D O C T R I N E des utilisateurs lors des achats en ligne. Ces sujets très techniques restent largement méconnus du grand public mais sont d'une importance capitale pour les banques qui, in fine et hors exceptions, sont seules à supporter les risques de fraude, charge à elles de se retourner contre les autres acteurs de la chaîne de paiement. L'avenir nous dira si l'ambition de l'Europe pour tenter de réguler un marché qu'elle a elle-même ouvert porteront leurs fruits. Isabelle RENARD Avocat au Barreau de Paris Docteur ingénieur Cabinet IRenard Avocats Notes (1) Strong Customer Authentication (2) Common and secure open standards of communication (3) Regulatory technical standards (4) Art. 98 DSP2 (5) RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/389 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (6) EBA-Op-2018-04 Opinion of the European Banking Authority on the implementation of the RTS on SCA and CSC (7) EBA-Op-2019-06 Opinion of the European Banking Authority on the elements of strong customer authentication under PSD2 (8) Prestataire de services d'information de compte (9) Art. 34 Règlement UE 2018/389 (10) RÈGLEMENT (UE) N o 910/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (11) Art. 35 Règlement UE 2018/389 (12) Art. 30 et 31 Règlement UE 2018/389 (13) Art. 33 Règlement UE 2018/389 (14) h t t p s : / / a c p r. b a n q u e - f r a n c e . f r / a u t o riser/procedures-secteur-banque/ exemption-de-secours-dapi (15) Art. 97 DSP2 (16) Art. 4 DSP2 (17) Au point que l'EBA a mis en place un outil de Q&A en ligne pour y répondre : https://eba.europa.eu/ single-rule-book-qa (18) EBA-Op-2019-06, précitée (19) EBA-Op-2019-06, précitée (20) Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Plan de migration de la Place française - Solutions d'authentification forte et infrastructure 3D Secure 364 Vous avez envie de vous exprimer sur un sujet qui vous tient à cœur, de partager votre analyse avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité du droit du numérique ? Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info EXPERTISES Novembre 2019https://eba.europa.eu/single-rule-book-qa