Expertises des Systèmes d'information - Juin 2020 - N°458 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 229

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DONNÉES PERSONNELLES

Données de santé :
et si on se trompait de cible ?
Si les données de santé sont des données sensibles,
des données -même insignifiantes,-peuvent être
extrêmement intrusives. Ce sont les destinataires
de ces données, quelles qu'elles soient, qu'il faut
réguler et surveiller.

A

vec l'épidémie du virus
Covid-19 et le lancement
de l'application StopCovid,
les données de santé ont
retenu toute l'attention de l'actualité
ces derniers mois. De nombreux
commentateurs pointaient du doigt
le caractère hautement sensible de la
donnée de santé du citoyen patient. Il
est vrai que cette donnée particulière
fait l'objet de garanties supplémentaires
dans le RGPD ainsi que dans toutes les
législations nationales.
Oui mais, et si en réalité, les informations les plus intrusives pour le citoyen
n'étaient pas forcément celles que l'on
pense  ? et si la vraie question n'était
pas plutôt  : qui manipule et compile
ces données, même celles semblant
anodines au premier abord ?
En effet, à y regarder avec plus d'attention, on comprenait qu'avec la mise
en place d'applications de tracking
dans de nombreux pays pour tracer
les malades du Covid-19, il apparaissait
que les données manipulées par les
Etats et pouvant présenter un danger
pour la vie privée des citoyens étaient
souvent des données considérées
comme insignifiantes au premier
abord. Le risque réside alors non plus
dans la nature même de la donnée,
mais plutôt dans leur manipulation
par des personnes pouvant être mal
intentionnées.

Données de santé et Metadata
même combat, et pourquoi
les données même les plus

anodines ne doivent pas être
négligées
Les données de santé, données
considérées comme « sensibles », sont
l'objet de toutes les attentions quand
il s'agit de leur traitement, éclipsant
souvent toutes les autres données
susceptibles d'être traitées à leur côté.
La mise en place par les Etats des
application de tracking dans le cadre
de l'épidémie du virus Covid-19 en est
la parfaite illustration.
Pendant plusieurs mois, l'Etat français,
à l'instar de nombreux pays, a travaillé
à la mise en place d'une application
de tracking afin de cibler les Français
contaminés par le Covid-19 et avertir
leur entourage. Cette application a un
intitulé qui se veut explicite et sans
appel : « StopCovid».
StopCovid a pour but d'informer
l'utilisateur qu'une personne de
son entourage, qu'il a récemment
côtoyée, a été diagnostiquée positive
au Covid-19.
Une grande partie de l'attention
médiatique et même des autorités
publiques, notamment la Cnil et le
Conseil constitutionnel, a été portée
sur les «  données de santé  » traitées
par cette application.
Pour rappel, la donnée de santé est
définie par le RGPD comme toute
information «  relatives à la santé
physique ou mentale d'une personne
physique, y compris la prestation de
services de soins de santé, qui révèlent
des informations sur l'état de santé de
cette personne »1.
EXPERTISES Juin 2020

Preuve de l'importance conférée à
cette catégorie « données de santé », la
Cnil, dans son avis sur le projet d'application StopCovid, lui consacre tout un
paragraphe2 et rappelle les mesures de
protection accrue que son traitement
implique.
Dans la même lignée, le Conseil
constitutionnel, dans son avis rendu le
11 mai 2020, a également souligné que
les « données à caractère personnel de
nature médicale » nécessitaient « une
particulière vigilance », les distinguant
également des autres données collectées par l'application StopCovid.
Ces données de santé, considérées
comme des «  données sensibles  »,
bénéficient d'un régime de protection
accrues et de garanties supplémentaires (un hébergement spécifique, un
consentement express, etc.).
En parallèle, cette application
StopCovid collecte et traite également
les déplacements et les interactions
des utilisateurs de l'application. Pour
obtenir ces informations, l'application n'aura pas recours à un procédé
de géolocalisation « classique », mais
utilisera la technologie Bluetooth des
téléphones de ses utilisateurs.
Les médata, ou «  métadonnées  »
en français, désignent les données
permettant de définir et de décrire
d'autres données. Il s'agit par exemple
de durées, de dates, de lieux, ou d'une
position géographique, comme c'est le
cas pour l'application StopCovid.

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