Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375

t si Facebook avait rendu
service aux Etats avec
son projet de cryptomonnaies libra ? Celui-ci ne
verra peut-être pas le jour, en tout
cas dans sa forme actuelle, mais
il aura eu le mérite d'alerter et de
faire réagir les régulateurs et les
Etats sur les risques qu'il comporte
pour les Etats, les systèmes monétaire et bancaire. Il a aussi servi
d'accélérateur à la réflexion et à
l'action des Etats pour ne pas être,
encore une fois, dépassé par les
géants du numérique.
Libra est un projet de cryptomonnaie basé sur une blockchain
décentralisée. Cette monnaie
numérique est indexée sur un
panier de cinq devises stables :
50 % pour le dollar, 18 % l'euro,
14 % le yen, 11 % la livre sterling
et 7 % le dollar singapourien.
Chaque partenaire du projet doit
verser dix millions de dollars afin
de constituer la réserve permettant de stabiliser le libra. D'où
son appellation de stablecoin,
une monnaie numérique stable
et convertible, atout central pour
développer une économie des
smart contracts. Il sera possible
d'acheter, de vendre ou de stocker la monnaie via une application créée par Facebook Calibra.
La cryptomonnaie est gérée par
une association basée en Suisse
dont Facebook est membre parmi
d'autres et elle est dirigée par
David Marcus, ex vice-président
de Messenger et de Paypal.
Le réseau social n'est ni le seul, ni
le premier, à se lancer dans l'aventure de la monnaie numérique.
Telegram a développé le projet
Gram, une cryptomonnaie se
voulant une alternative à Paypal ou
Mastercard. Apple est également
sur les rangs, comme Uber ou
Amazon. Mais l'annonce du projet
de Facebook a provoqué une véritable onde de choc chez les Etats et
les régulateurs. L'inquiétude vient
du fait que la cryptomonnaie est
portée par une entreprise aussi
puissante que Facebook, riche de
plus de 2,5 milliards d'utilisateurs.
Sa taille fait en effet craindre un
risque systémique et un risque

MONNAIES NUMÉRIQUES

Vent debout contre
les stablecoins
Face au projet libra de Facebook, les Etats et les
régulateurs ont vite réagi en appelant à la mise en
place d'un cadre juridique et règlementaire pour
les monnaies numériques stables.
pour la souveraineté monétaire
des Etats, surtout de ceux dotés
d'une monnaie faible.
Puis au niveau géopolitique, on
redoute un renforcement de la
domination américaine. C'est
d'ailleurs ce que Marc Zuckerberg
a « vendu » au Congrès lors de son
audition à la mi-octobre. « Libra
s'appuiera en grande partie sur
le dollar et je crois qu'elle étendra le leadership financier américain, comme nos valeurs démocratiques et son contrôle sur le
monde. Si l'Amérique n'innove
pas, notre leadership financier
n'est pas garanti. » C'est justement
ce que craint la Chine qui, suite à
l'annonce de Facebook, a décidé
d'avancer la mise en œuvre de son
projet de cryptomonnaie nationale initiée en 2014.
Au-delà de la souveraineté monétaire, c'est la stabilité du système
bancaire qui est à craindre. A
l'heure des services mondialisés et de la blockchain, le transfert d'argent reste une opération
lourde tandis que les systèmes de
type libra offrent la sécurité des
échanges, un transfert d'argent
rapide et peu onéreux, un registre
transparent des opérations, et un
accès des personnes débancarisées à ces services. Le risque
d'ubérisation des banques est loin
d'être une chimère.
Au vu des enjeux, la réaction politique ne s'est pas fait attendre.
Lors de la réunion du G7 du
17 octobre dernier à Washington,
les ministres des Finances des
pays membres ont convenu qu'un
projet de stablecoin ne devrait pas
EXPERTISES Décembre 2019

être lancé tant que les problèmes
et les risques juridiques, réglementaires et de supervision n'étaient
pas correctement réglés. Réunis
le même jour, les ministres des
Finances du G20 ont préconisé de procéder à une évaluation
des risques. A priori ils sont de
plusieurs natures : juridiques,
réglementaires et de surveillance,
de gouvernance, de blanchiment
d'argent, de financement du terrorisme ou d'activités illicites, de
sécurité, d'efficacité et d'intégrité
des systèmes de paiement, d'intégrité du marché, de protection
des consommateurs et des investisseurs et de conformité fiscale.
La question de la protection des
données personnelles représente
également une grande source d'inquiétude. David Marcus, de Libra, a
assuré aux membres du Congrès,
lors de son audition, que « pour le
moment », il n'était pas question de
partager les données entre Libra et
Facebook. Un « pour le moment »
qui n'est guère rassurant. Par
ailleurs, certains craignent que
le réseau social ne s'oriente vers
une monétisation des données
personnelles, à savoir l'échange
de libras contre les données des
personnes concernées.
Du côté de la Banque centrale
européenne, pas question d'accepter le recours aux crypto-monnaies
privées telles que le libra, sans intervention réglementaire. La France
a, de son côté, commencé à anticiper l'usage de ces crypto-actifs
avec la loi Pacte du 22 mai 2019, en
prévoyant un enregistrement obligatoire des plateformes de change

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