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Florence Eon-Jaguin, associée du cabinet Withlaw
Florence Eon-Jaguin, avocate
au barreau de Rennes, a rejoint
en qualité d'associée le cabinet
Withlaw, créé par Anne-Laure
Gaillard, pour y développer le
département du numérique et
de la santé. Pendant huit ans,
elle a été directrice juridique
de l'Agence du numérique en
santé (ANS, anciennement AsipSanté) où elle était chargée de
suivre l'évolution des règles
applicables au numérique en
santé et à la conception de grands
projets nationaux et de bases de
données médicales (référentiels
de
sécurité,
interopérabilité,
DMP,
messagerie
sécurisée,
SI SAMU, télésanté, identifiant
numérique, annuaires, etc.). Elle
était également responsable des
questions de confidentialité des
données personnelles, en qualité
de déléguée à la protection

des données (DPO). Auparavant,
elle a occupé la fonction de
directrice juridique du CHU de
Poitiers. Elle a également été en
charge des questions de santé
en cabinet d'avocat. Titulaire du
master 2 Ethique, droit et santé de
Rennes I, Florence Eon-Jaguin
est chargée d'enseignement au
master 2 de droit du numérique
de Rennes I. Elle a par ailleurs
publié plusieurs articles dans
Expertises sur le droit du
numérique en santé.
Anne-Laure Gaillard est avocate
au barreau de Rennes. Elle a créé
le cabinet Withlaw après une
expérience de près de 20 ans
en tant que juriste d'entreprise,
dont 10 ans au sein du cabinet
international d'audit et de conseil
PwC (ex PricewaterhouseCoopers
et
Landwell)
où
elle
a
développé et animé, au sein

de la direction juridique, les
pôles contrats et protection des
données / Cnil. Elle dispose
notamment d'une expérience
pointue dans la négociation
de contrats complexes et/ou
internationaux et dans la mise
au point de programmes de
mise en conformité et protection
des données.

Risque cyber : première menace pour les assureurs
Le risque cyber est devenu la première menace
des entreprises dans le monde, selon le
baromètre Allianz. L'assureur constate en France
une réduction des capacités disponibles par
assureur et un début de hausse des primes. Les
assureurs deviennent de plus en plus frileux
à ce nouveau risque dont ils sont aujourd'hui

CONFÉRENCE

conscients qu'il est devenu systémique. «  Le
cyberrisque était largement garanti dans les
contrats globaux de responsabilité civile (RC)  »,
indique Laurent Belhout, directeur général du
courtier AON en France, dans Les Echos. «  Les
assureurs vont l'exclure de la RC » pour le traiter
de façon autonome.

Le 24 février 2020, se tiendront
les
rencontres
annuelles
de
l'association Cyberlex, au Sénat.
Le thème choisi cette année
est « La circulation de nos données
sensibles  : entre contrôle et
dispersion  ». La première table
ronde sera consacrée à la captation
quotidienne des données à des fins

DE CYBERLEX SUR
LA CIRCULATION
DE NOS DONNÉES
SENSIBLES

commerciales sous deux angles
différents : les cookies et le profilage
et données marketing, et les
données de santé. La deuxième
table ronde aura trait à l'aspiration
massive des données à des fins
de contrôle avec l'exemple des
données biométriques et celles des
données financières et fiscales.

UE : POUR UNE INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA RECONNAISSANCE FACIALE
Dans un projet de livre blanc sur l'intelligence

en place «  une méthodologie rigoureuse destinée à

artificielle,

la

évaluer l'impact de cette technologie et d'éventuelles

Commission  européenne annonce qu'elle pourrait

mesures de gestion des risques pourraient être

envisager une interdiction de 3 à 5 ans de l'usage

identifiées et développées  ». La Commission prend

des technologies de reconnaissance faciale dans

appui sur le RGPD qui donne aux citoyens, « le droit de

les secteurs public et privé dans l'espace public.

ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement

Ces

sur un traitement automatisé, y compris le profilage ».

à

années

rendre

pourraient

public

en

permettre

février,

de

mettre

EXPERTISES Février 2020

45



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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR
DONNÉES PERSONNELLES - LE CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB HÉBERGÉ PAR MICROSOFT : ET LE CLOUD ACT ?
LOGICIEL - VIOLATIONS DE LICENCES : LE DROIT DE LA CONTREFAÇON S’APPLIQUE
E-COMMERCE - LE DÉMARCHAGE À L’HEURE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - ETHIQUE / RÉGLEMENTATION : BATAILLE TRANSATLANTIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 46
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 49
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 52
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 55
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - La robustesse de la PI face à l’IA
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 60
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 61
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR ORDINATEUR
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 63
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 64
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 65
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 67
Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 68
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB HÉBERGÉ PAR MICROSOFT : ET LE CLOUD ACT ?
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Expertises des Systèmes d'information - Février 2020 - N°454 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - E-COMMERCE - LE DÉMARCHAGE À L’HEURE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
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