthiques et juridiques empêchent
son déploiement. Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique, se veut
cependant rassurant « Il ne faut pas
avoir une vision exclusivement nihiliste de la reconnaissance faciale : il
y a beaucoup d'usages qui, s'ils sont
bordés juridiquement et techniquement, ne posent aucun problème et
apportent de la simplification - par
exemple, pour tout ce qui nécessite
aujourd'hui de se présenter à un
guichet ou pour valider une formation en ligne. Expérimenter est
également nécessaire pour que nos
industriels progressent ».
Si le gouvernement n'est pas, par
principe, hostile à cette technologie, encore faut-il qu'elle fasse l'objet d'une « acceptabilité sociale »,
concept cher au secteur de la sécurité, mis en pratique pour la vidéosurveillance. Or, c'est loin d'être
le cas aujourd'hui. Big Brother,
Black Mirror mais aussi l'exemple
chinois agissent comme autant
de repoussoirs à cette technique
d'identification ô combien intrusive. Pour rendre la reconnaissance faciale acceptable, puisqu'il
n'est pas question de la refuser, le
secrétaire d'Etat propose de créer,
en coordination avec la Cnil, « une
instance spécifique », composée de
membres issus de l'administration
et des régulateurs, sous la supervision de chercheurs et de citoyens.
Il souhaite également instaurer
un « débat citoyen » afin de faire
émerger un équilibre entre usages,
protection et libertés. Une mission
parlementaire sur l'identité numérique a par ailleurs été confiée aux
députées Paula Forteza et Christine

DONNÉES PERSONNELLES

Reconnaissance faciale :

vers « l'acceptabilité sociale »
En début 2020, le gouvernement va lancer
l'application mobile d'identification basée sur
la reconnaissance faciale, Alicem. Face aux
inquiétudes, le secrétaire d'Etat au Numérique
veut créer une « instance spécifique » et lancer
un « débat citoyen ». Un pas vers l' « acceptabilité
sociale » prônée par les industriels du secteur.
Hennion, en collaboration avec le
Conseil national du numérique,
pour une période de six mois.
Au-delà des freins psychologiques,
le droit dresse des garde-fous à
l'implantation de technologies
susceptibles d'être attentatoires à
la vie privée. En la matière, point
de vide juridique mais un RGPD
dont les règles trouvent parfaitement à s'appliquer ici. Si la reconnaissance faciale ne fait pas l'objet
d'un texte spécifique, cette technologie constitue un traitement de
données biométriques qui est interdit, sauf si la personne y consent ou
s'il est « nécessaire pour des motifs
d'intérêt publics importants »
(art. 9. 2 RGPD).
Cette notion de consentement est
justement au cœur d'un recours de
l'association La Quadrature du net
contre le décret autorisant la création d'un moyen d'authentification
électronique Alicem (authentification en ligne certifiée sur mobile).
Il s'agit d'une application développée par le ministère de l'Intérieur et
l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet au propriétaire du smartphone de prouver
son identité sur internet de manière
sécurisée, avec un niveau de garantie « élevé » au sens du règlement
européen eIDAS. Pour sécuriser
la création de l'identité numérique, les personnes vont photographier les données de la bande
MRZ de leur passeport biométrique qui seront comparées avec
EXPERTISES Novembre 2019

une vidéo, sorte de selfie filmée
par la personne et envoyée sur les
serveurs de l'ANTS. Une fois l'identité vérifiée, la vidéo sera effacée et
les données personnelles ne seront
stockées que sur le mobile. La Cnil
a rendu un avis du 18 octobre 2018
(JO 16 mai 2019) dans lequel elle a
émis de sérieuses réserves quant au
libre consentement des personnes.
Mais le gouvernement n'en a pas
tenu compte.
Comme les données biométriques
sont des données sensibles, l'utilisateur doit y consentir préalablement au traitement. En revanche,
le refus de procéder à la reconnaissance faciale au moment d'activer
le compte Alicem empêchera la
création de l'identité numérique.
Or, selon l'article 7. 4 du RGPD, il n'y
a pas de consentement donné librement si la fourniture d'un service
est déterminée par l'obtention de
cet accord. La Cnil relève cependant que le ministère ne propose
aucune alternative à la reconnaissance faciale, tel qu'un face à face
en préfecture ou en mairie, une
vérification manuelle de la concordance entre la vidéo et la photo du
passeport, etc. En conséquence,
la Cnil considère que « le consentement au traitement des données
biométriques ne peut être regardé comme libre et comme étant
susceptible de lever l'interdiction
posée par l'article 9. 1 du RGPD ».
Elle note, par ailleurs, qu'il n'a pas
été démontré que le traitement

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