Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 174

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En-dessous de 15  ans, il est
indispensable de recueillir le
consentement
conjoint
de
l'enfant et du ou des titulaire(s)
de l'autorité parentale. La loi
précise que «  le responsable de
traitement rédige en des termes
clairs et simples, aisément
compréhensibles par le mineur,
les informations et communications relatives au traitement qui le
concerne » (art.45 ; idée reprise à
l'art.48 qui impose un «  langage
clair et facilement accessible »).
On comprend à la lecture de la loi
que ce principe d'accessibilité et
d'intelligibilité concerne tous les
mineurs, mais d'autant plus ceux
qui ont moins de 15 ans.

Un droit à l'oubli favorable à
l'enfant
L'article 17 du RGPD précise les
motifs pour lesquels le responsable
du traitement  a pour obligation
d'exécuter la demande d'effacement « dans les meilleurs délais » et
précise que les enfants bénéficient
de ce droit à l'oubli (art.17, 1, f).
L'article 40 modifié de la loi
Informatique et libertés va encore
plus loin, en consacrant un droit à
l'oubli spécifique pour les mineurs.
En effet, un internaute âgé de
moins de 18  ans au moment de la
publication ou de la création d'un
compte en ligne peut directement
demander au site l'effacement
des données le concernant et ce,
dans les meilleurs délais.  Ainsi, la
minorité de la personne concernée
lors de la collecte et du traitement
initial des données suffit à elle seule
pour faire valoir le droit à l'oubli.

Une indépendance du
mineur assez forte en France
Le mineur âgé de 15  ans ou plus
est tellement libre qu'il est capable
d'exclure ses parents de manière
assez large :
Il «  peut s'opposer à ce que les
titulaires de l'exercice de l'autorité
parentale aient accès aux données
le concernant recueillies au cours
de la recherche, de l'étude ou de
l'évaluation » (art.70).

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Il «  peut s'opposer à ce que les
titulaires de l'exercice de l'autorité
parentale soient informés du
traitement de données si le fait
d'y participer conduit à révéler
une information sur une action
de prévention, un dépistage,
un diagnostic, un traitement ou
une intervention pour laquelle le
mineur s'est expressément opposé
à la consultation des titulaires de
l'autorité parentale, en application
des articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1
du code de la santé publique, ou
si les liens de famille sont rompus
et que le mineur bénéficie à titre
personnel du remboursement
des prestations en nature de
l'assurance maladie et maternité et
de la couverture complémentaire
mise en place par la loi n°  99-641
du 27 juillet 1999 portant création
d'une
couverture
maladie
universelle. Il exerce alors seul ses
droits » (art.70).

Un enfant peut-il
recourir à un chatbot
pour des questions
relatives à sa santé ?
Les enjeux s'avèrent encore plus
élevés et délicats dès lors que l'agent
conversationnel est utilisé pour des
questions liées à la santé de l'enfant
mineur. Il est facile néanmoins d'en
percevoir les avantages, un chatbot
conçu de façon ludique, personnalisée et engageante pouvant
se révéler tout à fait adapté à une
cible enfant. Il peut constituer, en
complément de l'équipe soignante,
un outil de soutien en matière
d'observance du traitement et
d'appropriation de la maladie, ce qui
présente un intérêt indéniable dans
le cas de pathologies chroniques
dont l'enfant serait atteint.

contenus éducatifs. Buddy, la
version pour enfants, engage les
utilisateurs de façon ludique.
Esportibot17 traite de l'obésité infantile. Le chatbot se nourrit de contenus
générés par un groupe multidisciplinaire de professionnels de santé
(médecins de famille, pédiatres,
endocrinologues, nutritionnistes,
psychologues, infirmiers...) pour
proposer des réponses fondées et
pertinentes aux utilisateurs.
Au-delà de ces outils conçus
spécifiquement pour une cible
enfants, il en existe d'autres
auxquels ces derniers peuvent
facilement accéder. C'est le cas des
chatbots de santé en accès libre
sur Facebook Messenger, puisqu'il
suffit de posséder un compte
Facebook pour s'y connecter.
Autre cas envisageable : les chatbots
proposés au titre du suivi automatisé
des patients en amont et en aval de
leur séjour ambulatoire à l'hôpital.
Dans quelle mesure leur utilisation
par un enfant mineur peut-elle être
envisagée, par exemple dans les
suites d' une simple extraction des
dents de sagesse ?

Quelles bonnes
pratiques pour
concevoir un agent
conversationnel de santé
destiné à un enfant
mineur (ou utilisé par
lui) ?
Envisager la conception d'un
chatbot requiert la mise en œuvre
d'une démarche de conception de
service18.

Peu de chatbots de santé semblent
dédiés aux enfants. Nous avons
sélectionné ici deux solutions qui
nous viennent d'Espagne.

Celle-ci consiste en premier lieu à
s'assurer que le chatbot répond à
un besoin avéré, et que la technologie conversationnelle est celle
qui s'adapte le mieux au(x) cas
d'usage identifié(s).

Diabetio16 est un outil à destination
des patients diabétiques  : surveillance de la glycémie, consignes
hygiéno-diététiques pour améliorer la qualité de vie au quotidien,

Une fois ces préalables acquis, et la
matière ne souffrant pas d'approximations, concevoir un chatbot de
santé requiert une réflexion et une
attention particulières.

EXPERTISES Mai 2020
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2020 - N°457 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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