Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 254

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EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

FOCUS 255
DONNÉES DE SANTÉ :
VENT CONTRAIRE POUR MICROSOFT
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 256
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 262
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 266
TRANSMETTRE L'IMMATÉRIEL
David AYACHE par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
RESPONSABILITÉ 271
QUE RESTERA-T-IL DE LA LOI AVIA ?
Par Sadry PORLON et Nathan BENZACKEN

275

PLATEFORMES ET TRANSACTIONS
DES DONNÉES MÉDICALES EN CHINE
Par Xiaolin FU-BOURGNE

DONNÉES PERSONNELLES

280

CRISE SANITAIRE : LES LIBERTÉS
FONDAMENTALES À L'ÉPREUVE
DU TRAÇAGE NUMÉRIQUE
Par Garance MATHIAS

CONTRATS ET RGPD

285

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ :
POINT D'ACHOPPEMENT
PRINCIPAL DE NÉGOCIATION
Par Julie SCHWARTZ

DONNÉES PERSONNELLES

288

LA RECONNAISSANCE FACIALE DES LYCÉENS
CENSURÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MARSEILLE
Par Hélène LEBON et Anne-Solène HARDOUIP

254

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T

O

R

I

A

L

BIENTÔT RESPONSABLES

SOMMAIRE n°459

DONNÉES PERSONNELLES

D

« 

Tout comme nous l'avons fait pour la protection
des données personnelles, l'Europe peut établir la
norme mondiale en matière de réglementation des
plateformes. J'ai toujours dit que c'était aux plateformes de s'adapter à nous, et non l'inverse  », a déclaré le
commissaire européen Thierry  Breton, le 3  juin  2020 lors
du lancement de la consultation sur le futur Digital Services
Act. Entre autres, ce texte entend réformer le régime de
responsabilité très allégé des plateformes, figurant dans
la directive Commerce électronique de 2000, devenu
aujourd'hui obsolète.
De l'autre côté de l'Atlantique, le vent tourne aussi.
Donald Trump s'est également attaqué au régime de responsabilité des réseaux sociaux, ... à sa manière. Le 29  mai
dernier, le Président américain a publié un executive order,
un décret destiné à soi-disant prévenir la censure sur internet. Ce texte a été rédigé en réaction aux avertissements de
Twitter invitant les internautes à mieux s'informer sur les
votes par correspondance accompagnant les tweets présidentiels fustigeant le vote à distance. Ce décret entend retirer aux plateformes leur régime d'irresponsabilité institué
par la section 230 du Communications Decency Act de
1996, dès lors qu'elles pratiquent une politique discriminatoire contre les utilisateurs ou si elles limitent leur accès
sans fournir une procédure de recours équitable, ou d'une
manière non déclarée dans les conditions d'utilisation. Une
manière de dissuader les réseaux sociaux d'intervenir pour
modérer des propos, qui si elles le faisaient deviendraient
responsables des contenus postés.
Ce texte a peu de chances de résister à une procédure judiciaire risquant d'être jugé inconstitutionnel du fait qu'un
décret présidentiel ne peut contredire une loi du Congrès.
C'est la raison pour laquelle, le 17 juin dernier, le secrétaire
du département de la Justice a dévoilé son projet de réforme
de la loi fixant un nouveau cadre de responsabilité des plateformes aux Etats-Unis. Il propose que leur « immunité » soit
levée plus facilement en cas de publication de contenus illégaux et cherche à limiter leur capacité de modération.
Pour l'instant Facebook ne soutient guère Twitter, attaqué
par le président, qui appelle à une responsabilité des plateformes dont la sienne. « Je crois fermement que Facebook
ne devrait pas être l'arbitre de la vérité sur ce que disent les
gens en ligne » a indiqué Mark Zuckerberg. Si ce dernier
résiste à toute velléité de responsabilité juridique, il risque
de ne pas pouvoir résister longtemps au marché. Des
annonceurs aussi importants qu'Unilever ou Coca-Cola
retirent leur publicité sur Facebook et Instagram aux EtatsUnis, en raison de sa mauvaise gestion de la diffusion des
contenus haineux ou des fake news. Et d'autres marques
suivent le mouvement. Le 26 juin dernier, Mark Zuckerberg
a cependant commencé à réagir en annonçant qu'il retirera
désormais les publicités qui affirment que les personnes de
certaines origines, ethnies, nationalités, genres ou orientations sexuelles représentent une menace pour la sécurité
ou la santé des autres.

EXPERTISES juillet/août 2020
Expertises des Systèmes d'information - Juillet 2020 - N°459 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

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