Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 307

de services urbains n'aurait fait une telle chose.
avec son projet « territoire zéro carbone ». A
Pour Google, 50 millions de dollars ce n'est rien.
Grenoble, nous avons un projet d'exploitation
Vont-ils réutiliser ailleurs ce qu'ils ont produit ?
de données qui mêle à la fois des données de
Nous le verrons bien.
santé, de mobilité, d'énergie pour une transition
Google a cru pouvoir gérer la ville à partir de
énergétique et un changement des habitudes. La
la donnée, de la même manière qu'il gère un
liste des projets est longue et les questions qui se
tas d'autres services. Cela pose un problème
posent à Toronto se posent aussi en France d'une
fondamental démocratique. La donnée peut
autre manière avec d'autres acteurs.
servir à optimiser et améliorer un certain nombre
de politiques publiques,
Y-a-t-il un modèle français
mais elle ne peut pas servir
de la ville intelligente ?
« Il est encore possible d'anticiper et En France aujourd'hui, il n'y
à construire la ville car cela
voudrait dire que nos faits
a pas de maturité suffisante
de définir un modèle de confiance,
et gestes dans la ville, nos respectueux des libertés individuelles des collectivités locales et
interactions avec les autres,
et de la vie privée, mais aussi efficace des opérateurs de service
notre place de citoyen,
pour stabiliser un modèle
et favorable à l'innovation. »
peuvent se gérer comme
de ville intelligente à la
nos comportements de
française. Raison de plus,
consommateurs. Le modèle
pour travailler maintenant
de Google présuppose que l'intérêt général est
à la place que l'on va accorder à la donnée dans
fabriqué par la somme des intérêts particuliers.
ces dispositifs, y compris en renforçant le cadre
Or, ce n'est pas notre vision de la ville, de l'intérêt
juridique. Il est encore possible d'anticiper et de
général en Europe et encore moins en France.
définir un modèle de confiance, respectueux
des libertés individuelles et de la vie privée,
En France, plusieurs grandes villes ont lancé
mais aussi efficace et favorable à l'innovation.
des projets de ville intelligente, la métropole
Nous avons besoin de ces outils pour réussir la
de Lyon, Paris, Nantes, Dijon, etc., même
transition écologique.
s'ils ne sont pas aussi globaux qu'à Toronto.
Quels sont les modèles de ville intelligente
La donnée est au cœur de la ville intelligente.
française ?
Y-a-t-il une réflexion sur le statut de la
Il n'existe pas en France de projet de l'envergure
donnée ? Les villes sont-elles familiarisées
de Toronto et surtout nous n'avons pas
avec les enjeux et les risques ?
d'opérateur tel que Google. Aujourd'hui, nous
Il y a une prise de conscience très forte depuis
avons de grands opérateurs de métiers urbains,
deux ans, par tous les acteurs, des enjeux autour
des ensembliers tels que Bouygues, Suez, Vinci,
de la donnée. Cela concerne par exemple la
Engie, Véolia et d'autres qui exportent leur
protection des données personnelles dont le
savoir-faire dans le monde entier. En France,
sujet est très bien identifié du fait du RGPD, ce
ce sont eux qui portent les projets de ville
qui a généré des actions positives et vertueuses
intelligente. Il existe des projets très sophistiqués,
grâce aux étapes de mise en conformité. Il y a
avec un pilotage par la donnée dans les métiers
aussi l'application de la loi Pour une République
de l'électricité, de l'éclairage urbain, etc. Par
numérique sur l'open data notamment. Les
ailleurs, des projets globaux existent à Dijon ou
acteurs publics peuvent exiger des entreprises qui
Angers. Ce sont les deux seuls projets qui ont une
interviennent pour leur compte la transmission
similitude avec celui de Toronto, en ce sens qu'il
de données de façon beaucoup plus forte,
s'agit de gérer l'ensemble des fonctions urbaines
notamment parce que ces acteurs publics
d'une ville avec une gouvernance globale dans
qui agissent dans le cadre d'une délégation
lequel la donnée sert au pilotage. On note ailleurs
de service public sont eux aussi soumis aux
l'existence d'approches très différentes avec
obligations d'ouverture des données. Pour
d'un côté des choix d'efficience de la gestion
que les collectivités puissent rendre publiques
économique et de l'autre une approche liée
les données, il faut bien que l'entreprise les
à la gouvernance comme à Nantes qui est la
transmette. Cela touche à la souveraineté
première métropole de France à avoir adopté
publique sur de la donnée d'intérêt général et
une charte métropolitaine de la donnée. C'est
aussi à un principe général de transparence.
une charte éthique et méthodologique qui fixe
L'open data par défaut s'applique à toutes les
un cadre politique pour déterminer comment
collectivités locales de plus de 3 500 habitants
contrôler l'usage de la donnée pour développer
mais aussi à l'ensemble des délégataires et des
ces nouvelles manières de gérer la ville. D'autres
concessionnaires de service public.
territoires ont opté pour des orientations
Beaucoup de collectivités nous demandent une
plus politiques encore comme la Rochelle
assistance, y compris juridique sur les clauses
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