Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377

Sandra Tubert et Laura Ziegler, associées « IT Data » de BCTG Avocats
Sandra Tubert et Laura Ziegler
s'associent à BCTG Avocats,
cabinet d'affaires de 50 avocats
dont 12 associés, pour y créer
le département IT Data. Elles
complètent ainsi l'offre du cabinet
qui dispose déjà d'un département
Propriété
intellectuelle.
Elles
étaient toutes les deux avocats
senior chez August Debouzy.
Laura Ziegler est davantage
en charge des dossiers IT.
Elle intervient tant en conseil
qu'en contentieux sur toutes
les
problématiques
liées
à
l'informatique et au numérique  :
dossiers de mise en œuvre
de projet informatique et de
dématérialisation,
d'audit
de
logiciels, de contrefaçon de
logiciels, de responsabilité des
intermédiaires
techniques,
de sécurisation des systèmes
d'information et de cybersécurité,
etc. Elle est titulaire du master 2
Droit du commerce électronique
et de l'économie numérique de
Paris I et du master 2 Droit des
contrats de Paris XI. Après les
cabinets Asmar & Assayag et Gide,

elle a intégré les cabinets Gale
P. Elston à New York puis DLA
Piper, en tant qu'avocate. Puis
elle a rejoint le cabinet August &
Debouzy en 2013.
Sandra Tubert est davantage
spécialisée en protection des
données
personnelles.
Elle
conseille à la fois des clients
français et étrangers et les
accompagne dans la réalisation
d'audit RGPD et de mise en place
de programme de conformité
au règlement, dans la gestion
de cas d'atteinte aux données
et de cybersécurité ainsi que
dans le cadre de procédures
précontentieuses et contentieuses
(contrôles, mises en demeure
et sanctions de la Cnil). Sandra
Tubert est titulaire d'un master
Droit des créations immatérielles
de Montpellier. Après avoir été
formée au sein de cabinets
internationaux tels que Robic
et Heenan Blaikie, elle a débuté
sa carrière d'avocat chez PDGB
avocats avant d'intégrer le cabinet
August & Debouzy où elle est
restée trois ans.

Publication des CCAG « données
personnelles » en mai 2020
Benoît Dingremont, de la direction des affaires
juridiques du ministère de l'Economie et des Finances

a confirmé que les cahiers des clauses administratives
générales (CCAG) des marchés publics relatives à la
protection des données personnelles seront mises à
jour par rapport au RGPD dans le cadre de la refonte des
CCAG dont la publication est prévue pour mai 2020.

3ème tome de la Bibliothèque du DPO de l'AFCDP
L'association
qui
regroupe
et
représente les DPO met à disposition
sur son site web un document qui
rassemble la nouvelle loi Informatique
et libertés et les décrets d'application.
Cette nouvelle publication vient

compléter la «  bibliothèque du DPO  ».
L'AFCDP met gracieusement ces outils
à la disposition de la communauté des
DPO et du public sur son site Afcdp.net
au format.pdf : tome 1 : RGPD annoté et
commenté avec index, tome 2 : Recueil

Inde : une loi sur les données
personnelles pour 2020
Le texte proposé par le gouvernement indien est examiné
lors de la session d'hiver du Parlement, dont les travaux

des principales lignes directrices du
G29 et du CEPD et le tome 3  : la loi
Informatique et libertés et la législation
française (texte de la LIL4 et des décrets,
annoté, commenté et indexé). Il est
également possible de commander ces
trois documents en version imprimée,
à prix coûtant.

ont débuté le 18 novembre dernier. Inspiré du règlement
européen, il sanctionne lourdement l'utilisation non
autorisée des données personnelles des individus.
L'Inde compte 500 millions d'utilisateurs d'internet et
constitue le second marché mondial de l'e-commerce
après la Chine.

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD SUR LA TERRITORIALITÉ DU RGPD
Le 13 novembre 2019 a été publiée
la version définitive des lignes
directrices du Comité européen
de la protection des données

(CEPD ou EDPB en anglais) sur
le champ d'application territorial du RGPD, notamment les
dispositions relatives aux critères
EXPERTISES Décembre 2019

de l'établissement (article 3 1.) et
du ciblage (article 3 2.) déclenchant tous deux l'application
du RGPD.

377


http://www.Afcdp.net

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - MONNAIES NUMÉRIQUES : VENT DEBOUT CONTRE LES STABLECOINS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LE DROIT DE LA COMPLIANCE POUR RÉGULER L’INTERNET
DOCTRINE
E-COMMERCE - PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION : LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES
DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : LE CONSENTEMENT AU COEUR DU DÉBAT
DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES ET CONSENTEMENT À LA LUMIÈRE DU RGPD
CYBERCRIMINALITÉ - LES DONNÉES NUMÉRIQUES : ENTRE ÉTHIQUE ET PERSPECTIVES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - MONNAIES NUMÉRIQUES : VENT DEBOUT CONTRE LES STABLECOINS
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 379
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 381
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 382
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 383
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 384
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LE DROIT DE LA COMPLIANCE POUR RÉGULER L’INTERNET
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 386
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 387
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 388
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 389
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 390
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - E-COMMERCE - PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION : LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 392
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 393
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 394
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 395
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : LE CONSENTEMENT AU COEUR DU DÉBAT
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 397
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 398
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 399
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES ET CONSENTEMENT À LA LUMIÈRE DU RGPD
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2019 - n°452 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERCRIMINALITÉ - LES DONNÉES NUMÉRIQUES : ENTRE ÉTHIQUE ET PERSPECTIVES
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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