Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 216

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DONNÉES PERSONNELLES

Stratégie de contrôle 2020 de
la Cnil : le cap va-t-il changer ?
Comme elle le fait chaque année, la Cnil a annoncé
le 12 mars dernier sa stratégie de contrôle pour l'année
2020  : les trois thèmes prioritaires concernaient les
données de santé, la géolocalisation pour les services
proximité ainsi que les cookies et autres traceurs.
Quelques jours plus tard, un confinement inédit
était instauré, avec des conséquences directes sur
l'utilisation des outils informatiques et la mise en œuvre
des traitements de données associés. La crise sanitaire
va-t-elle inviter la Cnil à modifier sa stratégie ?

«

 Une fois pris dans l'événement,
les hommes ne s'en effraient
plus. Seul l'inconnu épouvante
les hommes. » disait Antoine de
Saint-Exupéry.
Cette citation issue de l'ouvrage « Terre
des hommes  » - dans le contexte
qu'était celui de 1939 - trouve une
résonance particulière en 2020. D'une
part, parce que cet «  inconnu  » s'est
introduit sur un plan mondial dans
de nombreux secteurs, qu'ils soient
médicaux, économiques, juridiques,
politiques,
sociaux...
ou
plus
simplement, sur un plan individuel.
D'autre part, parce que si la situation de
crise sanitaire à laquelle nous sommes
confrontés a impliqué des mesures
temporaires restrictives de liberté, il
serait à craindre qu'elles deviennent
la norme et que « les hommes ne s'en
effraient plus ».

Face à une telle situation, limiter
cet «  épouvante  » peut consister à
tenter d'anticiper - dans la mesure du
possible - les évènements qui vont
constituer notre futur  : le droit des
protections des données à caractère
personnel n'échappe pas à la règle.
La Cnil a pour usage d'afficher les
thèmes sur lesquels elle entend

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se focaliser pour l'année à venir
en publiant sa stratégie de contrôle.
Tel a été le cas le 12 mars 2020 où elle
annonçait « axer son action de contrôle
sur 3 thématiques prioritaires en lien
avec les préoccupations quotidiennes
des Français  : les données de santé,
la géolocalisation pour les services
proximité ainsi que les cookies et
autres traceurs  ». Or, la «  priorité des
Français » a indiscutablement évolué
depuis cette publication et il est donc
à prévoir que la priorisation des
contrôles va changer en ce sens.
Il n'est naturellement pas possible
d'être affirmatif, sans risquer de
tomber dans le divinatoire, sur l'impact
exact de la crise sanitaire concernant
la question des priorités des prochains
mois en matière de protection des
données à caractère personnel : il est,
en revanche, possible d'envisager des
axes prioritaires d'actions pour contribuer plus globalement à cette réflexion
compte tenu des sujets mis en avant
depuis le 12 mars 2020 et il semble
légitime de poser deux questions
pratiques  : d'une part, la stratégie
de contrôle 2020 de la Cnil est-elle
toujours d'actualité  ? D'autre part,
d'autres problématiques sont-elles
devenues, de fait, prioritaires ?
EXPERTISES Juin 2020

Les trois thématiques
prioritaires de la
stratégie de contrôle
2020 sont-elles
toujours d'actualité ?
Le respect des dispositions
applicables aux cookies et
autres traceurs : une problématique reportée sine die
Nul doute que ce sujet devait constituer le fer de lance de la stratégie de
contrôle 2020. En effet, alors que le
règlement ePrivacy était toujours en
cours de discussions, la Cnil avait pris
les devants en adoptant, en juillet 2019,
de nouvelles lignes directrices dans
le cadre d'un plan d'action sur le
ciblage publicitaire1. La Cnil envisageait alors, dans un premier temps,
d'adopter
des
recommandations
afin d'éclairer les opérateurs sur
les modalités pratiques de recueil
du consentement de l'internaute, à
l'issue d'une consultation publique
qu'elle a initiée en début d'année
20202  ; puis, dans un second temps,
d'initier des contrôles à l'issue d'un
délai de 6 mois3, afin de permettre aux
organismes concernés de se mettre
en conformité avec ses recommandations. L'ensemble de la profession
pouvait craindre un durcissement
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