Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2020 - N°460 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 321

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Eclairage sur
le « parcours client »

L'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour
d'appel de Chambéry pose une question
nouvelle, qui est celle de la reconnaissance
des historiques de parcours client qui
seraient conservés non par un « tiers de
confiance », ce qui était le cas en l'espèce,
mais par les professionnels eux-mêmes.

anque Casino, à l'instar
de la plupart des établissements de crédit, permet
depuis plusieurs années la
signature électronique des contrats
de prêt à la consommation par les
souscripteurs.

Classiquement, cette signature
électronique s'inscrit dans le cadre
d'un « parcours client » qui retrace,
au travers d'une succession
d'écrans, les principales étapes
de la souscription, reprenant
notamment la fourniture de
toutes les informations réglementaires et le recueil des différents
consentements.
L'arrêt de la cour d'appel de
Chambéry du 18 juin 2020 est le
premier à reconnaître la validité du
contrat sur la base d'éléments tirés
du parcours de souscription plutôt
que de la signature électronique
elle-même, et c'est là que réside
son principal intérêt.
Banque Casino avait consenti
à Mme L. un prêt personnel

de 15 000 € et une offre de crédit
renouvelable, respectivement en
mars et août 2015, dans le cadre d'une
souscription électronique. Mme L.
cesse d'honorer ses remboursements en février 2018 et la banque
l'assigne en octobre 2018 devant le
tribunal d'instance de Bonneville.
Elle est déboutée par jugement du
16 janvier 2019, et interjette appel.

SUR LE POUVOIR DU JUGE
DE SOULEVER D'OFFICE
L'IRRÉGULARITÉ
DE LA SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
DES CONTRATS

au fond portant sur des recouvrements de crédits à la consommation souscrits électroniquement,
le défendeur ne se présente pas, et
c'est le juge qui se saisit d'office du
caractère électronique du contrat
pour débouter les établissements
financiers.
En l'espèce, le juge du fond avait
omis de mentionner ce moyen
dans le cadre de la procédure
orale, ne permettant pas à la
banque d'apporter ses explications
de façon contradictoire sur les
modalités de la souscription
électronique, comme l'impose
l'Art. 16 du code de procédure
civile2 .
La cour de Chambery en déduit,
à juste titre, que le juge du fond a
ainsi excédé ses pouvoirs.

En l'espèce, le premier juge s'était
saisi d'office du moyen tiré de
la souscription électronique du
contrat pour décider que la preuve
de l'existence des contrats électroniques n'était pas rapportée par la
banque. Rien d'étonnant à cela,
puisque dans nombre de litiges

En pratique, il faut en déduire
que tous les dossiers de ce type
présentés en première instance
devraient comporter un minimum
de pièces explicatives sur la réalité
de la signature électronique
(dossier de preuve, présentation
sommaire du contexte).

La cour d'appel de Chambery1 fait
droit à ses demandes, dans un
arrêt très inégalement motivé.

EXPERTISES Septembre 2020

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