Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 374

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EXPERTISES

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DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

ATTENTION DANGER !
SOMMAIRE n°452
FOCUS 375
MONNAIES NUMÉRIQUES :
VENT DEBOUT CONTRE LES STABLECOINS
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 376
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 380
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 385
LE DROIT DE LA COMPLIANCE
POUR RÉGULER L'INTERNET
Marie-Anne FRISON-ROCHE par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
E-COMMERCE

391

PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION :
LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES
Par Anne COUSIN

DONNÉES PERSONNELLES

396

COOKIES : LE CONSENTEMENT
AU CŒUR DU DÉBAT
Par Garance MATHIAS et Aline ALFER

DONNÉES PERSONNELLES

400

COOKIES ET CONSENTEMENT
À LA LUMIÈRE DU RGPD
Par Stéphane BAÏKOFF

CYBERCRIMINALITÉ

406

LES DONNÉES NUMÉRIQUES :
ENTRE ÉTHIQUE ET PERSPECTIVES
Par Myriam QUEMENER

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e remède peut être pire que le mal. C'est le sens
des observations émises par la Commission
sur la proposition de loi visant à lutter contre
les contenus haineux sur internet, dite loi Avia,
Emmanuel Macron avait déclaré vouloir agir contre ce
fléau. La réponse législative est venue de la députée
Lrem Laetitia Avia qui a dégainé une proposition de
loi, inspirée de la loi allemande, qui a pour but d'obliger
les plateformes en ligne à supprimer ou cesser de
référencer ces contenus manifestement illicites, dans
un délai de 24 heures suivant leur notification, sous
peine d'une forte amende.
Ce sujet très préoccupant est consensuel. Ils ont
d'ailleurs été 434 députés à approuver ce texte, le 9 juillet
dernier, contre 33 et 69 abstentions. Mais certains n'ont
pas manqué d'alerter sur un risque de censure de la part
des plateformes, comme on le constate en Allemagne
où ces dernières ont tendance à surbloquer, de peur
d'être sanctionnées. Il n'est pas toujours simple de
déterminer ce qui est franchement illicite de ce qui
relève de la liberté d'expression, de critique ou de satire.
C'est normalement au juge qu'incombe la difficile tâche
de séparer le bon grain de l'ivraie, de rechercher ce juste
équilibre entre les différents droits fondamentaux. Un
modérateur employé par les plateformes en Europe, aux
Philippines ou ailleurs est-il à même de déterminer le
seuil de la ligne rouge à ne pas franchir ?
Dans sa réponse du 22 novembre dernier à la notification
de la proposition de loi française, la Commission
européenne a abondé dans ce sens. Tout en approuvant
les motivations de ce texte, elle a mis en garde les autorités
françaises sur le risque de suppression automatique de
contenus, notamment de la part de sites moins fortunés
que les Gafams. Car la chasse au contenu illicite coûte
cher et certaines plateformes pourrait être tentées de
mettre en place un filtrage automatique, sans analyser
véritablement le contexte dans lequel ces contenus
sont postés, au risque de porter atteinte à la liberté
d'expression, d'effectuer une surveillance excessive
qui pourrait entraîner une atteinte à la protection de
la vie privée des personnes ou de leurs données, ou de
procéder à une surveillance généralisée, prohibée par
la directive sur le commerce électronique ou la LCEN.
La Commission européenne s'est aussi inquiétée de la
brièveté du délai laissé aux plateformes pour réagir qui,
combiné aux lourdes sanctions prévues et à la réduction
des informations devant figurer dans la notification, fait
courir un risque de suppression excessif de contenus.
La balle est aujourd'hui dans le camp du Sénat.
Tiendra-t-il compte des observations de la Commission
européenne et saura-t-il imposer les garanties à même
de prévenir les dérives ?

EXPERTISES Décembre 2019
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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